Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire - comment définir le TN sur maison existante Résolu

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 94 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 10 message Alpes De Haute Provence
Bonjour à tous,

Je dois faire un permis de construire pour un aménagement de garage (surface supérieure à 20m² et légère modification de la façade).

Je m'interroge sur la ligne TN que je dois faire apparaître sur mon plan de coupe.
Ma maison est semi-enterrée sur un terrain en forte pente : le garage a été en partie creusé dans la roche.

La ligne TN doit-elle correspondre au niveau initial du sol avant la construction de la maison ?
Ou bien est-ce le niveau actuel du sol tenant compte des précédentes constructions ?

En gros, voilà mon ébauche de plan de coupe (initial, avant travaux).
Dois-je estimer la pente naturelle datant d'avant la construction de la maison (ligne rouge) ?
Ou est-ce que la ligne TN doit correspondre à ce que j'ai représenté en gris foncé (sol actuel) ?





Merci à vous !
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 7 mois
Picto user Voir la fiche
Sujet résolu !
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Le TN est le niveau du terrain avant votre projet et d'éventuels mouvements de terre.

Votre terrain est situé en zone Urbaine d'un PLU ?
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Alpes De Haute Provence
salade bio a écrit:Bonjour,

Le TN est le niveau du terrain avant votre projet et d'éventuels mouvements de terre.

Votre terrain est situé en zone Urbaine d'un PLU ?


Bonjour,

D'accord, donc je n'ai pas à essayer de "deviner" le niveau du terrain avant la construction de la maison.
C'est le terme "naturel" de "TN" qui m'a fait me poser des questions. Merci de votre réponse.

Et sinon, oui, le village a un PLU. Qu'est-ce que cela implique ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 7 mois
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Artemia04 a écrit:Et sinon, oui, le village a un PLU. Qu'est-ce que cela implique ?

Si vous ne créez pas plus de 40 m² d'emprise au sol votre projet est soumis à déclaration préalable et non pas permis de construire --> art. R.421-17f) du code de l'urbanisme, dans le cadre de la construction du garage.

S'il s'agit seulement de modifier l'utilisation en pièce de vie, DP dans tous les cas --> art. R.421-17g).
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +1 mois.
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Alpes De Haute Provence
salade bio a écrit:
Artemia04 a écrit:Et sinon, oui, le village a un PLU. Qu'est-ce que cela implique ?

Si vous ne créez pas plus de 40 m² d'emprise au sol votre projet est soumis à déclaration préalable et non pas permis de construire --> art. R.421-17f) du code de l'urbanisme. 

Ah bon ?
C'est la mairie qui m'a dit de demander un permis de construire...
Bon, la mairie d'un village de 300 habitants n'est peut-être pas au courant de toutes les subtilités des règles d'urbanisme.

Au point où j'en suis (j'ai presque finit tous mes plans), je vais terminer cette demande de permis de construire.
Qui peut le plus, peut le moins. Non ?
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 7 mois
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Artemia04 a écrit:
salade bio a écrit:
Artemia04 a écrit:Et sinon, oui, le village a un PLU. Qu'est-ce que cela implique ?

Si vous ne créez pas plus de 40 m² d'emprise au sol votre projet est soumis à déclaration préalable et non pas permis de construire --> art. R.421-17f) du code de l'urbanisme. 

Ah bon ?
C'est la mairie qui m'a dit de demander un permis de construire...
Bon, la mairie d'un village de 300 habitants n'est peut-être pas au courant de toutes les subtilités des règles d'urbanisme.

Au point où j'en suis (j'ai presque finit tous mes plans), je vais terminer cette demande de permis de construire.
Qui peut le plus, peut le moins. Non ?

Oui, mais la jurisprudence impose dans ce cas d'instruire la PC comme une DP : pièces, délai...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Alpes De Haute Provence
salade bio a écrit:
Artemia04 a écrit:
salade bio a écrit:
Artemia04 a écrit:Et sinon, oui, le village a un PLU. Qu'est-ce que cela implique ?

Si vous ne créez pas plus de 40 m² d'emprise au sol votre projet est soumis à déclaration préalable et non pas permis de construire --> art. R.421-17f) du code de l'urbanisme. 

Ah bon ?
C'est la mairie qui m'a dit de demander un permis de construire...
Bon, la mairie d'un village de 300 habitants n'est peut-être pas au courant de toutes les subtilités des règles d'urbanisme.

Au point où j'en suis (j'ai presque finit tous mes plans), je vais terminer cette demande de permis de construire.
Qui peut le plus, peut le moins. Non ?

Oui, mais la jurisprudence impose dans ce cas d'instruire la PC comme une DP : pièces, délai...

D'accord, je vais voir avec eux.
Merci pour ces précisions.
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Alpes De Haute Provence
Ancienneté : + de 7 mois
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le mercredi 24 avril 2024 à 07h09
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis permis de construireArtisan
Devis permis de construire
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Tout savoir sur le permis de construire
Tout savoir sur le permis de construire
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Photos de plans de maison
Photos de plans de maison
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
Annuaire des architectes
Annuaire des architectes
TrouverUnArchitecte.com est LE site pour trouver des architectes spécialisés en maisons individuelles près de chez vous.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page
Voir