Doute pour remplir une demande de travaux pour une extension

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Le 13/04/2017 à 14h41 Env. 40 message Cotes D'armor

Bonjour ,
Je viens vers vous car je m'y perd un peu pour remplir le Cerfa 13703-05 pour la déclaration de travaux d'une extension de 23.5m² intérieur.
J'ai 69.69m² habitable au rdc + 11m² en comble aménagés, mais au sol des combles j'ai 23.60m².
Donc surface totale ( avant travaux ) 93.29m² dont 80.69m² de surface habitable ( au dessus de 1.80m )
C'est une premiere pour moi donc si vous avez l'habitude je suis preneur de votre expérience.

Le point 4.2 - Surfaces de plancher
Est ce que " la surface de plancher" est "la surface au sol" ou bien "la surface habitable" ?

Plus loin est demandé :
Surface taxable (1) totale créée de la ou des construction(s), hormis les surfaces de stationnement closes
et couvertes (2bis) :
Est ce que je dois mettre 23.5m² ou la surface après extension soit 104.19m² ( 80.69+23.5) ?

Ensuite il y a un tableau :
1.2.1 - Création de locaux destinés à l’habitation
Et il y a une colonne "Nombre de logements créés" , étant donné que c'est une extension , je ne crée pas de logement puisqu'il existe déjà , je l'agrandit seulement , du coup je met 0 ou 1 ( je bénéficie d'un PTZ )?

Ou alors je ne dois rien remplir et plutôt remplir le 1.2.2 ?

1.4 – Redevance d’archéologie préventive
Veuillez préciser la profondeur du(des) terrasement(s) nécessaire(s) à la réalisation de votre projet
Dois je remplir quelque chose ? Je ne sais pas de combien le maçon à prévu de creuser .

J'éspere que vous pourrez éclairer ma lanterne
Merci

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Le 18/04/2017 à 12h03 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

La surface de plancher est définie comme étant la somme de toutes les surfaces de plancher (sur lesquelles on peut marcher donc), closes, couvertes et dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,8 mètre (en excluant les surfaces dédiées au stationnement).

Pour la surface taxable, vous ne mettez que la surface créée, donc 23 et des brouettes.
Ensuite, pas de piège : dans le cadre 1.2.1, vous indiquez que vous ne créez pas de logement mais vous indiquez tout de même la surface créée (23 et des brouettes donc). Et vous remplissez également le cadre 1.2.2 (attention tout de même car la surface taxable est différente de la surface de plancher en ce qu'elle inclut les surfaces dédiées au stationnement).

Pour la redevance d'archéologie préventive, il faut simplement indiquer la profondeur maximale des fondations, c'est cette profondeur qui fera que vous paierez ou non cette redevance. Rapprochez-vous de votre maçon !

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Airone35 Picto info

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Le 19/04/2017 à 10h04 Env. 40 message Cotes D'armor

Merci pour votre aide .
Je n'ai plus qu'à demander au maçon la profondeur des fondations .

étant donné que je ne modifie pas le terrain en lui , même mis à part les fondations de l'extension , dois je fournir un plan de coupe ?

Et est est ce qu'une implantation avec photo est obligatoire ou juste des plans à l'échelle suffisent ?

Merci

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Brouuu Picto info

Le 19/04/2017 à 11h16 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Oui il va falloir fournir une coupe de l'extension.
Et oui, un document graphique représentant l'insertion du projet dans son environnement est obligatoire aussi. Vous avez la liste des pièces exigées en annexe du formulaire, logiquement !

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Airone35 Picto info

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Le 19/04/2017 à 12h20 Env. 40 message Cotes D'armor

Ok merci
En fait j'ai confondu la pièce DP5 " Représentation de l'aspect extérieur" et la pièce DP6 "Un document graphique"

Pour les photographie DP7 et DP8 la photo google map suffisent ou je dois en refaire ?

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