Le maire peut-il accorder une dérogation au PLU ?

Bonjour,
De ce que je lis que vous avez cité, j'en tire l'interprétation que vous pouvez faire un R+1 , le 1 étant appelé combles. Ces combles peuvent être aménager et habitable ou perdus éventuellement. Simplement votre construction ne peut dépasser 5 mètres à l'égout et 10 m au faîtage.

en hauteur de votre étage habitable sur les murs vous pourriez avoir environ : 5 m (égout)- 2,60 m (plafond RDC) - 0,30 m (épaisseur plancher) - 0.3m (toiture) = 1,80 m

Sinon pour les dérogations, c'est Non, le maire ne peut pas accorder un permis non conforme au PLU. Si il le fait quand même, vous avez les recours des tiers qui peuvent attaquer l'autorisation.

Bonjour
D'après les éléments que vous donnez les R+1 ne sont pas interdits, bien au contraire.
ils sont autorisés avec une hauteur maximale à l'égout (5m) et au faîtage (10m)!
Avec 5m à l'égout vous aurez des combles aménagées donc certainement avec des fenêtres de toit et non des fenêtres en façade !
D'autre part un maire ne peut pas vous donner une dérogation, sinon ce serait la porte ouverte à toutes le fenêtres. Surtout dans votre cas.
Cdlt

Bonjour,

Le maire peut prendre la responsabilité d'accepter un permis qui ne respecte pas tout à fait le PLU mais si quelqu'un se plaint (un voisin ou une administration) vous aurez quand même des soucis et devrez peut être démolir. Mais vous pourrez vous retourner contre la mairie. C'est pour ça que généralement ils évitent ou alors pour des modifications mineures bien "motivées". Dans ma commune ils ont par exemple accepté de déroger à la hauteur à l'égout du toit mais uniquement coté jardin, pour conserver l'harmonie coté rue mais permettre un vrai r+1 côté jardin. Si un R+C brise l'harmonie de la rue alors qu'un R+1 la conserve ça pourrait être un bon argument.

Mais ça reste une grosse dérogation, et si il y a un risque que cela gêne vos voisins (vis à vis, perte d'ensoleillement) c'est mort.

EDIT : effectivement le R+C avec 5m à l'égout du toit vous pouvez faire un bel étage, et mettre des chiens assis si ne voulez pas de fenetre de toit.

Si je comprend bien vos réponses, il n'est pas possible avec ces contraintes d'avoir un étage sans mansarde ?

jp77124 a écrit:

Si je comprend bien vos réponses, il n'est pas possible avec ces contraintes d'avoir un étage sans mansarde ?

Vous comprenez mal (de travers)

sitro a écrit:

Bonjour,
De ce que je lis que vous avez cité, j'en tire l'interprétation que vous pouvez faire un R+1 , le 1 étant appelé combles. Ces combles peuvent être aménager et habitable ou perdus éventuellement. Simplement votre construction ne peut dépasser 5 mètres à l'égout et 10 m au faîtage.

en hauteur de votre étage habitable sur les murs vous pourriez avoir environ : 5 m (égout)- 2,60 m (plafond RDC) - 0,30 m (épaisseur plancher) - 0.3m (toiture) =  1,80 m

Sinon pour les dérogations, c'est Non, le maire ne peut pas accorder un permis non conforme au PLU. Si il le fait quand même, vous avez les recours des tiers qui peuvent attaquer l'autorisation.

Donc si nous construisons une maison de type R+1, l'étage aura une hauteur de 1,80 m ?

Environ en façade, Mais pas au faîtage.

Non,

Vous aurez un dératelement qui vous fera perdre un peu de surface habitable mais peut servir pour des rangements etc.. et ensuite vous aurez 250cm de hauteur sous plafond.

Je fais construire une maison comme ça avec une contrainte de hauteur à 4.60m et j'ai 250cm de plafond à l'étage mais le dernier mètre de la pièce est sous pente et descend à 1.10m. Par contre pour les fenetre c'est soit fenêtre de toit soit chien assis.

Faites quand même gaffe à la hauteur du terrain de référence pris en compte (terrain naturel, point le plus bas etc..) ça peut jouer des tours.

jp77124 a écrit:

sitro a écrit:

Bonjour,
De ce que je lis que vous avez cité, j'en tire l'interprétation que vous pouvez faire un R+1 , le 1 étant appelé combles. Ces combles peuvent être aménager et habitable ou perdus éventuellement. Simplement votre construction ne peut dépasser 5 mètres à l'égout et 10 m au faîtage.

en hauteur de votre étage habitable sur les murs vous pourriez avoir environ : 5 m (égout)- 2,60 m (plafond RDC) - 0,30 m (épaisseur plancher) - 0.3m (toiture) =  1,80 m

Sinon pour les dérogations, c'est Non, le maire ne peut pas accorder un permis non conforme au PLU. Si il le fait quand même, vous avez les recours des tiers qui peuvent attaquer l'autorisation.

Donc si nous construisons une maison de type R+1, l'étage aura une hauteur de 1,80 m ?

licence4_06 a écrit:

Bonjour
D'après les éléments que vous donnez les R+1 ne sont pas interdits, bien au contraire.
ils sont autorisés avec une hauteur maximale à l'égout (5m) et au faîtage (10m)!
Avec 5m à l'égout vous aurez des combles aménagées donc certainement avec des fenêtres de toit et non des fenêtres en façade !
D'autre part un maire ne peut pas vous donner une dérogation, sinon ce serait la porte ouverte à toutes le fenêtres. Surtout dans votre cas.
Cdlt

Avec 5 m à l'égout on ne peut pas faire de R+1 mais seulement un R+ comble ?

A priori c'est interdit par votre PLU que vous avez cité de faire un vrai R+1, et de toute façon avec 5m à l'égout vous ne pouvez pas faire deux étage de 250cm + les épaisseur de plancher..

jp77124 a écrit:

licence4_06 a écrit:

Bonjour
D'après les éléments que vous donnez les R+1 ne sont pas interdits, bien au contraire.
ils sont autorisés avec une hauteur maximale à l'égout (5m) et au faîtage (10m)!
Avec 5m à l'égout vous aurez des combles aménagées donc certainement avec des fenêtres de toit et non des fenêtres en façade !
D'autre part un maire ne peut pas vous donner une dérogation, sinon ce serait la porte ouverte à toutes le fenêtres. Surtout dans votre cas.
Cdlt

Avec 5 m à l'égout on ne peut pas faire de R+1 mais seulement un R+ comble ?

Bonjour,

Voici des éléments de réponse aux dérogations du PLU par l'autorité compétente:

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT0000[...]5/LEGISCTA000031211279/
@+

Bonjour,

Le terrain d'assiette de votre projet est issu d'un lotissement ? Vous bénéficiez d'un certificat d'urbanisme avant la modification du PLU ? Si oui vous pourriez bénéficier des règles antérieures

Sinon, l'extrait de PLU que vous citez calcule la hauteur des constructions depuis le terrain naturel. Donc vous pourriez décaisser un peu le terrain afin de ne pas dépasser les hauteurs à l'égout et au faitage. Par contre comment le PLU définit le comble ? Fait-il une différence entre l'étage et le comble ?

Les dérogations et adaptations mineures sont encadrées par le code de l'urbanisme (art. L.152-3 à L.152-6-2 et R.152-4 à 9). Donc le maire (et vous) prend un risque à ne pas respecter le cadre.

Merci à tous pour vos réponses.

salade bio a écrit:

Bonjour,

Le terrain d'assiette de votre projet est issu d'un lotissement ? Vous bénéficiez d'un certificat d'urbanisme avant la modification du PLU ? Si oui vous pourriez bénéficier des règles antérieures

Sinon, l'extrait de PLU que vous citez calcule la hauteur des constructions depuis le terrain naturel. Donc vous pourriez décaisser un peu le terrain afin de ne pas dépasser les hauteurs à l'égout et au faitage. Par contre comment le PLU définit le comble ? Fait-il une différence entre l'étage et le comble ?

Les dérogations et adaptations mineures sont encadrées par le code de l'urbanisme (art. L.152-3 à L.152-6-2 et R.152-4 à 9). Donc le maire (et vous) prend un risque à ne pas respecter le cadre.

Le PLU a été changé en Février 2020 et mis à jour en Octobre 2020. Le terrain que nous souhaitons acheté est issu d'une division (le propriétaire vend une partie de son jardin). Donc l'accès au terrain se fera par la rue de derrière dont les maisons font partis d'un lotissement.
Cependant, la division du terrain n'est pas encore effective. Le propriétaire est en train de faire les démarches.

jp77124 a écrit:

Cependant, la division du terrain n'est pas encore effective. Le propriétaire est en train de faire les démarches.

Quand vous évoquez les démarches c'est que le propriétaire n'a pas encore été déposée l'autorisation d'urbanisme en mairie c'est bien ça ?

salade bio a écrit:

jp77124 a écrit:

Cependant, la division du terrain n'est pas encore effective. Le propriétaire est en train de faire les démarches.

Quand vous évoquez les démarches c'est que le propriétaire n'a pas encore été déposée l'autorisation d'urbanisme en mairie c'est bien ça ?

Oui il vient de faire le bornage et la déclaration préalable n'a pas encore été faite.

jp77124 a écrit:

salade bio a écrit:

jp77124 a écrit:

Cependant, la division du terrain n'est pas encore effective. Le propriétaire est en train de faire les démarches.

Quand vous évoquez les démarches c'est que le propriétaire n'a pas encore été déposée l'autorisation d'urbanisme en mairie c'est bien ça ?

Oui il vient de faire le bornage et la déclaration préalable n'a pas encore été faite.

donc vous n'avez pas de certificat d'urbanisme d'avant la validation du PLU  

lecoq 44 a écrit:

jp77124 a écrit:

salade bio a écrit:

jp77124 a écrit:

Cependant, la division du terrain n'est pas encore effective. Le propriétaire est en train de faire les démarches.

Quand vous évoquez les démarches c'est que le propriétaire n'a pas encore été déposée l'autorisation d'urbanisme en mairie c'est bien ça ?

Oui il vient de faire le bornage et la déclaration préalable n'a pas encore été faite.

donc vous n'avez pas de certificat d'urbanisme d'avant la validation du PLU  

Non le certificat d'urbanisme a été délivré après la validation du nouveau PLU

gecks38 a écrit:

A priori c'est interdit par votre PLU que vous avez cité de faire un vrai R+1, et de toute façon avec 5m à l'égout vous ne pouvez pas faire deux étage de 250cm + les épaisseur de plancher..

jp77124 a écrit:

licence4_06 a écrit:

Bonjour
D'après les éléments que vous donnez les R+1 ne sont pas interdits, bien au contraire.
ils sont autorisés avec une hauteur maximale à l'égout (5m) et au faîtage (10m)!
Avec 5m à l'égout vous aurez des combles aménagées donc certainement avec des fenêtres de toit et non des fenêtres en façade !
D'autre part un maire ne peut pas vous donner une dérogation, sinon ce serait la porte ouverte à toutes le fenêtres. Surtout dans votre cas.
Cdlt

Avec 5 m à l'égout on ne peut pas faire de R+1 mais seulement un R+ comble ?

Si vous voulez le voir comma ça pourquoi pas.
J'ai habité dans un triplex situé uniquement dans des combles donc dans le cas présent on pourrait même envisager 2 niveaux au-dessus du RdC. il suffit de bien l'aménager si le PLU le permet bien sur !
un faîtage de 10m permet tout à fait de faire 2 niveaux avec un étage dont la hauteur variera de 1,80m à la louche jusqu'à potentiellement 4-5m de hauteur sous-plafond sans problème !!

jp77124 a écrit:

lecoq 44 a écrit:

jp77124 a écrit:

salade bio a écrit:

jp77124 a écrit:

Cependant, la division du terrain n'est pas encore effective. Le propriétaire est en train de faire les démarches.

Quand vous évoquez les démarches c'est que le propriétaire n'a pas encore été déposée l'autorisation d'urbanisme en mairie c'est bien ça ?

Oui il vient de faire le bornage et la déclaration préalable n'a pas encore été faite.

donc vous n'avez pas de certificat d'urbanisme d'avant la validation du PLU  

Non le certificat d'urbanisme a été délivré après la validation du nouveau PLU

donc c'est le nouveau PLU qui s'applique , le maire ou le responsable de l'urbanisme de prendrons le risque d'y déroger    ; scepter pour un ; fait accepter pour tous  

Pour info avec un egout a 4m58 voilà à quoi ressemble ma chambre :



Une fenêtre en chien assis , avec pente utilisée pour une niche , le reste de la pièce étant a 2.50 plafond plat.
J'ai environ 80cm de "perdu" avant de pouvoir tenir debout (1.85) dans les pièces sans chien assis.
Fenêtre classique sur les pignon possible sans PB, ailleurs velux.
Donc avec 5m à l'égout aucun PB pour faire un étage sans que les sous pente soient une réelle contrainte

Bonjour,

Merci à tous pour vos conseils très utiles. Effectivement, nous avons discuté avec le Maire qui lui même à essayé de faire son possible pour voir les solutions existantes avec leur bureaux d'études mais aucune solution trouvé. Nous avons donc abandonné le terrain.

Merci encore à tous.