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Construire par dessus une maison abattu

Ce sujet comporte 14 messages et a été affiché 213 fois
ultraxa
Auteur du sujet

Messages : Env. 2000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 10 ans
Le 09/05/2019 à 17h20
Construire par dessus une maison abattu
Bonjour


Quels sont les contraintes de construire  à l'emplacement d'une maison d'habitation qui doit être rasé car inhabitable 
A t'on le droit de construire plus haut que l'ancienne , légèrement plus large (sans dépasser les 20m2) 
je précise que la maison est sur une terrain non constructible.


merci
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Manu65

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 4000
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 2 ans
Le 09/05/2019 à 17h22
Bonjour,

Si ce n'est pas constructible, il est probable qu'on ne puisse rien construire.
Ou à l'identique de l'existant.

De toutes façons, il faut voir le PLU.
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Mon récit : http://bistorte.forumconstruire.com
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/05/2019 à 18h19
Re: Construire par dessus une maison abattu
ultraxa a écrit:Bonjour


Quels sont les contraintes de construire  à l'emplacement d'une maison d'habitation qui doit être rasé car inhabitable 
A t'on le droit de construire plus haut que l'ancienne , légèrement plus large (sans dépasser les 20m2) 
je précise que la maison est sur une terrain non constructible.


merci

Bonjour
tout est dit : terrain non constructible, vous n'avez pas le droit de construire.
et même pour une cabane de jardin, une caravane, une yourte ... il faut vérifier si vous y avez le droit, en lisant le PLU.
Cdlt
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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ultraxa
Auteur du sujet

Messages : Env. 2000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 10 ans
Le 09/05/2019 à 21h52
Je précise tout de même qu'actuellement il y a une maison , donc de la raser et de reconstruire au même endroit
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 09/05/2019 à 23h43
ultraxa a écrit:Je précise tout de même qu'actuellement il y a une maison , donc de la raser et de reconstruire au même endroit

Mais si le terrain est inconstructible vous n'avez pas le droit de construire.
Donc soit vous conservez la maison actuelle et l'habitez telle quelle, parce qu'il n'est même pas sur que vous avez le droit d'y faire des travaux de rénovation, soit vous détruisez, mais vous n'avez pas le droit de reconstruire.
Cdlt
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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ultraxa
Auteur du sujet

Messages : Env. 2000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 10 ans
Le 12/05/2019 à 20h10
C est bizarre , j avais çru entendre que selon le code de l urbanisme , on pouvait abattre et reconstruire au même endroit même sur un terrain non constructible , je çrois qu il suffit de garder 1 mur

C est ce qui est fait sur des anciens hangar ?
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TanKou

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 100
Dept : Herault
Ancienneté : + de 8 mois
Le 12/05/2019 à 20h39
Un hangar ça n'est pas habitable. Parfois c'est constructible selon certains critères (terrain agricole par exemple si je me trompe pas) par contre ce qui est construit illégalement restera illégal. Donc casser de l'illégal pour reconstruire dessus, sera forcément illégal.
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 12/05/2019 à 20h56
ultraxa a écrit:C est bizarre , j avais çru entendre que selon le code de l urbanisme , on pouvait abattre et reconstruire au même endroit même sur un terrain non constructible , je çrois qu il suffit de garder 1 mur

C est ce qui est fait sur des anciens hangar ?

non, un hangar agricole est un bâtiment agricole, dans certains cas il peut être possible d'habiter sur l'exploitation, mais il faut que ce soit nécessaire à l'exploitation, dans le cas d'un élevage par exemple.

si une terre est agricole, par défaut elle est inconstructible, idem pour une zone artisanale, une zone naturelle ...
si un bâtiment agricole existe sur une parcelle, mais qu'elle n'est plus agricole, naturelle par exemple, vous n'avez même pas le droit d'utiliser le bâtiment dans le cadre agricole (y ranger un tracteur si vous êtes paysan). Mais si vous êtes artisan, c'est pareil, interdiction d'y ranger vos outils ou votre matériel ... vous pouvez seulement utiliser le bâtiment à titre personnel : ranger votre voiture. Mais isoler, amener élec, poser un poêle et faire une salle de jeux pour les enfants : interdit

Mais si vous achetez une parcelle agricole, avec une grange effondrée, vous avez le droit de la rénover, si :
- vous êtes exploitant agricole
- il est nécessaire d'habiter sur place pour l'exploitation
trois exemples vécus avec des parcelles agricoles vendues à coté de mon ancien boulot : maraicher : refusé, éleveur d'escargots : refusé, centre équestre : accepté
et il ne faut pas juste être cotisant solidaire à la MSA, il faut vraiment être agriculteur.

Cdlt
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 13/05/2019 à 09h38
ultraxa a écrit:C est bizarre , j avais çru entendre que selon le code de l urbanisme , on pouvait abattre et reconstruire au même endroit même sur un terrain non constructible , je çrois qu il suffit de garder 1 mur

C est ce qui est fait sur des anciens hangar ?

En urbanisme, des travaux sur une construction existante et une démolition/reconstruction sont 2 opérations très différentes. La première vous fait bénéficier de droits existants, à condition que la construction soit régulière et conforme, la seconde vous fait perdre tout le bénéfice de l'existant et vous repartez à 0.
Par ailleurs, un projet qui ne conserve qu'un seul mur de façade relève en fait d'une démolition/reconstruction, et il en va de même pour tous les projets qui suppriment les structures porteuses.
Citation: Mais si vous achetez une parcelle agricole, avec une grange effondrée, vous avez le droit de la rénover, si :

et à conditions que le PLU et plan de prévention des risques le permettent !
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ManuTaden

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Cotes D'armor
Ancienneté : + de 3 ans
Le 13/05/2019 à 10h34
salade bio a écrit:
ultraxa a écrit:C est bizarre , j avais çru entendre que selon le code de l urbanisme , on pouvait abattre et reconstruire au même endroit même sur un terrain non constructible , je çrois qu il suffit de garder 1 mur

C est ce qui est fait sur des anciens hangar ?

En urbanisme, des travaux sur une construction existante et une démolition/reconstruction sont 2 opérations très différentes. La première vous fait bénéficier de droits existants, à condition que la construction soit régulière et conforme, la seconde vous fait perdre tout le bénéfice de l'existant et vous repartez à 0.
Par ailleurs, un projet qui ne conserve qu'un seul mur de façade relève en fait d'une démolition/reconstruction, et il en va de même pour tous les projets qui suppriment les structures porteuses.
Citation: Mais si vous achetez une parcelle agricole, avec une grange effondrée, vous avez le droit de la rénover, si :

et à conditions que le PLU et plan de prévention des risques le permettent !

Chez moi le PLU ne le permet pas, mais dans le cadre de l'exploitation c'est accepté.
Le voisin, agriculteur avec 60 vaches avait la possibilité de construire sur une parcelle de pâture, mais il a préféré négocier afin de transformer un ancien bâtiment artisanal situé en coeur de hameau en habitation.
Le PLU ne le permettait pas en 2015, mais le service de l'agglo gérant les PC a anticipé le changement de PLU prévu fin 2019 pour accepter la négociation.
cdlt
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Il est plus facile de gommer un mur lorsqu’on dessine un plan au crayon à papier, que de l’abattre à coups de masses sur le chantier de construction.
Frank Lloyd Wright
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Betula

Messages : Env. 90
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 13/05/2019 à 11h17
Nous avons eu ce cas lors de l'achat de notre terrain. Nous avons commencé par lire en profondeur notre PLU. Ensuite nous avons déposé un CU informatif. CU informatif qui prenait en compte le PLU et pas autre chose. Un CU informatif c'est un peu plus que le CU.
Une fois ce CU informatif validé par la mairie et l'urbanisme on a fait avancer le projet. Attention aux maires qui ont tous pouvoirs dans leur commune et qui bien souvent bloquent ou permettent l'avancement d'un projet. Nous avions pris la précaution de tester notre futur maire avant de perdre notre temps.
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ultraxa
Auteur du sujet

Messages : Env. 2000
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 10 ans
Le 13/05/2019 à 22h27
Merci pour les informations
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mikadoo

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 6 ans
Le 13/05/2019 à 23h12
"Un CU informatif c'est un peu plus que le CU"
En matière de CU il y a deux types de certificat : informatif et opérationnel.
le certificat opérationnel est le plus complet .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633
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Betula

Messages : Env. 90
Dept : Drome
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/05/2019 à 07h35
mikadoo a écrit:"Un CU informatif c'est un peu plus que le CU"
En matière de CU il y a deux types de certificat : informatif et opérationnel.
le certificat opérationnel est le plus complet .

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1633

Bonjour...excusez-moi...c'est bien de l'opérationnel dont je voulais faire référence.
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En cache depuis le vendredi 17 mai 2019 à 13h35

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