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Contradiction PLU et ABF ?

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Env. 10 message Marne
Bonjour à tous !

Nous souhaitons faire construire une maison avec combles aménagés et avons déposé une demande de permis de construire le mois dernier. Un bâtiment historique se trouvant à proximité, les ABF nous obligent entre autre à avoir une pente de toit à 45°.

Le PLU lui, indique que la toiture ne doit pas être plus haute que la façade.

Dans notre cas, la hauteur de notre façade sera de 2.93m, alors que la hauteur du toit sera de 4.40m.
Nous venons donc de recevoir un courrier nous indiquant que le non-respect du PLU pourrait entrainer un refus de permis de construire.

Nous ne comprenons pas comment est-il possible d'avoir une façade plus haute que le toit en ayant l'obligation d'avoir un toit à 45°...
A part bien sur si nous faisons une hauteur sous plafond de 4.5m... inimaginable !



Comment résoudre le problème d'après vous ?
Merci de vos réponses
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Bonjour.
Il existe sûrement plusieurs méthodes. Quelques idées...

- Surélever le plancher bas par rapport au terrain (cela augmente la hauteur de façade)
- Monter les murs plus haut que la dalle du 1er (cela augmente la hauteur de façade, et sûrement aussi la surface habitable du 1er étage)
- Réduire la profondeur de la maison (cela réduit la hauteur du toit)
- Un mélange de tout cela
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Env. 10 message Marne
Merci pour ces idées !

Nous ne sommes pas pour la réduction de la profondeur de la maison car ça nous ferait perdre trop de surface..

Par contre l'idée de monter les murs plus haut que la dalle du 1er est très intéressente !

Il s'agit d'un CCMI et ce non respect du PLU est donc la "faute" du constructeur. Ce changement de prix serait à sa charge, n'est-ce pas ?
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Ccmi déjà signé et reçu en recommandé ?

Je vais laisser les experts confirmer ce point, mais dans ce cas, je pense que le coût de l'adaptation à ces exigences est bien pour le constructeurs. Attention cela va déclencher les hostilités.
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Env. 10 message Marne
Oui le ccmi à été signé et reçu en recommandé.

L'autre problème est aussi que le PLU oblige à être distant des voisins d'au moins la moitié de la taille de la maison.

Actuellement nous ne respectons pas cette distance de 30cm environ (3.58m alors qu'elle devrait être de 3.92m des 2 côtés ). Donc si nous augmentons la taille de la facade et donc de la maison en entier, cette règle sera encore moins respectée...

Quelle galère !


Mais je ne comprends pas, toutes les maisons récentes du villages sont quasi toutes collées à la limite de propriété et une grande partie possède également un toit plus haut que la façade.

Le maire serait-il assez laxiste ou les ABF priment sur le PLU peut être ?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

J'ai du mal à comprendre comment une façade peut être plus haute que la toiture. Pourriez vous citer la règle du PLU ?
Sur la question de implantation, j'imagine que le retrait par rapport à la limite dépend de la hauteur de la construction. La hauteur est prise au faîtage ou bien à l'égout du toit ?
Il est possible que d'autres maisons soient implantées différemment si elles se trouvent dans une zone du PLU qui le permet.
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Je suis bien curieux d'avoir des explications, parce que "une façade peut être plus haute que la toiture" c'est très énigmatique pour moi.

Je pense qu'il y a un problème de définition des termes : "façade", "toit", "hauteur", "taille de la maison".

Un croquis avec une légende sera utile...
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Env. 10 message Marne
Je me suis effectivement mal exprimé...

Voici la lettre reçue m'expliquant les points à rectifier


Et voilà l'implantation de la maison


Avec les vues de chaque côtés
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Je ne comprend toujours rien Crying
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Leur problème, c'est que A est plus long que B.




En plus de l'implantation par rapport à la limite séparative. Pour ce problème, la solution est peut-être de se coller à la limite séparative d'un côté si le PLU le permet (ce qui est souvent le cas)
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Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Okayyyyy ! J'ai enfin compris, merci !
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Env. 200 message Nievre
Une copie du reglement du plu? pour avoir toutes les clés en main !?
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Je comprends mieux.
Si, en plus de ces remarques, la ville demande des pièces il est probable que le délai d'instruction est interrompu. Donc pas d'accord tacite.
Ensuite, la hauteur de la façade doit être supérieure à la hauteur de la toiture. La solution serait de diminuer la pente de toit, ou bien d'élever un niveau supplémentaire si le PLU le permet. Mais si l'implantation dépend de la hauteur assurez vous que vous avez la possibilité de vous implanter contre la limite séparative (art. 7 du règlement de PLU).
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Env. 10 message Marne
Je vais chercher le PLU complet jeudi (petite mairie de village qui ouvre que 2h/semaine).

Il semblerait que le village soit divisé en plusieurs zones de plu, en espérant que ce soit une erreur de la DDT...


Salade bio : diminuer la pente de toit n'est pas possible : 45° obligé. Pour l'implantation sur une limite de séparation je ne sais pas, mais j'espère ! Surtout que beaucoup de maisons dans les environs sont accolées à une limite.
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Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
Le plu n'est pas disponible sur un site internet -celui de la commune ou de la communauté de commune- ?
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Membre utile Env. 700 message Oise
Pour moi augmenter l'encuvement est une possibilité de solution.
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

panpan60 a écrit:Pour moi augmenter l'encuvement est une possibilité de solution.

+1
sinon, effectivement, il faut réduire la largeur de la maison.
.
Puducc a écrit:...
Il s'agit d'un CCMI et ce non respect du PLU est donc la "faute" du constructeur. Ce changement de prix serait à sa charge, n'est-ce pas ?

AMHA : oui.

Citation: Actuellement nous ne respectons pas cette distance de 30cm environ (3.58m alors qu'elle devrait être de 3.92m des 2 côtés ). Donc si nous augmentons la taille de la facade et donc de la maison en entier, cette règle sera encore moins respectée...

  dsl mais ce n'est pas "respecter plus ou moins" : c'est bon ...oupa



Citation: ais je ne comprends pas, toutes les maisons récentes du villages sont quasi toutes collées à la limite de propriété et une grande partie possède également un toit plus haut que la façade.

Le maire serait-il assez laxiste ou les ABF priment sur le PLU peut être ?

oui, les prescriptions ABF priment... sauf si avis simple... ET si le maire décide de ne pas en tenir compte mais c'est rare...

Cdlt.
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De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Marne
Mais un encuvement augmenterait la taille totale de la maison non ? Donc la distance entre les limites séparatives devrait être encore plus grand...

Réduire la maison, j'en ai bien peur. Pour rentrer dans les cases il faudrait enlever plus de 10m2. Je suis pas certain qu'on accepte malheureusement =/
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Env. 10 message Marne
Bonjour,

Je viens aux nouvelles.
Alors selon mon constructeur, ça serait la DDT qui se serait viandé car il n'est pas indiqué ces critères dans le PLU. Ils doivent entrer en contact cette semaine.

J'ai été chercher le PLU et il n'est rien indiqué concernant la hauteur du toit par rapport à la façade



Par contre je n'ai pas bien compris ce que signifiait ce passage concernant les limites séparatives. Quelqu'un peut m'expliquer ?




On peut enfin souffler ? 😅
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
La règle vous permet une implantation sur la limite séparative ou bien en retrait. En cas de retrait, chaque point de la construction doit respecter une distance par rapport à la limite qui est égale à la moitié de sa hauteur (le niveau 0 du sol est pris à la limite séparative). La distance minimum est de 3 m, même si la construction est inférieure à 6 m de haut.
Autrement dit, plus vous montez en hauteur, plus les parties de constructions sont éloignées de la limite séparative.
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Picto recompense Membre ultra utile
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