Deux logements obligatoire pour le PC

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Doodeee Picto info

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Le 20/11/2021 à 09h34 Env. 10 message Savoie

Bonjour,

Nous sommes sur le point de déposer un PC (qui doit être déposé avant le 31/12/21) et nous venons d’apprendre que le SCOT imposait une construction sur une surface maximum de 833 m2, il faut donc obligatoirement 2 logements, ou diviser la parcelle pour que le permis de construire soit accepté.

Si nous choisissons de faire un studio dans l’habitation quelles sont les normes ?

Surface habitable de plus de 14m2 ?
Deux entrées séparées ?
Un compteur électrique et eau individuel ?
Système d’assainissement individuel spécifique au studio ou peut-il être raccordé sur le dispositif de la maison ?
Obligation de louer ?

Si nous choisissons de diviser la parcelle en deux (900 m2 et 600 m2) :

Est-ce que la division peut se faire après le dépôt et la validation du permis ?

Je vous remercie d’avance pour vos réponses et vous souhaite une belle journée.

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salade bio Picto info

Le 20/11/2021 à 10h30 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Plutôt que le SCOT, que dit le PLU ?
Le SCOT étant au-dessus du PLU dans la hiérarchie des normes, celui-ci doit être compatible avec le SCOT.

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Doodeee Picto info

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Le 22/11/2021 à 08h15 Env. 10 message Savoie

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le PLU de la commune est en cours de révision, et le PLU actuel (datant de 2004) ne parle pas de surface maximum mais seulement de surface minimum pour les terrains avec assainissement individuel (ce qui est la cas sur notre parcelle), fixée à 800m2.

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salade bio Picto info

Le 22/11/2021 à 15h05 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Donc si je comprends, la lecture du PLU impose 800 m2 (emprise au sol ou surface de plancher ?) au minimum par terrain ?

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deffrey Picto info

Le 22/11/2021 à 15h27 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Doodeee veut sans doute dire que la surface minimum des terrains doit être de 800m²!!
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

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Sophie197462 Picto info

Le 22/11/2021 à 16h46 Membre utile Env. 400 message Vitry-en-artois (62) (62)

Je pense plutôt que la surface maximum de terrain par construction doit être de 800 m2 or il a 1400 m2 donc il doit faire deux constructions.

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deffrey Picto info

Le 22/11/2021 à 17h43 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Re,

Doodeee a écrit:Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Le PLU de la commune est en cours de révision, et le PLU actuel (datant de 2004) ne parle pas de surface maximum mais seulement de surface minimum pour les terrains avec assainissement individuel (ce qui est la cas sur notre parcelle), fixée à 800m2.