Retour
Menu utilisateur
Menu

Demande d'informations sur les permis de construire pour maison familiale et élevage canin sur terrain agricole Résolu

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 178 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
5
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Herault
Bonjour à tous,

Mon père a acheté un terrain agricole et il veut y faire un élevage canin... mais je voulais savoir quelles sont les exigences et les procédures spécifiques pour obtenir un permis de construire permettant à la fois la construction d'une maison familiale et l'exploitation d'un élevage canin sur un terrain agricole ?

Je sais que la présence permanente est obligatoire sur le terrain agricole pour les chiens, donc il parait que le permis de construire est obligatoirement accepté,... si non, il y aurait un abus de pouvoir.

Merci à tous pour vos réponse
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Absolument pas. Seule la lecture du PLU vous permettra de savoir ce que vous avez le droit ou pas de faire.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Herault
Bonjour Ah, en fait le PLU dit que le terrain est en Zone agricole... comme l'élevage canin est considéré comme une activité agricole, la zone agricole est la plus approprié pour l'élevage en fin de compte.

Est comme l'élevage canin nécessite une présence permanente, le permis de construire est accepté on m'a dit
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Herault
Ancienneté : + de 2 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Non. Il y a bien entendu toutes les dispositions du PLU qui s'appliquent et surtout il est nécessaire de démontrer la qualité d agriculteur du demandeur, qualité qui s apprécie entre autres critères par l cotisation de retraite agricole ou la part des revenus agricoles dans les revenus du foyer.

Si le demandeur a un travail salarié dans la construction les services ou le transport par exemple, il n de pas la qualité d agriculteur et la construction d un chenil ne constituera pas une raison crédible pour déroger au PLU
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
CATERHAM a écrit:il est nécessaire de démontrer la qualité d agriculteur du demandeur

Le maire ne peut pas exiger du pétitionnaire qu'il démontre avoir qualité pour déposer son permis de construire, la seule signature du cerfa est suffisante.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 2000 message Fay De Bretagne (44)
CATERHAM a écrit:Non. Il y a bien entendu toutes les dispositions du PLU qui s'appliquent et surtout il est nécessaire de démontrer la qualité d agriculteur du demandeur, qualité qui s apprécie entre autres critères par l cotisation de retraite agricole ou la part des revenus agricoles dans les revenus du foyer.

Si le demandeur a un travail salarié dans la construction les services ou le transport par exemple, il n de pas la qualité d agriculteur et la construction d un chenil ne constituera pas une raison crédible pour déroger au PLU

bonsoir 
  oui  il faut cotiser à la MSA ( sécurité sociale agricole )  https://www.msa.fr/lfp  
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Fay De Bretagne (44)
Ancienneté : + de 7 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 80 message Loiret
Bonjour, il faut egalement un diplome agricole, pas une capacité à l'elevage.
Citer
Messages : Env. 80
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonjour,

KevTwins a écrit:[...]le permis de construire est accepté on m'a dit

On vous a dit...
Malheureusement ou heureusement, les autorisations de permis de construire ne se donnent pas sur des "on dit".
Je ne suis pas un professionnel. tout ce que je sais vient des erreurs passées et futures de mes bricolage.
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 12 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 21h30
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
5
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir