Prescriptions ABF relatives à la clôture Résolu

Bonsoir je pense que l'abf inclus dans votre demande de permis une futur clôture et un portail dans ce que je comprends

Bonjour, merci pour votre retour !

Mon poste n'était pas très clair peut-être, nous n'avons pas encore déposé le permis de construire. Notre constructeur a transmis le projet aux ABF directement pour demander leur avis. Et dans le retour que nous avons eu, sur les choses à respecter au moment du dépôt de permis, il y avait donc la mention citée plus haut.

Comme nous n'avions pas prévu de mettre la clôture dans la demande initiale de PC, mais que nous souhaitons aménager une clôture par la suite, qu'elles sont les conséquences pour nous si nous n'incluons pas cette clôture dans la demande de PC comme le préconisent les ABF ? Est-ce que cela nous empêche de faire une clôture par la suite ?

NoviceHauteSavoie a écrit:

Comme nous n'avions pas prévu de mettre la clôture dans la demande initiale de PC, mais que nous souhaitons aménager une clôture par la suite, qu'elles sont les conséquences pour nous si nous n'incluons pas cette clôture dans la demande de PC comme le préconisent les ABF ? Est-ce que cela nous empêche de faire une clôture par la suite ?

Bonjour,

Sans connaître le détail, on dirait que l'ABF a mis cette mention pour mémoire, que vous n'oubliiez pas les clôtures dans le PC. Il faudra faire une note indiquant qu'elle fera l'objet d'une DP ultérieure par sûreté.

Bonjour,
Ma maison est aussi en secteur ABF et nous avons été obligés d'indiquer les clôtures et le portail sur notre PC même si au final nous n'avons pas fait de clôtures étant donné que les voisins les avaient faites avant.
Nous avons tout de même fait un portail et dès sa réalisation demandé la conformité.
Cdlt

Bonjour,
merci à tous les deux pour vos retours, je pense effectivement qu'il faut que l'on intègre les clôtures dans la demande de PC. On ira valider avec la mairie alors.

Bonjour,

Pour compléter, si votre terrain est situé dans un site patrimonial remarquable ou bien aux abords d'un MH (ce qui semble être le cas), alors, les clôtures doivent obligatoirement être déclarées, raison pour laquelle l'avis de l'ABF le mentionne.

Voir article R*421-12 du CU.

Mais en soi, vous n'être pas obligé de les déclarer en même temps que le PC, cela peut faire partie d'une DP ultérieure.

Cordialement

Bonjour,

Merci beaucoup pour votre retour, je comprends mieux maintenant !

Bonne soirée