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Env. 10 message Herault
Bonjour à tous,

Mon père a acheté un terrain agricole et il veut y faire un élevage canin... mais je voulais savoir quelles sont les exigences et les procédures spécifiques pour obtenir un permis de construire permettant à la fois la construction d'une maison familiale et l'exploitation d'un élevage canin sur un terrain agricole ?

Je sais que la présence permanente est obligatoire sur le terrain agricole pour les chiens, donc il parait que le permis de construire est obligatoirement accepté,... si non, il y aurait un abus de pouvoir.

Merci à tous pour vos réponse
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Absolument pas. Seule la lecture du PLU vous permettra de savoir ce que vous avez le droit ou pas de faire.
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Env. 10 message Herault
Bonjour Ah, en fait le PLU dit que le terrain est en Zone agricole... comme l'élevage canin est considéré comme une activité agricole, la zone agricole est la plus approprié pour l'élevage en fin de compte.

Est comme l'élevage canin nécessite une présence permanente, le permis de construire est accepté on m'a dit
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Membre super utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Non. Il y a bien entendu toutes les dispositions du PLU qui s'appliquent et surtout il est nécessaire de démontrer la qualité d agriculteur du demandeur, qualité qui s apprécie entre autres critères par l cotisation de retraite agricole ou la part des revenus agricoles dans les revenus du foyer.

Si le demandeur a un travail salarié dans la construction les services ou le transport par exemple, il n de pas la qualité d agriculteur et la construction d un chenil ne constituera pas une raison crédible pour déroger au PLU
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
CATERHAM a écrit:il est nécessaire de démontrer la qualité d agriculteur du demandeur

Le maire ne peut pas exiger du pétitionnaire qu'il démontre avoir qualité pour déposer son permis de construire, la seule signature du cerfa est suffisante.
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Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
CATERHAM a écrit:Non. Il y a bien entendu toutes les dispositions du PLU qui s'appliquent et surtout il est nécessaire de démontrer la qualité d agriculteur du demandeur, qualité qui s apprécie entre autres critères par l cotisation de retraite agricole ou la part des revenus agricoles dans les revenus du foyer.

Si le demandeur a un travail salarié dans la construction les services ou le transport par exemple, il n de pas la qualité d agriculteur et la construction d un chenil ne constituera pas une raison crédible pour déroger au PLU

bonsoir 
  oui  il faut cotiser à la MSA ( sécurité sociale agricole )  https://www.msa.fr/lfp  
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Env. 80 message Loiret
Bonjour, il faut egalement un diplome agricole, pas une capacité à l'elevage.
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Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Bonjour,

KevTwins a écrit:[...]le permis de construire est accepté on m'a dit

On vous a dit...
Malheureusement ou heureusement, les autorisations de permis de construire ne se donnent pas sur des "on dit".
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
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En cache depuis le dimanche 21 avril 2024 à 21h31
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