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Pièces à fournir pour modification permis de construire ?

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Env. 200 message Harnes (62)
Bonjour,


Voilà nous faisons construire notre maison, les combles seront au final "aménageables", nous allons faire nous même l'étage.


Il nous faut donc y mettre 5 fenêtres de toit.


la construction n'étant pas encore achevé je dois remplir le document Cerfa relative à la modification d'un permis de construire en cour de validité.


Lors de l'acceptation du permis de construire les combles avait déjà été déclaré comme habitable, je n'ai donc pas changé dans le document Cerfa les tailles et surfaces, je précise simplement qu'il y aura création dans les combles de 4 chambres et 1 salle de bain avec l'ajout de 5 velux sur la toiture.


Mais quelles documents dois je fournir ? car sur le site du gourvement "http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19450.xhtml" ils sont marrant ça dit :
"Le formulaire doit être complété de pièces, dont la liste est limitativement énumérée sur la notice de demande de permis modificatif."


Hors dans le document cerfa_13411-02 que j'ai rempli il ne parle pas du tout des pièces à joindre :/


Merci pour vos réponses
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Messages : Env. 200
De : Harnes (62)
Ancienneté : + de 14 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 100 message St Aubin De Médoc (33)
Bonjour,
même probleme et pas de réponse ???

Merci d'avance
Terrain 1100m², permis accordé, début des travaux mars 2007
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Messages : Env. 100
De : St Aubin De Médoc (33)
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Bloggeur Env. 90 message Deux Sevres
Bonsoir, les pièces à joindre sont les mêmes que pour le permis initial. Tu dois toute les redonner.
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Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 90
Dept : Deux Sevres
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Env. 100 message St Aubin De Médoc (33)
C'est ce que l'on m'a dit à la mairie, ça peut servir à d'autres !!!
Merci
Terrain 1100m², permis accordé, début des travaux mars 2007
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Messages : Env. 100
De : St Aubin De Médoc (33)
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Env. 10 message Maine Et Loire
Bonjour,

je suis dans le meme cas!!!
OK il faut tout redonner, mais en 4 exemplaires ou 1 seul suffit????
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La demande de PC modificatif suit les mêmes règles que la demande initiale, donc...
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

chaign' a écrit:Bonjour,

je suis dans le meme cas!!!
OK il faut tout redonner, mais en 4 exemplaires ou 1 seul suffit????


Vous ne devez pas redonner toutes les pièces, mais simplement celles qui subissent une modification du fait de vos.. modifications.
Par contre, c'est en 4 exemplaires (voire plus en fonction de la situation de votre terrain).
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Env. 200 message Vandieres (54)
D'accord avec Brouuu en ce qui concerne une modif que mon fils a fait il y a 2 ans.

cela a pu changer et chaque décideur a des points de vue différents.
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Messages : Env. 200
De : Vandieres (54)
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Membre utile Env. 400 message Tarn
Bonjour,

Et pourquoi n'appèleriez-vous pas directement la direction départementale des territoires pour avoir l'information. Si à la base tous les documents sont nécessaires comme pour un 1er dépôt de permis, il se peut que seuls les documents concernant le changement soit exigés : nous les avons appelés pour un modificatif, tous les documents ne m'ont pas été exigés, car ils les ont déjà. C'est pas à la mairie qu'il faut chercher l'info mais bien à la DDT.
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Messages : Env. 400
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Membre utile Env. 1000 message Var
fleurdelys a écrit:C'est pas à la mairie qu'il faut chercher l'info mais bien à la DDT.


Le mieux est de demander à ceux qui instruisent, donc mairie, DDT ou DDTM en fonction de la commune.
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Messages : Env. 1000
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Membre utile Env. 600 message Ille Et Vilaine
Bonjour,

Je confirme que vous ne fournissez que les pièces qui sont modifiées. En l'occurrence, dans votre cas, vous ajoutez 5 velux.
Vous ne fournissez que le plan masse du projet avec le plan de toiture faisant apparaitre les velux, les façades où l'on voit les velux et le document graphique (seulement si sur la vue, on voit les velux).

Le formulaire est le cerfa Permis modificatif pour maison individuelle dans lequel vous ne changez que ce qui est nécessaire (c'est d'ailleurs marqué au début de chaque paragraphe). Vous déposez le tout en mairie en nombre d'exemplaires comme pour le 1er permis.

Parc contre, quelque chose m'interpelle.... la création de vos velux n'entraine pas de modification de l'attestation thermique fournie au permis initial?

A+
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Env. 10 message Hauts De Seine
Bonjour,
dans le prolongement de la question "Quelles pièces pour un PC modificatif?"; pourriez vous préciser quels plans fournir?
En effet lors de la demande du PC les plans comprenaient ceux de l'existant et ceux du projet.
Pour un PC modificatif, il faut bien entendu les plans de la nouvelle version du projet (avec les quelques modifications). Mais à quels autres plans faut il les opposer? ceux de l'existant l'existant d'origine (comme pour l'obtention du PC) ou de ceux du projet qui avait été accepté?

Dans mon cas de figure, ou je souhaite déplacer une annexe et supprimer une descente de garage, il serait bien plus simple de reprendre les plans du PC (existant d'origine et plan de la nouvelle version); puisque je n'aurait alors qu'à supprimer mes modification des plans  déjà présentés. Dans le cas contraire, il faudrait refaire un dossier complet reprenant la version acceptée et la version acceptée modifiée... d'où ma question?

Merci d'avance de vos réponses

Bonne journée.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Il n'existe pas de bordereau des pièces pour un PCM.
En plus du formulaire cerfa (13411*07), il est bon de fournir les pièces de l'état projeté du permis de construire, qui deviennent l'état "existant" dans le PCM, et l'ensemble des pièces faisant apparaître les modifications qui sont l'état "futur" dans le PCM.
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Dept : Yvelines
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Env. 10 message Hauts De Seine
Merci de votre réponse.
Donc si je comprends bien, je ne doit pas refaire tout un dossier, mais simplement rajouter les vues modifiées? Autrement dit, je ne reprends que le plan de masse indiquant l'emplacement de l'annexe en la supprimant. J'imagine que je suis tout de même obligé de repasser par l'architecte puisque le projet total reste >250m2; mais il ne devra me demander une rémunération uniquement sur les vues touchées... C'est bien cela?
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Messages : Env. 10
Dept : Hauts De Seine
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
En effet, si le PC initial est soumis à un archi, le modif doit l'être aussi.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
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En cache depuis le vendredi 01 aout 2025 à 03h19
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