Prouver l'existence légale d'un bâtiment ancien Résolu

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obsyd

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Le 20/10/2025 à 16h34 Env. 30 message Alpes De Haute Provence

Bonjour.

Je vais demander un permis de construire pour extension de ma maison. Celle ci étant très vieille elle a été construite sans permis puisqu'il n'y en avait pas besoin à l'époque (celui-ci ayant été instauré en 1943).

Une preuve de l'existence légale du bâtiment est elle demandée lors du dépôt de PC ? Quelqu'un a t'il déjà été dans une situation similaire ?

Mon problème étant justement la preuve : la seule que j'ai trouvé est une photo aérienne IGN datant de 1934, ce qui devrait faire foi mais la qualité de la photo est vraiment mauvaise et on distingue à peine la maison dessus, j'ai donc peur que ça ne suffise pas..
L'acte notarié précédant fait état d'une construction sur la parcelle mais celui ci date de 1982 donc bien trop jeune et c'est malheureusement tout ce que j'ai.

Si quelqu'un a une idée pour m'aider...

Merci !

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Fsbatietudes Picto info

Le 20/10/2025 à 16h43 Membre utile Env. 700 message Eure Et Loir

Bonjour,

La construction n'est pas présente sur le cadastre ?

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salade bio Picto info

Le 20/10/2025 à 16h54 Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines

Bonjour,

Le permis de construire, la plupart du temps, ne nécessite pas de démontrer la régularité de la construction sur laquelle porte le projet.

Pourquoi cette question ? L'autorité vous a demandé une justification ?

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obsyd

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Le 20/10/2025 à 17h05 Env. 30 message Alpes De Haute Provence

Fsbatietudes a écrit:Bonjour,

La construction n'est pas présente sur le cadastre ?

Si mais celui-ci n'as pas de valeur de preuve me semble t'il.

Citation: Bonjour,

Le permis de construire, la plupart du temps, ne nécessite pas de démontrer la régularité de la construction sur laquelle porte le projet.

Pourquoi cette question ? L'autorité vous a demandé une justification ?

Parce qu'avant l'achat de la maison j'avais demandé un CUb pour une reconstruction à l'identique, je pensais le bâtiment en trop mauvais état pour tenir le coup quelques années de plus mais le maçon m'a convaincu que c'était tout à fait réparable donc j'ai changé de plan.

Je n'ai pas encore déposé la demande de PC mais si jamais la justification m'était demandée je n'ai pas envie de me retrouver dans une impasse, d'où ma question.

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