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Retour ABF/UDAP - Avis Simple défavorable, que faire ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 123 fois
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Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour,

Contexte : 
J'ai acheté une maison dans le secteur ABF sans aucune co-visibilité
Un potentiel acheteur avait déposée une DP pour faire un petit projet de rénovation très peu ambitieux ( et n'a finalement pas acheté la maison) 

Notre projet prévoit la démolition des annexes des années 1960 pour réduire l'emprise au sol, et augmenter l'emprise d'espace vert (identique au Permis de démolir déposé par l'ancien acheteur)

Notre projet prévoit la surélévation d'1,5 étage (autorisé dans le PLU) (alignement avec les 2 voisins (de droite et de gauche en secteur très urbain)

Nous avons eu des pièces complémentaires (mineures) + un retour 3 semaines après les pièces complémentaires de l'ABF 

"Cet immeuble n'est pas situé en covisibilité avec une monument historique par conséquent les articles L621-30, L621-32 et L632-2 du code du patrimoine ne sont pas applicable et ce projet n'est pas soumis à l'accord de l'ABF"

"Cependant, ce projet appelle des recommandations ou des observations au titre du respect de l'intérêt public attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage urbain, ..."

"Cet immeuble a déjà fait l'objet d'un dossier antérieur ayant reçu un avis favorable de l'ABF portant sur la rénovation de la maison existante"

" Le présent dossier s'apparente toutefois à une opération de démolition-reconstruction et à ce titre ne peut recevoir un avis favorable" --> on conserve 100% des murs de la maison initiale/tradi , donc je ne suis pas d'accord?

(La démolition est dans un permis de démolir déjà obtenue et concerne des annexes en béton des années 60)

"Ainsi l'ABF recommande à l'autorité compétente de rejeter cette demande et se tient à la disposition du porteur de projet afin de lui apporter des conseils pour un nouveau dossier" 

Cet avis ne constitue pas une décision définitive sur le dossier. Cette décision sera prise par l'autorité compétente chargée de délivrer les autorisations de travaux" 

Que faire ? 
Une ancienne collègue travaille au service urbanisme et connaît donc très bien l'instructeur, pour tout de même accepter le Permis de Construire ? 
LaTeam, Architecte HMONP
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre super utile Env. 3000 message Bouches Du Rhone
Contactez l ABF pour comprendre sa position et eventuellement defendre votre projet

Et en paralelle contactez le service instructeur qui peut decider d ignorer l avis de l ABF et autoriser votre projet

Dans les deux cas, prenez avec vous le permis de demolir accepté prealablement pour defendre le dossier

Il faut agir vite de facon a trouver un accord soit avec l ABF soit avec l instructeur, avant que le PC ne soit rejete, car une telle decision compliquerait les choses
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

L'accord de l'ABF n'est pas requis, mais ce dernier a toutefois estimé nécessaire d'émettre des prescriptions. L'autorité a la possibilité de ne pas les suivre si elle le souhaite.

Donc la première chose à faire est de contacter le service urbanisme pour savoir si l'autorité entend faire respecter les prescriptions ou non. Dans l'affirmative il va vous falloir prendre rendez-vous avec l'ABF pour discuter directement avec lui.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Merci beaucoup pour vos avis,

demain nous allons à l'urbanisme pour voir notre "collègue", pour voir la tendance et à quel point cela peut être bloquant (et essayer de jouer un minima de piston avec l'instructrice)

Et nos cow-boy ABF essayer de faire un mail / courrier / RDV pour argumenter, qu'on ne démoli rien de plus que le PD initial, on surélève et on recréer le front bâti (mitoyen à mitoyen) , on s'intègre très bien, respect d'ouverture en trame verticale, enduit dans la palette de couleur, un projet qualitatif (on aurait la maison la plus qualitative de la rue Biggrin )

La maison initial est insalubre, sans aucun détail patrimoniale, même pas de vrai encadrement en brique (badigeon), elle n'a que pour elle sa date de construction (évidemment nous avons fait une notice, avec le fond, la forme etc)


Et l'argument qu'une DP a été déposé avec son avis favorable est irrecevable... Cela devrait pas nuire à l'instruction de mon dossier...  La DP prévoit un bâti sur rue en RDC entre deux R+2, la maison est une incohérence urbaine dans la rue (en 2025, des R+2 / R+3 sont à proximités immédiate)

+ On améliore grandement l'état initial où la parcelle est défiguré d'annexes en béton, toiture principale en monopente (peu apprécié dans la ville)


La crise du logement, on densifie en réduisant l'emprise au sol, augmentant la surface d'espace vert, en s'alignant avec les voisins, que faire de plus ?

PS : Projet conçu avec 3 architectes W00t (famille d'architecte)

Excusez moi d'écrire sous "énervement" 
LaTeam, Architecte HMONP
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Haute Garonne
Bonjour,

Notre contacte à l'urbanisme est d'accord avec nous !

Elle en a parlé à sa collègue instructrice de notre dossier (qui a l'air d'accord avec nous)

Qui doit maintenant en parler à son chef et me faire un retour !

Et peut être nous devirons prendre rendez-vous avec l'ABF...
entre architecteS (mon père, architecte du dossier, moi client-architecte et l'Architecte des Bâtiments de France) W00t
LaTeam, Architecte HMONP
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 3 ans
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