Permis de construire et division Résolu

Bonjour
Çà dépend comment vous allez déposer votre permis...
À pied ou en voiture ?
La il vous faudra votre permis de conduire avant
Désolé bonne journée

Bonjour.

Avant que Drcmomo corrige sa coquille, une image du titre du sujet de discussion pour apprécier la bonne blague de g edo

Que celui qui n'a jamais péché jette la première pierre.

Pourquoi cette tentation de précipitation Drcmomo ?

Il y a un sujet de discussion récent sur le même thème.

C'est pas rapport aux immobilier qui grimpe d'une part, d'autre part vendeur nous a dit qu'on pouvait le faire.

Bonjour,

Il manque énormément d'informations pour vous donner une réponse fiable.
PA pour un lotissement ? avec parties communes ?
Vous seriez acquéreur d'un lot ?

Il s'agit de l'acquisition d'un lot.
Pour information un permis déménagement à été déposé en mai il y avait un refus. Le propriétaire viens de déposer à nouveau le permis. Il y a déjà une maison sur une partie du terrain, chaque lot aura sa propre entrée.

Bonjour,

En quoi consiste votre projet ? Construction d'une maison individuelle ?

Il est totalement déconseillé de déposer votre PC si le PA n'est même pas délivré. En effet, dans le cas d'un projet de maison individuelle, le PC peut être accordé, soit lorsque l'achèvement et la conformité des travaux du PA sont déclarés, soit à compter de la délivrance de l'autorisation de procéder à la vente ou à la location des lots avant exécution des travaux, à condition que les équipements desservant le lot soient achevés (art. R.442-18 CU).

C'est une construction de maison individuelle. Je pense qu'il est préférable d'attendre le retour de la mairie pour la division avant de déposer le dossier de permis de construire.
Merci infiniment a vous tous