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Label obligatoire en rénovation ?

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Photographe pro Env. 500 message Grenade Sur L'adour (40)
Bonjour,

Je vais acheter un appartement et en créer un second au dessus, dans les combles aménageables actuels.

Je vais avoir besoin de déposer un permis de construire, car je modifie la façade actuelle, ainsi que la nature du volume aménagé.

La surface est de 66m².

Suis je obligé de me conformer à un label RT2020 ou autre ?
Car cela influera forcement sur mon budget.
Et influe aussi suis mes choix de travaux.

Merci d'avance,
Picto recompense Photographe pro
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Bonjour,

Si les combles sont aménageables, la création du logement n'implique pas la création/renforcement du plancher ni la surélévation du plafond, il n'y a donc ni changement de destination ni création de surface de plancher. Vous devriez donc déposer une déclaration préalable pour modification d'aspect extérieur et création d'un logement.
Il n'y a pas d'attestation de la RT 2012 à déposer dans le cadre d'une DP.
Avez-vous vérifié les règles relatives au stationnement dans le PLU ?
Picto recompense Membre utile
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Photographe pro Env. 500 message Grenade Sur L'adour (40)
salade bio a écrit:Bonjour,

Si les combles sont aménageables, la création du logement n'implique pas la création/renforcement du plancher ni la surélévation du plafond, il n'y a donc ni changement de destination ni création de surface de plancher. Vous devriez donc déposer une déclaration préalable pour modification d'aspect extérieur et création d'un logement.
Il n'y a pas d'attestation de la RT 2012 à déposer dans le cadre d'une DP.
Avez-vous vérifié les règles relatives au stationnement dans le PLU ?

Merci pour votre réponse,
Effectivement la dalle est existante, je ne touche pas à la charpente, et le volume reste le même.
Mais du fait que je modifie la façade ( 2 portes d'entrée avec reprise maçonnerie à la place de la porte de garage coulissante), cela n'implique pas la demande d'un permis ?
Par contre, je n'ai pas consulté le PLU, qu'es ce que cela implique au niveau du stationnement ? 
Sachant que la rue permet le stationnement côté logement, et qu'il y avait une interdiction de stationner devant la porte de garage actuelle.
Picto recompense Photographe pro
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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Modification de façade sans création de surface ni changement de destination : DP (art. R.421-17 du code de l'urbanisme).
Mais apparemment vous modifiez le garage en partie habitable ? Si vous ne dépassez pas 40 m² de surface vous restez dans le champ de la DP (sauf si la commune n'est pas couverte par un document d'urbanisme).
Le règlement du PLU vous donnera les règles à respecter, notamment concernant le stationnement. Il peut tout à fait obliger la création d'une place lors de la création d'un logement. Bien entendu, dans ce cas la place doit être créée sur le terrain et non l'espace public.
Picto recompense Membre utile
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Photographe pro Env. 500 message Grenade Sur L'adour (40)
salade bio a écrit:Modification de façade sans création de surface ni changement de destination : DP (art. R.421-17 du code de l'urbanisme).
Mais apparemment vous modifiez le garage en partie habitable ? Si vous ne dépassez pas 40 m² de surface vous restez dans le champ de la DP (sauf si la commune n'est pas couverte par un document d'urbanisme).
Le règlement du PLU vous donnera les règles à respecter, notamment concernant le stationnement. Il peut tout à fait obliger la création d'une place lors de la création d'un logement. Bien entendu, dans ce cas la place doit être créée sur le terrain et non l'espace public.

Super, merci pour ces infos!

Le garage de 18m² sera supprimé, 11m² reviennent au rez de chaussez (extension séjour + céllier) passant la partie habitable de 46m² à 57m².
Et les 7m² restant seront le palier et la surface de l'escalier pour l'accès à l'appartement de l'étage.

Je vais quand même jeter un oeil au PLU mais effectivement, hormis le bâtiment je n'ai pas de terrain.
Picto recompense Photographe pro
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Photographe pro Env. 500 message Grenade Sur L'adour (40)
Pour résumer, dans mon cas, ai je besoin d'un permis de construire ou d'une déclaration de travaux ? Huh
Picto recompense Photographe pro
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Membre utile Env. 1000 message Yvelines
Au vu de ces éléments --> DP
Picto recompense Membre utile
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Photographe pro Env. 500 message Grenade Sur L'adour (40)
Merci, c'est encourageant.
Je précise, ça peut avoir son importance, le bâtiment est situé dans le périmètre d'une église classée aux bâtiments de France.
Picto recompense Photographe pro
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De : Grenade Sur L'adour (40)
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En cache depuis le lundi 30 mars 2020 à 02h48
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