Construction non conforme

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ds76

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Le 27/12/2011 à 02h52 Env. 10 message Seine Maritime

Bonjour à tous,

Je vis un enfer depuis quelques jours, je ne sais pas quoi faire : j'ai fait construire par des artisans sans passer par un constructeur, je suis donc maitre d'oeuvre. Sauf que j'ai fait ce choix parce que je connaissais un charpentier très bien avec qui je voulais bosser mais je ne m'y connais pas plus que cela en construction.
La construction est aujourd'hui achevée et sur le point d'envoyer ma déclaration de fin de travaux, je décide de mesurer la maison pour m'assurer que les dimensions sont bonnes ainsi que l'implantation de la maison.
Je ne l'avais pas fait au départ, faisant confiance à mon ami charpentier qui supervisait les travaux.
et là, l'horreur, la maison ne respecte en rien les dimensions du plan ajoutant 40 cm un peu partout voire 70cm de côté pour le garage !
Le maçon m'explique qu'il n'y peut rien, que c'est le terrassier qui a décaissé trop large à chaque fois.
Bref, un ami me conseille de ne pas envoyer la déclaration d'achevement et de faire immédiatement un permis modificatif. Un autre me dit de l'envoyer car de toute façon la DDE/mairie ne fait plus de controle systématique et que dans le pire des cas, ils demanderont un modificatif pour régulariser la chose.
Sauf que je n'ai pas encore calculer le surplus de surface mais à coup de 40cm de longueur en plus sur les murs, ça monte vite. Je ne suis pas sur qu'un permis modificatif sera accepté.
PIRE : je paye actuellement des intéret intercalaire à ma banque en attendant l'achevement des travaux, presque tous les fonds ont été débloqués et ma demande de pret arrivera à son terme d'ici quelques mois. Si je suis encore dans les demarches de modification voire de dépot de nouveau permis si la DDE l'exige, je ne sais pas comment cela va se passer avec la banque...
J'ai peur qu'on me fasse démolir ma maison....

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pege

Le 27/12/2011 à 09h38 Env. 1000 message Marsilly (85)

Cela vous fait combien de m2 en plus? A priori, c'est mieux en plus qu'en moins. Faites votre déclaration.On ne vous fera pas détruire votre maison. Vous avez quelle surface de maison sur quelle superficie de terrain.

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jeremie25 Picto info

Le 27/12/2011 à 09h41 Membre utile Env. 1000 message Cotes D'armor

Bonjour

Oui en effet c'est pas simple. D'un coté, tu as ça :
http://vosdroits.service-public.fr/F1997.xhtml

Ca veut dire dire : soit ils ne passent pas (souvent), et c'est bon pour toi, tu peux faire ta déclaration d'impot H1 en fonction de ta DAACT d'origine, même si les dimensions sont fausses

soit ils passent ET controlent les dimensions, et là, je ne sais pas ce qu'il peut se passer pour toi.

Pour nous, une employé de la commune est passé sur le terrain après dépot de notre DAACT, elle a tout juste regardé l'implantation des fenêtres, et basta. Pas de décamètres ni rien.

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kerdo

Le 27/12/2011 à 17h34 Env. 400 message Finistere

bonjour,
le lien de jérémie est bien pour se situer administrativement,
juridiquement.
Cela étant, il va falloir vous positionner sur cette situation pénible et
paralysante.
En effet, cette situation de fait va produire des effets en permanence (vente etc)
comment procéder?
1/ demander un permis modificatif pour tenir compte de cette situation de fait,
ainsi vous mettre en conformité sur le plan administratif.
Si le cahier des charges du lotissement le permet,
2/ faire le mort, ceci continuera à vous triturer l'esprit
Aussi, prenez langue avec différents acteurs (DDTM, Mairie, etc)
Quant à la destruction de la construction, à priori, non
cela est un processus long.Il semble que la régularisation administrative est
la plus adaptée et dans les faits, mise en oeuvre.
Ceci dit, un surcoût va se metre en place (TLE, etc).
Quant à la banque, je ne vois pas où se situe le problème.

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ds76

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Le 28/12/2011 à 16h57 Env. 10 message Seine Maritime

Alors pour vous répondre, le terrain fait plus de 2000m², la maison est située au milieu du terrain. Donc si j'ai bien calculé , j'aurai un peu moins de 17m² d'emprise au sol en plus que sur le plan d'origine dont 6m50 dans le garage, ce qui fait 15m² ( utile) de volume pour la maison en plus.
Je ne cherche absolument pas à mentir sur les dimensions par rapport à la loi, la raison qui fait que j'hésite à poser ( encore) un modificatif c'est que j'ai très peur que la DDE le refuse ( d'autant que la maison est finie, ce n'est pas comme si j'étais en cours de construction). s'ils le refusent, car la différence de volume est trop grand, ils vont me demander de redéposer un permis. Et en dehors du fait que je ne saurai certainement pas refaire les plans ( j'avais payé un bureau d'étude pour les démarches) , ils peuvent aussi le refuser. Et là, je fais quoi ? Je n'aurai plus de permis et un credit qui court.

Mes parents m'ont conseillé de déposer la Déclaration d'achevement des travaux mais bon voilà, en cas de controle, s'ils me demandent de déposer un modificatif pour régulariser et qu'il est aussi refusé ou qu'ils exigent la mise en conformité ( je ne peux pas réduire la maison), ça pourrait très mal finir.

dans les deux cas, les conséquences possibles sont dramatiques et cela fait plusieurs jours que nous ne vivons plus ...

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pege

Le 28/12/2011 à 17h38 Env. 1000 message Marsilly (85)

Si les règles d'urbanisme sont respectées (COS, shon possible, retrait par rapport à la rue et à la propriété voisine, ... ), un permis modificatif peut vous être accordé. Vous pourriez peut être expliquer votre cas au service d'urbanisme à la mairie et suivre leurs conseils. Si vous étiez mis en cause, vous pourriez vous retourner contre vos constructeurs qui n'ont pas respecté les plans et qui doivent être assurés.

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Billy_the_kid Picto info

Le 28/12/2011 à 17h42 Membre utile Env. 3000 message Haute Garonne

Ne vous faites pas trop de cheveux blancs, ça va s'arranger, tant que vous n'êtes pas trop près des voisins ou de la voirie...
Vous faire détruire reste tout à fait exceptionnel il faut qu'il y ait vraiment eu de l'abus.

penses-y l'ami ;)

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ds76

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Le 28/12/2011 à 18h34 Env. 10 message Seine Maritime

Merci de vos réponses, nous sommes loin de la voirie et un bon 10m de la cloture du voisin le plus proche. Pour le cos et la shon max je ne sais pas mais vu la grandeur des parcelles, je pense qu'on a le droit à plus de 110m².

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PRISCLYLOUX Picto info

Le 03/01/2012 à 00h50 Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)

bonjour
je vous conseille de poser une modification de permis de construire comme dit plus haut vous avez un grand terrain etes pas mal retire de la voirie et des voisin de plus vous ne depasser pas la shon maxi a priori 99% de chance que la modif soit accepete
bon courage ne perdez pas de temps et faite votre modif

http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=10400

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ds76

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Le 05/01/2012 à 11h39 Env. 10 message Seine Maritime

Mon entourage me dit de déposer ma déclaration de fin de travaux et de ne pas trop m'en faire. Moi j'ai répondu à mes proches qu'il serait plus raisonnable de déposer un modificatif ce à quoi ils m'ont répondu : attention, il se peut que le maire la refuse puisqu'il n'est pas sans savoir que la maison est terminée ( c'est une petite commune, la maison est bien visible) et si le modificatif est refusé il faudra repartir sur un nouveau dépot de permis de construire sans certitude sur l'issue de l'instruction du dossier la maison étant déjà bâtie... Autrement dit, ils pensent qu'il ne serait pas judicieux d'attirer l'attention de la DDE là-dessus car ils risqueraient de refuser toute future démarche.C'est pourquoi tous me disent d'envoyer la déclaration de fin de travaux et d'attendre la visite de controle ( si elle a lieu) pour rectifier avec eux le tir...
Quoi qu'il arrive, cela nous fait très peur, nous connaissons un village où une maison a été demolie par les autorités mais nous ne savons pas pour quel motif.

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PRISCLYLOUX Picto info

Le 05/01/2012 à 11h42 Nouvel Aviseur Env. 1000 message Caen (14)

ta maison ne sera pas detruite pour 15M2 supplementaire si tu ne depasse pas ton shon max ya aucune raison que ce ne soit pas accepte

http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=10400

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kerdo

Le 06/01/2012 à 20h34 Env. 400 message Finistere

bonsoir,
La destruction d'une maison ne se décide pas aussi facilement.
Les recours juridiques (tribunaux administratifs, etc). Le maire de
votre petite commune n'a aucun intérêt à rendre (transformer) votre situation
en situation contentieuse.
Bien que vous soyez en postion non conforme administrativement, mais pas de votre
fait, c'est-à-dire pas intentionnel, donc pas frauduleusement.
Vous avez toute latittude pour montrer combien votre maire (élu)
est intransigeant et non prêt à aider ses administrés dont c'est une de ses fonctions.
Retournez l'affaire à votre profit, et tout se déroulera correctement.
Le bon sens prévaudra.

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