Tampon du permis de construire...

Si je me trompe pas, c'est la mairie qui demande à la DDE d'effectuer à leur place les vérifications "techniques", mais c'est vraiment la mairie qui le délivre et c'est donc pour ca que tu ne trouves que leur signature.

Je reviens de regarder mon avis de notification de délai d'instruction, et c'est la meme chose, je n'ai que la signature du maire alors que c'est dans les mains de la DDE.

Merci de ta rapidité Fabien!

il vous en prie, je fais ma sieste sur mon clavier !!!

J'ai habité à Reims pendant 8 ans...près de la Basilique St Rémi et à Taissy.

Si tu n'as pas de tampon, ton dossier doit retourner à la DDE, attends toi un AR, pour retour de tout le bazar.

euhhh????? attends, il y a quand même le tampon de la mairie de la comune...tu veux dire que mon PC n'est pas valide???

Mais si, mais si ! Pas de panique Coco, c'est encore l'abricot qui débloque... Doit avoir le noyau qui ne tourne pas rond !

COCO

[/quote]Je pige pas... (labricotier, ne viens pas me dire "te prends pas la tête...t'as ton permis, que veux tu de plus...bla bla bla..." )
[quote]

Tu m'as interdit de dire ce qui est écrit ci-dessus, donc je t'ai mise à l'aise, en te disant "retour à la DDE"

Bonne blague, hein

DAns la pub, il ne dise plus "tampon", il dise "protection intime".

C'est tjs avec la DDE que tu dois voir ça.

Quel déconneur celui là !!! C'est l'école du cirque qu'il a du faire !!! Son prochain avatar, ce sera BOZZO !!!

Ais je raison ou tort,

Le principal est de détendre l'atmosphére, et de vous faire sourire

D'ailleurs comment détendre l'atmosphére ?????

Y at'il un scientifique, qui pourrait nous donner une explication ????

Je lis ce post un peu tardivement, mais je vais vous donner l'explication officielle de ne pas voir apparaître les cachets de notre administration.
Nous sommes "mis à disposition" des Collectivités Locales depuis les lois de Décentralisation et dans cette situation, pour ce qui concerne l' instruction de permis de construire, nous sommes le service technique du Maire, du moins pour les communes qui l'ont souhaité.
En effet, il faut savoir que certaines communes, les plus importantes ou les plus riches ont leur propre service technique.
Le maire peut ne pas suivre notre avis et souhaiter donner une décision différente, dans ce cas c'est le Préfet qui tranche. Celà permet aussi aux maires, qui ne se privent pas de l'exploiter, de dire souvent aux pétitionnaires lorqu'il y a un refus " ce n'est pas de notre faute, c'est la DDE qui impose cet avis". Ce qui n'est pas exact.
Bon, en temps que service public, on se doit de faire le gros dos et d'exploser parfois sur la toile du Web.
J'espère que ceci aura intéressé certains.

Je note l'explication des "tampons", mais pour l'atmosphére, personne ne sait ????

yves a écrit:

En effet, il faut savoir que certaines communes, les plus importantes ou les plus riches ont leur propre service technique.
Le maire peut ne pas suivre notre avis et souhaiter donner une décision différente, dans ce cas c'est le Préfet qui tranche. Celà permet aussi aux maires, qui ne se privent pas de l'exploiter, de dire souvent aux pétitionnaires lorqu'il y a un refus " ce n'est pas de notre faute, c'est la DDE qui impose cet avis". Ce qui n'est pas exact.

Chez moi, c'est la mairie qui instruit, et quand on a demandé une modification mineure par rapport au PLU, la réponse a été :"Impossible, on est systématiquement controlé par le Préfet."!!
Il faut tjrs reporté la faute sur quelqu'un d'autre !

Pourtant, je croyais que le Préfet avait autre choses à faire....hier soir, il était à Grigny, à 1kms à vol d'hélicoptère du terrain, mais pour autre chose que l'urbanisme, encore que ça fait aussi parti du problème...

Désolé pour le hors sujet