Retour
Menu utilisateur
Menu

Aide pour remplir déclaration préalable

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 585 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 100 message Vescovato (20)
Bonjour, je souhaiterais de l’aide pour remplir une déclaration préalable.
Description et but des travaux a réalisé :
Rehausse de 0.60 m sur une longueur de 38.00 ml  de mon mur de clôture (actuellement le mur fait 1.70 m de haut, il est construit sur mon terrain, fondation comprise) pour éviter la vue directe des voisins sur mon jardin et ne pas se sentir comme au zoo .

Après avoir pris contact avec la mairie (petite commune), la première réponse verbale de leur part a été ; je cite : Pas de démarches administratives à faire. !!!
Puis, dans un deuxième temps : Déclaration préalable.

Cela me semble aussi, la démarche à réaliser pour mon projet.

Nous habitons en lotissement, la maison est terminée depuis MAI 2014 (DAACT transmise à la mairie) et les murs de clôtures étaient sur le permis de construire.
Sur le PLU de la commune il n’apparait pas de hauteur  « normalisé » de mur de clôture ni dans le règlement du lotissement.
Dans le cadre 3 « nature du projet », que faut-il que je coche et/ou écrire ?
Et quelles pièces faut-il que je joigne à mon dossier en sachant qu’il y a eu un permis d’aménager accordé en 2012 pour la construction du lotissement?
En vous remerciant d’avance pour votre aide ,
Bluesky.
PS : j'ai cherché sur le site et sur google mais je ne trouves pas de cas similaire au mien.
Citer
Messages : Env. 100
De : Vescovato (20)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Votre commune a-t-elle délibéré afin de rendre obligatoire le dépôt d'une demande d'autorisation pour une clôture ?
Êtes-vous dans un secteur sauvegardé, un site inscrit ou classé, une ZPPAUP, dans le périmètre de visibilité d'un monument historique ?

Si vous répondez non à toutes ces questions, vous n'avez rien à déposer, mais devez tout de même respecter les règles d'urbanisme de votre commune.

Si cela vous intéresse, il s'agit des articles R. 421-2 et R. 421-12 du code de l'urbanisme !
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Vescovato (20)
Bonjour , merci pour votre réponse , "malheureusement" le mur fini va atteindre 2.30 m de hauteur (dans l'article R421-2 c'est 2.00 m maxi).
Pour remplir la DP j'ai sollicité l'aide de M. LE MAIRE qui lui même a demandé a un agent de la DDTM ( j’étais a ses cotes lors de leur entretien téléphonique)et normalement je devrais obtenir l'accord du projet (DP remise en mairie le 28/07).
Bluesky
Citer
Messages : Env. 100
De : Vescovato (20)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

bluesky20215 a écrit:Bonjour , merci pour votre réponse , "malheureusement" le mur fini va atteindre 2.30 m de hauteur (dans l'article R421-2 c'est 2.00 m maxi).
Pour remplir la DP j'ai sollicité l'aide de M. LE MAIRE qui lui même a demandé a un agent de la DDTM ( j’étais a ses cotes lors de leur entretien téléphonique)et normalement je devrais obtenir l'accord du projet (DP remise en mairie le 28/07).
Bluesky

C'est deux mètres maximum pour un mur classique, pas un mur de clôture, et le code de l'urbanisme distingue bien les deux !
--> article R. 421-2 g)
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Vescovato (20)
Brouuu a écrit:Bonjour,

bluesky20215 a écrit:Bonjour , merci pour votre réponse , "malheureusement" le mur fini va atteindre 2.30 m de hauteur (dans l'article R421-2 c'est 2.00 m maxi).
Pour remplir la DP j'ai sollicité l'aide de M. LE MAIRE qui lui même a demandé a un agent de la DDTM ( j’étais a ses cotes lors de leur entretien téléphonique)et normalement je devrais obtenir l'accord du projet (DP remise en mairie le 28/07).
Bluesky

C'est deux mètres maximum pour un mur classique, pas un mur de clôture, et le code de l'urbanisme distingue bien les deux !
--> article R. 421-2 g)

Mea culpa , j'ai lu trop vite ; mais aprés une entrevue fotuite avec M.LE MAIRE , la mairie a imposé une declaration pour les murs de clotures.
@+
Citer
Messages : Env. 100
De : Vescovato (20)
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le vendredi 10 juillet 2026 à 18h10
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Bien choisir son crédit immobilier
Bien choisir son crédit immobilier
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir