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Refus de déclaration préalable

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 226 fois
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Env. 10 message Var
Madames, Messieurs bonsoir. 

Je me permets de vous soumettre une demande. Nous souhaitons construire une piscine, (3,5x5m) qui sera à 4m des limites séparatives de notre terrain. Notre dossier a reçu un refus car la limite serait de 6m. Mon voisin, lui a été accepté à 4m... Quels recours pouvons-nous effectuer ? Ma protection juridique peut-elle nous venir en aide ? ....
Si on décide de respecter les limites, notre projet tombe à l'eau car pas assez de distance pour la piscine. 

Merci beaucoup pour votre lecture en premier et vos réponses. Merci beaucoup 
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 300 message Gironde
Bonsoir,

Premier réflexe à avoir : relire attentivement le PLU actuel et relatif à votre zone. Votre voisin a peut très construit en accord avec le PLU de l'époque qui était plus permissif.....
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
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Env. 10 message Var
Bonsoir, merci pour votre réponse, mais mon voisin à construit avec le même constructeur que moi en parallèle, donc tout est pareil. C'est a ne rien comprendre 
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Membre utile Env. 200 message Haute Savoie
Acta_83 a écrit:Bonsoir, merci pour votre réponse, mais mon voisin à construit avec le même constructeur que moi en parallèle, donc tout est pareil. C'est a ne rien comprendre 


La zone voisine est-elle dans la même catégorie ? S'il s'agit d'une zone boisée, ou autre, il se peut que la limite de construction soit plus permissive pour lui que pour vous. 

Il faut vraiment regarder les règles du PLU pour la parcelle bordant son terrain et le votre, s'il s'agit de la meme parcelle, alors demandez des explications à l'urbanisme... un coup de fil peut potentiellement régler votre problème ;)
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,
Acta_83 a écrit:Bonsoir, merci pour votre réponse, mais mon voisin à construit avec le même constructeur que moi en parallèle, donc tout est pareil. C'est a ne rien comprendre 

Vos terrain sont situés dans un lotissement (division en propriété dans el but de bâtir) ? Vos terrains sont situés dans la même zone du PLU ? Comment est rédigé l'arrêté de refus ?
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Membre super utile Env. 4000 message Loire Atlantique
Bonjour,
Il y a peut-être également une question de typologie de terrain (sur voie publique, en drapeau, etc.) avec donc une bande de constructibilité différente.
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Env. 10 message Var
Bonjour à toutes et tous, je vais essayer de répondre à tout le monde.

Mon voisin et moi-même sommes dans la même zone PLU (Uab)

Nous sommes dans une résidence, la limite en question est une limite séparative externe à la résidence.
Derrière chez nous, concernant la clôture, c'est un champs encore, non constructible.
Pas de différence notoire dans le PLU de ma commune sur son terrain ou le notre.

merci
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Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Quel element constitutif de la piscine est dans la zone entre 4 et 6 metres? Une terrasse qui ceinture la piscine ou le bassin lui meme?

C est un point parfois important
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Env. 10 message Var
CATERHAM a écrit:Quel element constitutif de la piscine est dans la zone entre 4 et 6 metres? Une terrasse qui ceinture la piscine ou le bassin lui meme?

C est un point parfois important


c'est un morceau de la piscine ^^ piscine en parpaing à bancher 
 
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Il manque 1 information importante : la motivation de l'arrêté de refus
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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En cache depuis le dimanche 09 novembre 2025 à 12h09
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