Retour
Menu utilisateur
Menu

Annulation transfert permis de construire

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 211 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
6
abonnés
surveillent ce sujet
 
Nouveau membre Env. 10 message Paris
Bonjour,

Mon mari a vendu sa maison en 2019 et il a fait un transfert de permis de construire aux nouveaux acquéreurs sur les conseils de sa notaire, il y a 1 mois il reçoit une lettre des impôts lui demandant de payer 2000€ de taxe d'aménagement, il ne comprend pas alors il contacte les impôts la mairie ... et la on lui dit les acheteurs ont annulé le transfert du permis, on ne comprend pas comment ils ont pu faire ça sans nous prévenir ? La on se retrouve avec une maison vendue et un permis de construire au nom de mon mari.

Qu'est ce qu'on doit faire pour résoudre cette situation grotesque ?

Merci pour votre aide
Messages : Env. 10
Dept : Paris
Ancienneté : moins d'1m
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Tlse (31)
Il suffit d'envoyer l'acte de vente et la copie du transfert du PC aux impôts...
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Tlse (31)
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre utile Env. 300 message Calvados
Bonjour,

Un transfert ne peut pas être annulé - cela reviendrait à effectuer un nouveau transfert qui devrait être signé de votre main.

Cordialement.
mon récit de construction: https://manormandie.forumconstruire.com
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Calvados
Ancienneté : + de 1 an
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour

le transfert a t-il été validé par la mairie? Cela veut dire que le bénéficiaire du PC est désormais l'acheteur et c'est à lui de payer la taxe d'aménagement.
Je ne vois comment l'acheteur peut annuler la demande de transfert puisque c'est vous qui l'avez déposée.
Bizarre.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Fay De Bretagne (44)
Bonjour 
 de quelle date est le permis de construire , celui-ci est valable 3 ans ; si les travaux ne sont pas commencés au bout des trois ans le permis est caduc 
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
De : Fay De Bretagne (44)
Ancienneté : + de 2 ans
 
Photographe Env. 100 message La Seyne Sur Mer (83)
Bonjour,

Bien sûr on peut annuler un transfert de permis en annulant le permis lié .
Nous avons acheté un terrain avec un permis accepté . Le permis a donc été transféré au nom de mon mari.
Nous avons fait une autre demande de permis plus en adéquation avec nos désirs et une fois celui ci accepte nous avons demandé l'annulation du premier PC et donc du transfert. Quelques mois plus tard nous avons reçu la demande pour payer la taxe d aménagement de ce permis ( mais c'est nous qui l'avons reçu pas le premier titulaire du PC contrairement à vous) nous avons simplement envoyé l'arrête accordant le retrait du PC et du transfert aux impôts et ils nous ont plus rien demandé.

Vous devez avoir en votre possession l'arrêté accordant le transfert de PC, fournissez une copie aux impôts et tout devrait rentrer dans l'ordre. Avec la crise les démarches administratives ont souvent pris du retard, les impôts n'ont peut être jamais été informé de ce transfert. Demandé également une copie de l'annulation du transfert à la mairie , puisque cela annule forcément le PC, et transmettez le aux impôts également comme ça tout le monde sera tranquille.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : La Seyne Sur Mer (83)
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Essonne
Si je ne dis pas de bêtises, la taxe d'aménagement n'est pas due si l'objet du permis n'a pas été construit.

Donc, transfert ou pas, ni vous ni l'acquéreur n'avez donc à payer une TA sur quelque chose qui n'a pas été construit.

Écrivez tout simplement au service responsable de la TA (DDT ?).
aamoi8428
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Pour répondre valablement, il manque des éléments:
  - Quel est le rapport entre la maison de votre mari et le transfert de PC?  
  - La maison est-elle achevée ou bien les travaux prévus au PC ne sont pas terminés?
  - La mairie a-t-elle agréé le transfert?
  - A quoi correspondent les 2000€? deuxième fraction de la TA?
  - Si le montant de la TA vous revient, votre notaire sera à même de vous préciser lequel de vous sera concerné.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 3000 message Meurthe Et Moselle
J'ai acheté un terrain avec un transfert de permis.

Le propriétaire 1 a reçu une TA a son nom qui a facilement été annulé par téléphone de mémoire.

Par contre, si vous avez vendu une maison construite par vous même au moins en parti vous êtes certainement la personne qui doit payer la TA.

Comme le dit Deffrey il faut plus de détails, mais il y a sûrement une explication
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le vendredi 23 juillet 2021 à 07h29
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

6
abonnés
surveillent ce sujet
Voir