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Permis de construire refusé mais accord de la mairie

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 3.947 fois
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personne
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Env. 10 message
Bonjour à tous.

J’ai déposé dernièrement un permis de construire pour une véranda de plus de 20m².
Le toit prévu est en panneaux blancs (panneaux sandwich), alors que le PLU impose un toit en verre ou matériau similaire.
J’ai reçu la semaine dernière le résultat de ma demande de permis de construire, indiquant que celui-ci est accepté, sous réserve que je me mette en conformité avec le PLU, c'est-à-dire qu’il faut que je change le type de toit (ils souhaitent que j'utilise du verre). Je leur ai indiqué que je préférais utiliser un toit en panneaux blancs, car thermiquement plus performant.

Deux jours plus tard, j’ai reçu un mail de la mairie, m’indiquant que finalement ils me donnaient leur accord, et qu’ils essaieraient de faire modifier le PLU, pour autoriser à l’avenir l’utilisation de ce type de toit.

Ma question est donc la suivante :

Puis-je faire construire ma véranda sans craintes, puisque celle-ci ne respecte pas le PLU, mais que j’ai reçu un accord écrit de la mairie.

En vous remerciant,
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 60000 message
A ton avis ?

Tu as un doute sur quoi ?
Messages : Env. 60000

 
Env. 10 message
Le doute est le suivant :

Je fais construire ma véranda avec un toit comme je le souhaite, c'est à dire avec panneaux sandwich.
Mais ce type de toiture est interdit par le PLU, comme signalé dans la réponse que j'ai eu de la mairie suite à mon dépot de permis de construire : accepté, mais en mettant du verre.
Je n'ai qu'un seul message de ma mairie qui m'indique qu'ils m'autorisent finalement à utiliser des mpanneaux sandwich.

Mais ce simple message est-il suffisamment valable, est-ce que je ne risque pas d'avoir des problèmes ensuite ???
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 60000 message
Moi, mais c'est moi, toi tu fais comme tu veux

je prends une heure de mon temps, je prends le mail de la mairie, et je vais à la mairie demander confirmation.

Nous d'ici, on ne sait rien, ta mairie gére la commune comme elle l'entends

Un forum c'est bien, mais parfois faut passer outre

Maintenant je réponds à ta question, si la mairie écrit que c'est valable pourquoi mettre en doute le courrier ?

Si tu doutes de tout, ARRETE tout!
Messages : Env. 60000

 
Env. 3000 message Tarn
Demande quand même un courrier plus officiel qu'un mail avec en-tête et tampon de la mairie.
Tu pourras comme ça l'envoyer à la DDE pour lever la réserve.
Messages : Env. 3000
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message
Merci pour vos réponses.

Par contre, une petite question, en matière de jurisprudence .....

Une véranda avec le même type de toit que ce que je souhaite, a été construite il y a moins de six mois dans ma rue, faisant référence au même PLU( et donc qui interdit ce type de toit), et la mairie avait donné son accord.

Puis-je faire valoir que je suis lésé par rapport à mon voisin ???
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
pourquoi faire valoir que tu es lésé puisque ta mairie te donne l'accord ?

si demain tu as un souci, tu mets le bazar dans ta mairie et avant des élections, c'est du plus mauvais effet Rolleyes
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message
stephplr77 a écrit:pourquoi faire valoir que tu es lésé puisque ta mairie te donne l'accord ?

Parce que je n'ai l'accord que sur un simple mail, le PC stipule que je ne peux pas utiliser le toit que je souhaite ...
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mercredi 08 septembre 2021 à 02h56
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