Comment annuler un permis de construire

je ne comprends pas... aucune banque n'ont voulu vous prêter 55k parce que ce votre contrat de construction n'est pas un CCMI ?

Il me semblait pourtant que certaine banque le faisait.. Et comment font alors les MOE ?

C'est effectivement etrange...

Avez vous essayer de voir avec un courtier ???

Sinon, pour annuler un permis, désolé aucune idée.

Bizarre hein

Mais c'est pourtant le cas, je ne sais pas ce qui ce passe depuis le début de l'année mais j'ai l'impression que les banque sont trés fileuses.

On n'est fiché nulle part. On ne mais pas tout notre apport, il nous reste 25 000 euros de coté et nous sommes tout les deux en cdi. Jamais de découvert.
J'ai lu mon contrat et je l'ai comparé à lAFNOR, il ne manque rien.

Allez savoir

ba oui c'est etrange j'ai pas de ccmi je suis au lcl et j'ai signé un pret relais et le pret immo pour 163k
je comprends pas ! je te conseille de poursuivre tes recherches !

vous avez un maitre d'oeuvre ?

ta banque t'a bien donné des explications ?

TU es passé voir le CA et la banque postale?

Bizarre tout ceci
Pour nous notre construction avec des marchés de travaux de tous les corps de métier,il n'y a eu aucuns problèmes pour un financement de 187 000 Euros, et sur onze banques que nous avions vu bien six ou sept suivaient sans soucis.
Vous devriez vous accrochez,je suis sûr que vous allez en trouver une
Bon courage et foncez pour nous annoncer une bonne nouvelle dans quelque temps

bonjour,

sinon pour annuler un permis de construire il faut écrire au maire et demander un arreté de retrait de permis de construire en reprécisant toutes les références.

C'est très simple comme démarche, au prochain conseil municipal cette demande sera examinée et tu recevras un courrier recommandé précisant l'arreté...

Bonjour Sylveman

C'est le contrat ou l'auto construction qui a emporté la décision des banques?

Nous avons déposé notre dossier
caisse épargne out
banque postal out
crédit foncier et credit immobilier out (trop riche)
société général out
crédit agricole out
crédit mutuel et cic out mais attente d'attestation du constructeur ( mais trés peu déspoir)
BRED pas interéssé prêt pas assez elevé
bnp déja échaudé avec des maison bois donc out

L'auto construction n'est que partiel puisqu'il ne s'agit que de la fin du second oeuvre. Tout gros oeuvre et une patit du second oeuvre sont fait par la même entreprise.
Et puis ce n'est pas ça qui coince, c'est le contrat de marchés de travaux pas assez sur pour les banques.

Il y a eu un réel changement de situation en début d'année car même l'autoconstruction complete était financé l'anné derniere . Je tient cela d'un cousin qui à monté lui même sa maison et du banquier de la bnp ainsi que du crédit mutuel.

bonjour,

Citation:

Tout gros oeuvre et une patit du second oeuvre sont fait par la même entreprise.

et c'est pas un CCMI ?

ca me parait plus que bizarre...
je te conseillerai de passer par un courtier.

le CA me prête plus de 300K sans contrat CCMI, ils ont à peine regardé les devis...(avec en plus un relais de 340K...)

Bonjour Elisa21

elisa21 a écrit:

bonjour,

Citation:

Tout gros oeuvre et une patit du second oeuvre sont fait par la même entreprise.

et c'est pas un CCMI ?

C'est bien là le problème et il n'est pas neuf.

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour Elisa21

elisa21 a écrit:

bonjour,

Citation:

Tout gros oeuvre et une patit du second oeuvre sont fait par la même entreprise.

et c'est pas un CCMI ?

C'est bien là le problème et il n'est pas neuf.

y'a quand même pas que des construction en CCMI non plus ...
y'a un paquet de gens qui construiset hors contrat et qui obtiennent des prêts sans problème, même en ce moment...

Bonjour Zeoc

Citation:

y'a quand même pas que des construction en CCMI non plus ...
y'a un paquet de gens qui construiset hors contrat et qui obtiennent des prêts sans problème, même en ce moment...

C'est vrai, et les banquiers, accordent des prêts pour les contrats qui ne sont pas des CCMI.

Ils sont par contre très prudents lorsque le contrat n'est pas clair; leur responsabilité pourrait , dans ce cas, être très lourdement engagée.

Refusant un prêt devant u contrat litigieux, il ne faut pas oublier qu'ils assurent aussi la protection du consommateur.

Si CCMI avec fourniture de plan

Article L231-10 CCH

Citation:

Aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat comporte celles des énonciations mentionnées à l'article L. 231-2 qui doivent y figurer au moment où l'acte lui est transmis et ne peut débloquer les fonds s'il n'a pas communication de l'attestation de garantie de livraison.

Dans les cas de défaillance du constructeur visés au paragraphe II de l'article L. 231-6 et nonobstant l'accord du maître de l'ouvrage prévu au premier alinéa du paragraphe III de l'article L. 231-7, le prêteur est responsable des conséquences préjudiciables d'un versement excédant le pourcentage maximum du prix total exigible aux différents stades de la construction d'après l'état d'avancement des travaux dès lors que ce versement résulte de l'exécution d'une clause irrégulière du contrat.

Aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat comporte celles des énonciations mentionnées à l'article L. 231-2 qui doivent y figurer au moment où l'acte lui est transmis et ne peut débloquer les fonds s'il n'a pas communication de l'attestation de garantie de livraison.

voika c est ca qui coince

sylveman a écrit:

Aucun prêteur ne peut émettre une offre de prêt sans avoir vérifié que le contrat comporte celles des énonciations mentionnées à l'article L. 231-2 qui doivent y figurer au moment où l'acte lui est transmis et ne peut débloquer les fonds s'il n'a pas communication de l'attestation de garantie de livraison.

voika c est ca qui coince

oui mais y'a pas de contrat ... si ? (au sens ccmi)

Bonjour Zeoc

Avec un petit retour arrière

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-55590.php#684894

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour Zeoc

Avec un petit retour arrière

http://www.forumconstruire.com/construire/topic-55590.php#684894

je capte plus rien du tout dans ces fils...j'abandonne...