Retour
Menu utilisateur
Menu

Combles aménageables et declaration Résolu

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 262 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
Hello tt le monde

probleme:

maison avec combles aménageables et surface à déclarer, travaux à venir pour l'aménagement par étapes, doit-on faire une DP en une seule fois pour la surface totale OU étape par étape? genre, je fais une chambre et un SDB je fais une déclaration, et je fini les travaux 2 ans plus tard, je refais une DP? 


merci!!
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu ! Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Si les combles sont déjà aménageables vous n'avez aucune déclaration à effectuer, sauf si vous créez des fenêtres de toit ou que vous augmentez la surface de plancher (art.R111-22 du code de l'urbanisme).
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Bonjour.

Attention aux combles "aménageables" qui ne sont pas des combles "habitables".

La différence est dans la tenue structurelle du plancher.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
salade bio a écrit:Bonjour,

Si les combles sont déjà aménageables vous n'avez aucune déclaration à effectuer, sauf si vous créez des fenêtres de toit ou que vous augmentez la surface de plancher (art.R111-22 du code de l'urbanisme).

Juste surface de plancher augmentée de 30 m2 et en dessous des 150, donc DP.
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
Calète a écrit:Bonjour.

Attention aux combles "aménageables" qui ne sont pas des combles "habitables".

La différence est dans la tenue structurelle du plancher.

plancher béton 
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,
kaline a écrit:
salade bio a écrit:Bonjour,

Si les combles sont déjà aménageables vous n'avez aucune déclaration à effectuer, sauf si vous créez des fenêtres de toit ou que vous augmentez la surface de plancher (art.R111-22 du code de l'urbanisme).

Juste surface de plancher augmentée de 30 m2 et en dessous des 150, donc DP.


Les 30m² (de SP) ce sont:
  - les combles déclarés aménageables, donc pas de déclaration sauf si créations d'ouvertures, 
  - des m² en plus de la surface des combles aménageables d'origine, et donc déclaration.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
deffrey a écrit:Bonjour,
kaline a écrit:
salade bio a écrit:Bonjour,

Si les combles sont déjà aménageables vous n'avez aucune déclaration à effectuer, sauf si vous créez des fenêtres de toit ou que vous augmentez la surface de plancher (art.R111-22 du code de l'urbanisme).

Juste surface de plancher augmentée de 30 m2 et en dessous des 150, donc DP.


Les 30m² (de SP) ce sont:
  - les combles déclarés aménageables, donc pas de déclaration sauf si créations d'ouvertures, 
  - des m² en plus de la surface des combles aménageables d'origine, et donc déclaration.
@+

Combles déclarées amenageables soit 30 m2 , et 1 velux a creer en plus, agrandir en fait donc DP ?
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Alpes Maritimes
Si PLU, oui.

Sinon permis de construire.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 3 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 20000 message La Verdière (83)
Calète a écrit:Si PLU, oui.

Sinon permis de construire.

Non c'est bon juste la DP pour l'agrandissement du velux 
Merci! 
C’est plus facile d'être belle de la fesse que de la face !
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : La Verdière (83)
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le jeudi 19 février 2026 à 08h14
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir