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Demande de travaux refusésQuelle solution ?

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 339 fois
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Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour à tous,

J'ai déposé une demande de travaux pour un abri de jardin de 10m² qui m'a été refusé car il doit être à 3 M de la limite de voirie qui est une simple allée piétonne qui est clôturé par mon voisin et moi, ou 2 personnes y passe par jour.

Le souci est que de l'autre côté du terrain j'ai de la géothermie, donc impossible de le poser.

Comment pourrais je faire passer cette demande de travaux ?


La mairie ne m'a pas répondu par RAR (une simple lettre non affranchie dans la boîte aux lettres) puis je faire en sorte de ne jamais avoir eu leur simple lettre et faire mes travaux comme si je n'avais pas eu de retour de leur part ?

Merci à vous.
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Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Avez-vous lu le PLU pour connaitre les règles à respecter ? C'est en le lisant que vous trouverez votre réponse.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour,
Oui nous l'avons lu, mais nous ne pensions pas que ce bout de chemin allez nous embêter pour un abris de jardin, surtout que mon voisin a son car port sur limite de ce chemin.
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Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 8000 message Conflans En Jarnisy (54)
Bonjour
A quelle distance tu l'as placé ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : Conflans En Jarnisy (54)
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Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour,
Sur le plan en limite.
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonsoir 
le chemin est public ; le risque de construire sans permis est que la mairie demande la démolition , 
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Env. 40 message Bas Rhin
Bonsoir,
Le fait qu'il ne mon pas envoyer le refus par courrier recommandé, puis-je jouer la dessus ?
Ou complétement inutile ?
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Messages : Env. 40
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

  - Un refus doit effectivement être notifié en LR/AR par l'autorité compétente (R 424.10 du CU).
  - Le votre est donc considéré comme non notifié, et vous disposez d'une autorisation tacite.
  - Légalement les travaux pourront être entrepris, MAIS attendez 3 mois, délai dont dispose l'autorité compétente pour le retirer si il est illégal.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Normalement la décision doit être notifiée par R/AR ou tout autre moyen permettant à l'administration d'apporter la preuve de la notification. Sans cela, aucun délai de recours contre la décision d'opposition ne peut vous être opposé (par exemple CAA Bordeaux 9/11/2000 n° 97BX01613).
Vous avez reçu la décision dans les délais d'instruction ?
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +5 ans.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour,
Oui dans les délais, mais une simple feuille dans la boite aux lettres qui aurais pu partir avec la PUB dans la poubelle jaune.
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Messages : Env. 40
Dept : Bas Rhin
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
est ce un refus ou une demande de modification de l'emplacement ; de plus à voir si vous ne dépassez pas la surface construite par rapport à la surface de votre terrain
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Picto recompense Membre super utile
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De : Fay De Bretagne (44)
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Env. 40 message Bas Rhin
Bonjour,
Non c'est bien un REFUS et pour la taille aucun souci.
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Messages : Env. 40
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En cache depuis le mardi 22 septembre 2026 à 20h38
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