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Délais permis de construire Résolu

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Super bloggeur Env. 100 message Entzheim Depuis 2010 (67)
Bonjour,

Juste une petite question, nous allons bientôt déposer notre permis de construire enfin plutôt notre constructeur CCMI va bientôt le faire, jainentendu que le délais des mairie est se deux mois pour rendre leur accord ou pas, est ce que froid il vont plus vite ou attendent t il toujours les deux mois ?

Merci d'avance pour vos reponses
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Entzheim Depuis 2010 (67)
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Sujet résolu !
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 400 message Saucats (33)
Bonjour,

non ça peux aller plus vite. Perso j'ai eu mon permis en 5 semaines. Tongue
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Saucats (33)
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Photographe Env. 90 message Haute Saone
Bonjour,

Les délais vont dépendre si la mairie traite en direct votre demande de permis ou si ce dernier est envoyé en externe.
Personnellement, nous avons déposé notre permis à la mairie le 16 novembre 2016 et nous avons obtenu l'accord le 19 novembre 2016 !
L'adjoint au maire en charge de l'urbanisme a traité le permis en direct.

Bonne journée
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 90
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Env. 60000 message
Un mois pour nous. Traité par la communauté d'agglo.
Et pourtant nous étions en zone ABF.

Parce que dans ce cas, le délai passe à 3 mois.

A+
David
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Messages : Env. 60000

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Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Et ça peut aussi durer plus longtemps si ils demandent des pièces complémentaires ou manquantes
L'idéal étant que VOUS déposiez vous même le PC, comme ça vous gardez le contrôle sur le suivi de l'opération.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
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Super bloggeur Env. 100 message Entzheim Depuis 2010 (67)
A ben super pour vous et ravie de savoir que ça peut aller plus vite. J'espère que ça sera le cas pour nous aussi.

Merci pour vos réponses
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Picto recompense Super bloggeur
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De : Entzheim Depuis 2010 (67)
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Membre utile Env. 500 message Loire
Bonjour
des pièces complémentaire on était demandé est ce que cela a un impact sur le délais (fosse et natura 2000)
faut il repartir de deux mois depuis la depose des nouveaux documents ou la date du recepissé
merci d avance pour vos reponse
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Loire
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Les pièces complémentaires demandées font parties des documents nécessaires à l'instruction (voir bordereau du cerfa) ?
Si oui, la demande est légitime et interrompt le délai d'instruction qui commencera à courir une fois toutes les pièces déposées.
Si non, la demande n'interrompt pas le délai d'instruction. (voit art. R.423-19 à 22 du code de l'urbanisme)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
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