Abri de jardin sur zone non constructible du terrain

Bonjour, Quand c'est non constructible, c'est non constructible. Si vous faites un cabanon de + de 5 m², il faut déposer une déclaration préalable et là, vous aurez un refus... S'il est inférieur à 5 m² pas de déclaration... Bonne journée.

bobosh a écrit:

Bonjour,

Je souhaiterai mettre une cabane sur mon terrain sur une zone non constructible (zone de 5m depuis la ligne séparative au fond du jardin).

D'après les textes que je peux voir, cela ne me semble pas autorisé, mais le maire me dit que je peux le faire.

QU'en pensez-vous ? 

Oui normalement on tolère les cabanons de moins de 5 m2 de jardin sur les terrains agricoles pour y mettre le matériel pour entretenir ce terrain.... Comme pour les paysans qui ont des bâtiments agricoles.
Pour ma part j'ai donc un cabanon sur cette zone attenante à la maison et donc à proximité de la zone urbaine et de l'habitation.

Bonjour,

Si le PLU rend cette parcelle inconstructible alors vous ne pouvez rien construire, que ce soit soumis à autorisation ou non. Et tolérer ne veut pas dire légal.

Ce n'est pas le plu c'est sur le plan de mon terrain. C'est pour une cabane de 5m2. Mais j'envisage de fixer une pompe à chaleur dessus. Donc si on me fait enlever la cabane... j'aimerai mieux éviter les problèmes mais c'est à cet endroit que la cabane serait le mieux

Bonjour,
Vous pouvez y mettre une cabane, de moins de 5m² pour ne pas avoir de formalité administrative, à condition que celle-ci soit démontable.
Donc pas de fondation ou de dalle par exemple, elle doit juste être posée, ou plantée dans le sol.

C'est ça. Ok donc il vaut mieux que je la mette ailleurs. Il n'y aurait que l'histoire de la cabane pas de dalles et c'était réglé. Mais la mettre une pompe à chaleur sur un truc posé sur le sol je ne suis pas très chaud.

Le caractère démontable/absence de fondations ne permet pas de passer outre l'inconstructibilité du terrain. De plus, bobosh ne va pas démonter l'abri et la pompe à chaleur tous les 3 mois.
Voir également la Rép. Min. n°26101 JOAN du 18 novembre 2008, p.9948 (ou ici)

Du coup salade bio, ça voudrait dire que même un trampoline ou une balançoire ne pourrait pas être sur ce terrain ?

Sans aller jusque là
Le lexique national d'urbanisme [size=2]précise ce qui est entendu par "construction" (ici)[/size]

Ok merci.
De ce que je retiens :

Citation:

1.3. Construction
Une construction est un ouvrage fixe et pérenne, comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l'Homme en sous-sol ou en surface.

Un abri de jardin avec une hauteur de 1m80 ou plus, effectivement ça rentre dans ce cas.
En revanche, quel est le besoin "réel" ? Si c'est pour poser le groupe externe de la PAC et faire un petit abri autour pour que ça reste discret, ça ne rentre pas dans le terme construction. En revanche :

Citation:

1.11. Local accessoire
Le local accessoire fait soit partie intégrante d'une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

donc la PAC ne pourrait pas être posée dans une zone de non aedifficandi, ou en zone non constructible, car il s'agirait alors d'un local accessoire mais indispensable à la construction (et j'ai des doutes sur sa démontabilité).

C'est pour une piscine la pompe à chaleur, donc petit local technique on va dire et rangement.

salade bio a écrit:

Bonjour,

Si le PLU rend cette parcelle inconstructible alors vous ne pouvez rien construire, que ce soit soumis à autorisation ou non. Et tolérer ne veut pas dire légal.

Oups si on applique le petit vieux en face devrait déménager sa cabane où il range sa tondeuse auto-portée et le terrain deviendrait une friche.
Quant à mon voisin il a une tonnelle aussi
Et le suivant un trampoline géant, une piscine....
Bref heureusement que pour une cabane de jardin on n'a pas d'histoire . 
Moi j'ai planté des fruitiers et autres et je stocke donc mon matériel agricole :

PLU : "Les  bâtiments destinés  au  stockage  par  le producteur de  son  matériel  agricole  ou  de  ses récoltes : être  implanté sur le site principal de l’activité de l’exploitation ou justifier de l’implantation projetée par des impératifs techniques ou fonctionnels."

Bonjour,

J'ai acheté une zone agricole à une personne âgée et parti à la retraite.

Me la vendu comme terrain de loisir. Ma zone comportait déjà 3 grandes cabanes (ou maisonnettes en bois) plus de 5 m2!

quelle chance certains me diront non? 

du coup j'aimerai les déplacer car je passe le gyrobroyeur et elles sont en plein milieu de la ou je veux faire ma servitude pour mon futur potager.

la mairie en 2019 a décidé san mon consentement de classe ma zone en N! alors quelle était en A!
Certains me diront : c'est pas pareil !! bah non c'est pas pareil!

moi je veux déplacer ces grandes cabanes sur l'autre parcelle les assembler et en faire qu'une du coup cela ferait 250 M2 !!

ahahahaha ... oui! mais ai-je le droit de déplacer les structures qui existent depuis plus de 30 ans et qui sont en chêne ? démontées les structures et les remontées assembler? que dit la loi sur ca?

peut on déplacer les meubles d'un terrain non constructible?

à savoir dans mon acte d'achat il y à aussi un atelier cette fois en dure (parpaings) je l'ai complètement rénovée et fais une véritable petite maison de 20M2 j'ai l'électricité et un forage de plus de 80 M en sol 


moi j'aimerai déplacer mes grandes cabanes pour en faire qu'une seule car en plus il y à des fenêtres et portes.

j'aimerai vraiment savoir 

merci a tous pour votre aide

Bonjour,
le zonage du PLU n'a pas à avoir l'aval des propriétaires, sinon il ne se passerait rien et le grenelle de l'environnement serait intenable (il est déjà difficile à accepter pour ceux concernés comme vous). Mais ça ne se fait pas sans information préalable et concertations publiques. Donc vous étiez informé de ce changement.

Pour les cabanes... 250m2 c'est plus de la cabane, c'est pas loin du château ! Faut au moins une DP pour ça, même s'il n'y a pas de création de surface (ça doit s'apparenter à une démolition / reconstruction ?). Sur une zone N, je doute que ça passe, mais voyez avec l'urbanisme de votre commune ou de votre communauté de communes. C'est eux de toute façon qui devront regarder l'autorisation.

C est une démolition puis une construction sur un emplacement différent dans un volume différent.

La
Démolition sera accordée pas la construction