Huissier ?!

l'huissier n'est pas obligatoire, il suffit parfois de faire une photo avec le journal du jour ou une simple constatation par un des voisins...

Rev2jardin a écrit:

- quels sont les tarifs d'un tel constat ?
- peut-on en profiter pour lui demander de dresser un petit constat de l'état des 2 constructions mitoyennes avant nos travaux ?
- doit-il se déplacer plusieurs fois au cours des deux mois d'affichage du PC ?

- un huissier du 79 m'a indiqué 250 Euros HT de l'heure, donc comptez environ 200 Euros TTC pour le seul constat de présence du PC
- oui vous pouvez demander à l'huissier. Sur un dossier de l'année passée, un constat similaire comportant 30 photos et annotations écrites de l'huissier avait coûté presque 500 Euros, photos et déplacements inclus.
- non. Veillez juste à ce que le panneau du PC soit suffisamment bien fixé pour rester en place, et repassez de temps en temps pour vérifier l'état et la présence du panneau ..

tu demanderas à ton constructeur s'il te conseille l'huissier à la réception de ta maison , tu nous donneras ensuite la réponse !

stephplr77 a écrit:

tu demanderas à ton constructeur s'il te conseille l'huissier à la réception de ta maison , tu nous donneras ensuite la réponse !

Merci pour vos réponses et liens.

C'est clair qu'il aimerait moins ... lol cependant, je pense qu'il n'a aucun intérêt à nous le conseiller au départ, rien à y gagner je veux dire.

Mais je trouve ça qd même abusé de devoir payer un huissier pour "se protéger" en cas de contectation alors que c'est affiché en mairie et de simples photos devrait suffire

citation : Bonjour,

La question a peut-être été déjà posée mais impossible de trouver réponses à mes interrogations ...
J'espère ne pas faire de doublon.

Alors voilà, on nous a conseillé (notaire + constructeur) de faire venir un huissier pour constater l'affichage du permis.

- quels sont les tarifs d'un tel constat ?
- peut-on en profiter pour lui demander de dresser un petit constat de l'état des 2 constructions mitoyennes avant nos travaux ?
- doit-il se déplacer plusieurs fois au cours des deux mois d'affichage du PC ?

Petite précision : les voisins avaient fait un recours (gracieux puis administratif) sur le projet du propriétaire précédent.
Merci merci



bonsoir,
attention : l'affichage réglementaire n'est pas de deux mois mais doit rester en place pendant toute la durée des travaux...

vi exact !

Rev2jardin a écrit:

Mais je trouve ça qd même abusé de devoir payer un huissier pour "se protéger" en cas de contectation alors que c'est affiché en mairie et de simples photos devrait suffire

Des fois, je me demande si les membres lisent ce qu'on leur met : dans le lien que je t'ai mis, tu as ta réponse, et justement on explique que l'huissier n'est nullement obligatoire .....

le constat de l'affichage du pc n'est pas obligatoire. par contre, si effectivement les résidences mitoyennes présentent des anomalies (fissures, dégats constatables, ect...) et qu'il y a un risque de litige avec vos voisins, il est préferable de faire constater leur état ainsi que la présence du panneaux de chantier (ce qui n'implique pas à ce niveau que deux jours plus tard le panneau y sera encore!!!) quand au cout d'un huissier, cela tourne aux alentour de 500€

Chris a écrit:

Rev2jardin a écrit:

Mais je trouve ça qd même abusé de devoir payer un huissier pour "se protéger" en cas de contectation alors que c'est affiché en mairie et de simples photos devrait suffire

Des fois, je me demande si les membres lisent ce qu'on leur met : dans le lien que je t'ai mis, tu as ta réponse, et justement on explique que l'huissier n'est nullement obligatoire .....

Si si j'ai lu ! Je sais que ça n'est pas obligatoire mais c'est le constat qui semble être le moins contestable en cas de mauvaise fois d'un voisin.

C'est effectivement aussi comme dit William.p pour les résidences mitoyennes que cela peut nous aider.

Des témoignages ?!

dans une petite ville tu peux le demandé au maire, ca coute moins chère et aura quasiment la meme valeur devant un tribunal.

Oui c'est vrai, malheureusement c'est une ville assez important et le maire dne fera pas le déplacement.

et si le futur voisin qui veux porter recours, vole le panneau
dans les textes ils disent affichage continu du panneau !

bref c'est l amerdouille, comme a chaque fois qu'il faut avoir a faire avec la justice !
ce sera parole contre parole !

C'est vrai que c'est saoulant !

Pour info, 250 euros le constat (entre 250 à 300 euros).

Pour ma part j'ai été surpris on m'avais annoncé 75 € (de source peu fiable) ce qui est largement sous évalué.
Alors quand j'ai constaté la facture de 450 € j'ai eu du mal a avaler la pillule.


J'ai lu sur des fiche pratique que pour les honoraires libre les huissier devaient s'assurer de communiquer leur tarif et en apporter la preuve.
Celui ci ne m'avait pas prevenu bien sur.
Et vu le coût qu'engendrerai une contestation j'ai tout de suite abandonné l'idée.
En revanche il a été rapide et le boulot est fait. Ca doit être la qualité qui se paye.


Au final j'aurai mieux fait de prendre une photo du journal avec témoins ça m'aurait couté moins cher vu mon cas peu risqué.


Alors ne faites pas comme moi en voulant aller trop vite.
Prenez le temps de vous faire parvenir le tarif par écrit.
Comparer au moins avec un deuxième huissier.

Pour notre part, on nous a conseillé de prendre une photo du PC affiché et de se l'envoyer en recommandé avec AR. Quand tu le reçois, surtout, tu ne l'ouvres pas et tu gardes précieusement l'enveloppe avec l'accusé de dépot et de réception dans un coin. En cas de contestation sur la date du d'afficage, cela te servira de preuve. Tu pourras l'ouvrir et le jeter quand tout sera fini.