Retour
Menu utilisateur
Menu

Places de parking et menace de la mairie

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 195 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Landes
Bonjour tout le monde, je vous exposé mon problème.
J'envisage de réaliser une extension à ma maison j'ai donc gentiment appelé le service urbanisme de ma mairie afin de savoir si j'avais le droit.jai donc donné mon adresse. Puis le gars apprend dans la discussion que ma maison a été divisé en copropriété lors dune donation de mes parents et qu il n'est pas au courant (je ne sais pas pourquoi il n'est pas au courant nous avons pourtant bien 2 taxes foncieres).
Bref de là il s énerve et me demande si j'ai 5 places de parking (2.5 par logement) je réponds que non. Et donc là il me dit que je suis dans l irrégularité que la mairie va m'attaquer en justice que c'est pas la peine que je fasse ma demande d'extension. A tout ça je lui ai très mal répondu, comme quoi je paie mes impôts comme une conne et que je ne peux même pas amenagement ma propre maison à cause de places de parking, etc etc.
Bref discussion très virulente...

Je suis maintenant mortifiée à l'idée qu'il me dénonce. Je suis dans l'incapacité totale de réaliser ces places de parking. Je n'ai pas assez de terrain et le terrain est en pente.
Ai je une solution ?
Avez vous des conseils ?
Comment puis je solutionner mon irrégularité sans faire ces places de parking ?
Comment faire passer ma demande d extension?

Merci beaucoup pour vos reponses
Messages : Env. 10
Dept : Landes
Ancienneté : + de 1 an
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 500 message Essonne
Bonjour,

Le nombre de places de parking est relatif aux réglementations à l'époque de la construction de la maison.
Si à cette époque il n'existait pas de texte en ce sens, vous n'avez pas à vous y conformer.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

MrBapt a écrit:Bonjour,

Le nombre de places de parking est relatif aux réglementations à l'époque de la construction de la maison.
Si à cette époque il n'existait pas de texte en ce sens, vous n'avez pas à vous y conformer.

Pas tout à fait exact!
  - A l'époque de la construction, il y avait -ou pas- des prescriptions communales concernant les stationnements, qui ne peuvent être remises en cause au fur et à mesure des élaboration/modifications du plan d'urbanisme.
  - Par contre, il y a eu modification du statut de la construction, par création de logements (au moins deux).
  - C'est donc à la date de la scission de la construction que doit s'appréhender le règlement s'appliquant au stationnement.
  - Et effectivement, si le dialogue a dégénéré, le maire peut très bien appliquer les dispositions de l'article L 610-1 du code de l'urbanisme, ensemble les articles L 480-1 et suivants du même code.
  - Pour l'extension, ce sont les règles du plan d'urbanisme de votre commune qui s'appliquent, en tenant compte de la division de la maison.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le lundi 22 avril 2024 à 14h51
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

5
abonnés
surveillent ce sujet
Voir