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La mairie ajoute toujours qquechose à revoir sur le PC. Qu'est qui est motif de refus ? Résolu

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Bloggeur Env. 70 message Yvelines
Bonjour à tous
voilà je vais essayer de synthètiser au mieux mon cas. Nous avons donc signé notre compromis pour un terrain de 208m2 au mois d'octobre 2019. C'est une ville où il n'y a eu que très exceptionnellement des constructions de maisons individuelles (la plupart des terrains sont récupérés par des promoteurs).
Je suis allée me rendre à l'urbanisme pour comprendre le PLU de mon secteur. Principales contraintes : 9m max au faîtage, respecter 40% d'espace végétalisé, 5 unités min. d'arbustes, l'emprise au sol ne doit pas être au delà de 50% du terrain, il faut compter une place de stationnement tous les 60m2.
Notre projet est une maison de 130m2 donc 3 places de stationnement. Nous avons trouver notre constructeur et pu respecter tous ces points.
Après dépôt du permis :
- un incomplet reçu concernant certaines coupes incomplètes. Il y était ajouté qu'il nous manquait 2.3m2 d'espace végétalisé. Et il faut préciser le nombre de pieds de la haie. >Nous avons dc diminué un peu la maison qui fait mtn 127m2 au lieu de 130m2.
- levée de l'incomplet mais on nous informe qu'il manque quelques cm sur la 3eme place de stationnement. >Ms en fait non c un problème de leur impression.
- la personne de l'urbanisme s'est rendu sur place (1ere semaine de confinement) et m'a informé que 3 pieds de la haie que nous conservons sont morts. Il faut qu'on précise par quel type de haie nous allons les remplacer et fournir un nouveau plan de masse
- nouveau mail reçu, ils veulent qu'on précise la manoeuvre du véhicule et le sens pour la 3eme place. Ils me font remarquer que ma maison est trop grande dans l'environnement, et me dise de prévoir plus d'espace végétalisé pr projeter une terrasse et me dise que je dois ajouter l'allée ... >Je ne compte pas faire de terrasse car jardin trop petit, on préfère garder de l'espace vert pr les enfants. Et l'allée de la maison est la même que l'allée voiture car la porte d'entrée est du même côté.

Qu'est ce que l'on doit prendre en compte ? Si nous respectons le PLU pouvons nous quand même avoir un refus ?
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir

Asta99 a écrit:...
Qu'est ce que l'on doit prendre en compte ? ...

uniquement les demandes officielles .
(et pas celles des employés qui essaient de décourager pour récupérer le terrain pour leurs amis... ou futurs bienfaiteurs    ).
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bonjour,
Si vous êtes certain de respecter le PLU et les différents réglements qui s'appliquent, vous pouvez ne pas répondre.
Au pire vous aurez un refus de PC avec le motif de refus indiqué, si vous estimez qu'il n'est pas valable vous pouvez faire un recours.

Le mieux est d'appeler l'urbanisme et de leur expliquer votre projet, et de comprendre leurs demandes, ça passera toujours mieux.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Bloggeur Env. 70 message Yvelines
elisa21 a écrit:Bonsoir

Asta99 a écrit:...
Qu'est ce que l'on doit prendre en compte ? ...

uniquement les demandes officielles .
(et pas celles des employés qui essaient de décourager pour récupérer le terrain pour leurs amis... ou futurs bienfaiteurs    ).

Bonjour, oui c'est la sensation que j'ai, qu'on me décourage à réaliser ce qui correspond à moi et ma famille car on respecte le PLU. Mon constructeur me dit de ne pas répondre et lui s'occupe du dossier pour rendre tout conforme au PLU et essayer de ne pas toucher aux dimensions de la maison. Je crois les doigts pour que ce soit accepter.
Picto recompense Bloggeur
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Bloggeur Env. 70 message Yvelines
Woofy a écrit:Bonjour,
Si vous êtes certain de respecter le PLU et les différents réglements qui s'appliquent, vous pouvez ne pas répondre.
Au pire vous aurez un refus de PC avec le motif de refus indiqué, si vous estimez qu'il n'est pas valable vous pouvez faire un recours.

Le mieux est d'appeler l'urbanisme et de leur expliquer votre projet, et de comprendre leurs demandes, ça passera toujours mieux.

Bonjour, oui mon constructeur m'a dit de ne pas répondre. Qu'il s'occupait des points réglementaires. 
J'ai été en contact avec eux depuis le début du projet, et la personne qui instruit le dossier trouvait ma maison un peu grande dans l'environnement mais comme elle respecte le PLU m'a dit que ça devrait aller. Aujourd'hui elle me suggère de la modifier. ça me perd un peu et si ce n'est pas motif de refus je souhaite bien-sur conserver les dimensions actuelles. 
Un refus de PC ne nous empêche pas d'en présenter un nouveau ou d'apporter des modification afin de corriger ce qui nous a été refusé ?
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Membre ultra utile Env. 9000 message Rhone
Bien sûr que non. Vous pouvez présenter autant de demande de PC que vous voulez.
Totalement inutile, donc complètement indispensable !
Mon récit d'autoconstruction : Un p'tit coin de verdure au milieu de nulle part
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Bloggeur Env. 70 message Yvelines
Woofy a écrit:Bien sûr que non. Vous pouvez présenter autant de demande de PC que vous voulez.

Merci de cette confirmation
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Bloggeur Env. 70 message Yvelines
Le PC a bien été accepté tel quel !! Nous sommes super heureux ! Merci de vos conseils. Nous avons choisi de laisser le constructeur gérer les échanges avec la mairie. Nous n'avons pas répondu au dernier mail dissuasif. Happy
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Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir Asta99

Merci pour ce retour, ravie pour vous,


je vous souhaite bonne construction,

Cdlt.
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En cache depuis le jeudi 24 septembre 2020 à 12h41
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