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Retard pour fournir un permis de contruire (au secours)

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 2.074 fois
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personne
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Env. 10 message
Bonjour à tous,
voila la situation: nous sommes actuellement propriétaire d'un appartement que nous avons mis en vente. Nous avons trouver un terrain pour lequel nous faisons un crédit et nous financerons la construction de la maison avec la vente de l'appartement. Nous avons signé un compromis de vente pour le terrain dans lequel nous nous sommes engagés à fournir un permis de construire à la signature de la vente ( le 5 novembre 2007). Le problème c'est que nous avons fait plusieurs constructeurs qui ont pris du retard avec les congés d'été et nous n'avons pas tous les plans pour nous décider et en plus nous n'avons toujours pas vendu notre appartement. Nous ne voulons pas nous engager avec un constructeur si nous ne sommes pas sur de vendre notre bien. Il nous est donc impossibe pour l'instant de déposer un permis de construire. Que pouvons nous faire pour éviter que le terrain nous passe sous le nez? A la base nous pensions que nous pouvions acheter un terrain et voir par la suite ce que l'on pouvait y mettre dessus en prenant notre temps.
Désolé c'était un peu long mais c'était pour bien situer la situation.
Merci d'avance pou votre aide et vos réponses.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez sur la page devis permis de construire de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des professionnels de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Env. 30 message
bonjour,
le mieux c'est de faire la demande en mairie pour un Certificat d'urbanisme .

Avec le CU tu es sûr que le terrain est constructible.

Le permis de construire pour la vente , c'est toi qui a demandé cette clause dans le conpromis et non le vendeur du terrain. Le vendeur a du demandé que tu t'engage à deposer un permis

le cu sa sert à ca !!!!!!!!

et tu appelles ton notaire pour lui preciser que ce sera plus le permis de construire mais le retour du CU.
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message
Merci pour ta réponse
Je viens de contacter mon notaire pour lui faire part de la situation et il m'a dit qu'il vallait mieux un permis de construire car avec seulement un cu, le pos pouvait changer entre temps. Il m'a aussi conseillé de voir avec les vendeurs si on pouvait décaler la datte de signature définitive.
Quand pensez-vous?
Merci d'avance
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 10 message
J'ai oublié de préciser que le propriétaire du terrain avait déjà fait parvenir le cu aux notaires.
Messages : Env. 10

Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 30 message
bnjour,
autre solution: tu prends un architecte pas trop cher et tu lui demandes de faire et deposer le permis. (2500 euros environ j'ai paye en janvier 2007 pour une maison de 172 de shon)

nous avons acheté le terrain avec juste le cu, on n'a pas pu trouvé en 2 mois, le constructeur, signer un ccmis, et faire les plans

Avec le constructeur il faut un ou 2 mois pour les plans.
Messages : Env. 30

Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 900 message Rabastens (81)
Bon courage !
Oui réalisez votre demande de PC dès que possible afin d'éviter de perdre votre dépôt de garantie.

La date du récépissé de dépôt de la demande en mairie fait foi.
Messages : Env. 900
De : Rabastens (81)
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 05h22
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