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Pièces à joindre demande modification permis?

Ce sujet comporte 9 messages et a été affiché 2.286 fois
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Env. 50 message Yvelines
Bonjour,

Nous avons un permis en cours de validité et allons remplacer une fenêtre par une porte fenêtre. Nous avons préparé le formulaire de demande de modification de permis, mais ne sommes pas certains des pièces à joindre à cette demande en plus des vues de la façade modifiée. Merci d'avance pour vos éclaircissement sur la question! Philippe
Messages : Env. 50
Dept : Yvelines
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Tu dois joindre le façades en pointant l'ouverture modifiée ( juste une notation sur le plan de façade), et eventuellement la PCMI 6 (l'insertion dans le site) si l'ouverture modifiée est sur la façade principoale.
C'est tout!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
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Env. 50 message Yvelines
Merci de cette précision, en mairie on m'a indiqué qu'il fallait l'ensemble des plans, mais je n' en vois pas l'intérêt!
Messages : Env. 50
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Non tu ne dois joindre que les documents affectés par la modicication (dans ton cas, les façades).

Si tu avais déplacé la maison, par exemple, il aurait fallu refaire le plan de masse et la coupe du terrain...

Par contre, tu dois préciser que les autres éléments constitutifs du projet ne sont pas modifiés (surface, matériaux, couleurs, hauteurs...)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 50 message Yvelines
Le permis modificatif est déposé, je vous tiendrai au courant. Merci Philippe
Messages : Env. 50
Dept : Yvelines
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Env. 50 message Yvelines
Retour positif! Merci de vos conseils avisés! Philippe
Messages : Env. 50
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Cool! Smile
Picto recompense Membre utile
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Dept : Landes
Ancienneté : + de 12 ans
 
Bloggeur Env. 100 message Orly (94)
Bonjour

Faite attention avec le permis modif vous serez peut etre soumis TAXE AMÉNAGEMENT et pas la TLE.
TA qui est deux fois plus chères que la TLE
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Orly (94)
Ancienneté : + de 12 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Au cas présent non, puisqu'il y a juste modification de façade.

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 01h19
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