Retour ABF/UDAP - Avis Simple défavorable, que faire ?

Contactez l ABF pour comprendre sa position et eventuellement defendre votre projet

Et en paralelle contactez le service instructeur qui peut decider d ignorer l avis de l ABF et autoriser votre projet

Dans les deux cas, prenez avec vous le permis de demolir accepté prealablement pour defendre le dossier

Il faut agir vite de facon a trouver un accord soit avec l ABF soit avec l instructeur, avant que le PC ne soit rejete, car une telle decision compliquerait les choses

Bonjour,

L'accord de l'ABF n'est pas requis, mais ce dernier a toutefois estimé nécessaire d'émettre des prescriptions. L'autorité a la possibilité de ne pas les suivre si elle le souhaite.

Donc la première chose à faire est de contacter le service urbanisme pour savoir si l'autorité entend faire respecter les prescriptions ou non. Dans l'affirmative il va vous falloir prendre rendez-vous avec l'ABF pour discuter directement avec lui.

Merci beaucoup pour vos avis,

demain nous allons à l'urbanisme pour voir notre "collègue", pour voir la tendance et à quel point cela peut être bloquant (et essayer de jouer un minima de piston avec l'instructrice)

Et nos cow-boy ABF essayer de faire un mail / courrier / RDV pour argumenter, qu'on ne démoli rien de plus que le PD initial, on surélève et on recréer le front bâti (mitoyen à mitoyen) , on s'intègre très bien, respect d'ouverture en trame verticale, enduit dans la palette de couleur, un projet qualitatif (on aurait la maison la plus qualitative de la rue )

La maison initial est insalubre, sans aucun détail patrimoniale, même pas de vrai encadrement en brique (badigeon), elle n'a que pour elle sa date de construction (évidemment nous avons fait une notice, avec le fond, la forme etc)


Et l'argument qu'une DP a été déposé avec son avis favorable est irrecevable... Cela devrait pas nuire à l'instruction de mon dossier...  La DP prévoit un bâti sur rue en RDC entre deux R+2, la maison est une incohérence urbaine dans la rue (en 2025, des R+2 / R+3 sont à proximités immédiate)

+ On améliore grandement l'état initial où la parcelle est défiguré d'annexes en béton, toiture principale en monopente (peu apprécié dans la ville)


La crise du logement, on densifie en réduisant l'emprise au sol, augmentant la surface d'espace vert, en s'alignant avec les voisins, que faire de plus ?

PS : Projet conçu avec 3 architectes (famille d'architecte)

Excusez moi d'écrire sous "énervement" 

Bonjour,

Notre contacte à l'urbanisme est d'accord avec nous !

Elle en a parlé à sa collègue instructrice de notre dossier (qui a l'air d'accord avec nous)

Qui doit maintenant en parler à son chef et me faire un retour !

Et peut être nous devirons prendre rendez-vous avec l'ABF...
entre architecteS (mon père, architecte du dossier, moi client-architecte et l'Architecte des Bâtiments de France)

Bonjour,

Petit retour générale, 

Préambule : 
La maison de base est une "toulousaine" modeste, 

les caractéristiques sont : 
- mitoyenne sur 2 côtés
- toiture double pans // à la voirie
- encadrement brique 
- hauteur variable R0/R1/R2, selon les décennies et classe sociale

Notre maison :
- mitoyenne que d'un côté qu'on rend mitoyenne de deux côtés
- Toiture monopente (aberration dans le secteurs)
- Encadrement en fausse brique (via de l'enduit, mortier, chaux)


Voici le retour de notre instructrice : 
Bonjour Monsieur,

Ayant en charge l'instruction du PC visé en objet, je me permets de vous contacter pour échanger au sujet de l'avis ABF que vous avez reçu.

Mme XXXX m'a fait part de vos échanges. Avez-vous échangé avec M. "l'ABF" ?  Peut-être pourriez-vous essayer d'avoir une explication au sujet de l'avis reçu, afin de comprendre quelle est la volumétrie de projet attendue.

Je vois de mon côté ce qu'il en est.

Bien à vous,

AVIS SIMPLE ABF :

ABF : (Pas de sujet ?)
Cet immeuble n’est pas situé en (co)visibilité avec un monument historique. Par conséquent, les articles
L621-30, L621-32 et L632-2 du code du patrimoine ne sont pas applicables et ce projet n’est pas soumis à
l’accord de l’architecte des Bâtiments de France.
Cependant, ce projet appelle des recommandations ou des observations au titre du respect de l'intérêt public
attaché au patrimoine, à l'architecture, au paysage naturel ou urbain, à la qualité des constructions et à leur
insertion harmonieuse dans le milieu environnant :

Réponse : 
Nous avons bien compris que, si le projet n’est pas situé en (co)visibilité avec un monument historique et n’est donc pas soumis aux dispositions des articles L621-30, L621-32 et L632-2 du code du patrimoine, il appelle néanmoins une attention particulière au regard de l’intérêt public attaché au patrimoine, à l’architecture, au paysage urbain et à la qualité de l’insertion du bâti dans son environnement.

ABF : (Pas de sujet ? Nouveaux demandeurs, nouveau dossier, nouvelle instruction)
Cet immeuble a déjà fait l’objet d’un dossier antérieur ayant reçu un avis favorable de l’architecte des bâtiments de France en date du 25/06/2025, portant sur la rénovation de la maison existante.

Réponse : 
Premièrement, nous regrettons de ne pas vous avoir rencontré en amont du dépôt du PCMI, en effet, nous avons appris tardivement qu’une DP avait été déposée par d’autres demandeurs qui n’ont finalement pas donné suite à l’achat de cette maison. Nous avons acquis la maison mi-novembre 2025.

ABF :
Le présent dossier s’apparente toutefois à une opération de démolition-reconstruction et, à ce titre, ne peut
recevoir un avis favorable.
Le projet devra impérativement se limiter à l’emprise stricte de la construction existante.

Réponse : 

Nous avons également bien noté que le présent dossier a été perçu comme s’apparentant à une opération de démolition-reconstruction. Nous pensons qu’il y a une confusion, notre projet conserve l’intégralité des murs porteurs de la maison initiale, Le projet (Permis de démolir + PCMI) propose une grande amélioration de l’emprise au sol de cette bâtisse (Voir annexes A.0/1/2) :

- Suppression de l’ensemble des petites extensions, édicules
- Augmentation de l’espace perméable de pleine terre
- Meilleure lisibilité de la maison d’habitation

Notre intention n’a toutefois jamais été de rompre avec l’esprit du bâti existant, ni de porter atteinte à la lecture urbaine du tissu en place, mais bien au contraire de proposer une évolution mesurée visant à requalifier un ensemble aujourd’hui très hétérogène, sans élément patrimonial identifié, et déjà marqué par des transformations successives.

La construction existante, de typologie modeste (encadrements en fausse brique…), présente en effet une écriture architecturale simple (toitures monopentes…), sans caractère patrimonial affirmé (mitoyenne que d’un côté), et s’inscrit dans un environnement bâti déjà contrasté, composé notamment de constructions plus élevées et contemporaines. 
Le projet s’inscrit ainsi dans une volonté d’amélioration qualitative de l’insertion urbaine, en recherchant une meilleure cohérence volumétrique et architecturale avec le contexte immédiat, tout en conservant une lecture sobre et mesurée. Le projet prévoit une lecture verticale des menuiseries, se rapprocher de la maison “Maison de ville large”.

Le projet intègre notamment les principes suivants :

– augmentation des surfaces de pleine terre perméables ;

– amélioration de la lisibilité et de la cohérence volumétrique de la maison ;

– remplacement des toitures mono-pentes par une seule toiture à deux pans égaux parallèles à la voirie, en tuiles ; 

– conservation de la trame verticale des menuiseries ;

– construction de mitoyen à mitoyen , dans l’esprit des maisons des faubourgs proches du centre-ville, par le comblement mesuré d’une dent creuse existante de 2,90 m / 6,20 m ;

– inscription du projet dans une logique de densification douce du tissu urbain qui répond à la politique de la ville ;

– amélioration notable de la performance énergétique, avec un passage du bâtiment d’un DPE G à un DPE B.

Conscients de la sensibilité de ces enjeux, nous avons souhaité enrichir le dossier par des photographies de l’existant et de son environnement proche, afin de permettre une lecture plus complète du contexte urbain réel et des intentions du projet.

Dans cette démarche, nous serions très reconnaissants de pouvoir bénéficier de vos conseils et recommandations, afin d’orienter au mieux l’évolution du projet dans un sens compatible avec les attentes du service, et d’aboutir à une solution partagée, respectueuse à la fois du cadre urbain et des objectifs de qualité architecturale.

Nous restons bien entendu entièrement disponibles pour tout échange ou rencontre que vous jugerez utile, et vous remercions par avance pour l’attention portée à cette démarche.

Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

SUITE :

Après un appel téléphonique avec l'instructrice, elle nous confirme qu'elle fait le nécessaire de son côté, et nous on doit faire le nécessaire avec l'ABF.

Suite à cet appel téléphonique, j'ai rédigé un mail complet avec nos arguments et des plans qui illustrent nos propos (en reprenant la majorité des arguments cités ci-dessus)

Pour avoir des preuves écrites et formaliser tout le "bla-bla" que nous avions eu avec l'urbanisme

Elle m'a répondu instantanément :

Bonjour Monsieur,

Je confirme la bonne réception de vos éléments, que je conserve dans mon dossier.
Nous avons bien conscience de tous ces éléments de conteste, et de la nature de votre demande.

Je ne manquerai pas de vous tenir informés des suites que nous donnerons à l'avis ABF.

Bien à vous,


Je dis clairement que les 2 observations et recommandations ne peuvent pas être retenues contre nous,

Point 1) qui est le dossier DP favorable, depuis la loi ELAN, un dossier antérieur ne peut constituer d'un obstacle à l'instruction d'un autre dossier sur la même unité foncière donc ce point ne peut être retenu

Le point 2 est formalisé en prenant l'hypothèse d'une "démolition-reconstruction" donc, je démontre et confirme que ce n'est pas le cas, donc ce point ne peut être retenu

+ j'ai développé que nous avions un projet mélioratif à l'échelle de la rue (arguments message ci-dessus)

Affaire à suivre... 

Notre maçon a commencé la démolition (du PD favorable) et il est prêt à commencer les travaux... 

Bonjour,

En zone inscrite donc avis simple il faut convaincre le maire et laisser l'ABF. Pour ma maison, l'ABF avait fait une liste à la prévert de modifications. J'ai eu une discussion avec le maire et le permis a été accepté sans prendre en compte les remarques de l'ABF.

Quelle est la position du maire sur votre dossier ?

nicolas91
Bonjour, le maire d'une ville top 5 françaises ne gère pas les permis de construire

Comme expliqué dans mon récit, on connaît une personne de l'urbanisme, qui a pu appuyer notre vision de l'avis de l'abf l'instructrice qui doit voir avec sa hiérarchie ce qu'ils en font...

Pour le coup, comme dit plus haut, nous avions seulement 2 observations/recommandations
1) Une DP avait un avis favorable datant de mai 2025 (non recevable)
2) « le projet s'apparente à une projet de démolition reconstruction » ... donc pas favorable, devra rester dans l'emprise de la maison initiale (sauf que ce n'est pas une opération de démolition reconstruction, donc non recevable ?)

Et c'est tout !

Sachant que la phrase « rester dans l'emprise de la maison » est anti patrimoniale, car ce type de maison était mitoyenne sur 2 côtés et la nôtre que d'un côté bref on respect l'intégration et l'insertion au maximum (on est 3 architectes à avoir conçu ce projet...)

Si tu es à Toulouse même ils ne vont jamais à l'encontre des ABF...

J'attends le RDV avec l'ABF avec impatience, j'espère qu'il comprendra que son pouvoir a un grand enjeux, sur notre futur vie de famille, 

J'ai préparé plusieurs scénarios :
(qu'on va présenter sous forme de croquis volumétrique)

1) Projet initial R+2, toute longueur = +- 210 m² (Alignement avec les 2 voisins)
2) Projet R+1, toute longueur = +- 140 m² (front bâti conservé, baisse de hauteur entre deux voisins plus haut, cela rythme la rue, c'est peut etre le projet le plus rationnel) 
3) Projet R+2, et "garage" en R+1 mono penté "dans l'emprise de la maison" = +- 155-160 m² (Ce projet là, répond à la phrase "emprise de la maison initiale" et poussant la capacité max de la volumétrie, réponse la moins cohérente d'un point de vue esthétique mais répond à la demande de l'ABF "rester emprise de la maison")
4) Projet R+2 maison principale (double pans), garage + dents creuse en R+1 (double pans) pour faire une "façade plus rythmée" = +- 170-175 m² (traiter la maison comme 2 maisons de ville, avec 2 hauteurs différentes, pourquoi pas)

5) Projet R+1 dans l'emprise de la maison initiale = +- 110 m² (cela serait dommage, de ne pas densifier légèrement plus, et laisser une mini dent creuse je trouve toujours ça aberrant)
6) Projet R+1 maison principale et RDC garage (je ne voudrai pas risquer de présenter cette version) = +- 95 m² (la maison projet serait plus petite que la maison initiale car nous démolissons les annexes des années 70)
7) Idem que point 6 mais sous mansarde donc faible hauteur sous plafond en bas de pente (comme DP) = +- 80 m²

La maison actuelle fait :
- 65 m² conservé
- 20 m² transformé (garage en habitation) 
- 30 m² démoli (réduction emprise au sol, gain d'espace vert, libérer la maison initiale des verrues de bétons)

Dans une zone ou le PLU autorise 10m de haut, en milieu urbain, entre un R+3 et un R+2 

Cela m'aide d'écrire les différents scénarios 

Est-ce que faire un recours si permis refusé a une chance d'aboutir ? Est-ce que c'est risqué de faire un recours et donc de se froisser avec l'UDAP ? 
Ou alors déposer un nouveau projet et faire un recours dans le même laps de temps, 

Salut,

J'avais envie de vanner en mode "faites appel à un architecte" mouahahaah...

Plus sérieusement, mon conseil : avoir en tête son projet, sous le bras son permis, les antériorités, et échanger avec le confrère pour expliquer son propre point de vue.

On traite avec, avant de traiter contre quelqu'un.

Une bonne part des ABF donne l'image de conservateurs et de reconstituteurs rigides, une bonne part des ABF en revanche n'a pas oublié qu'ils sont d'abord architectes et donc sensibles au raisonnement de la conception de projet.

Merci beaucoup Pengo archi !

Au vu des délais nous avons pris le risque de ne pas consulter l'ABF (en zone non covisible) se fût une erreur

Je dois établir une belle stratégie pour tirer profit de la meilleur des façons, humble, écoute, nouveau demandeur, nouvelle perspective de vie

J'ai peur qu'il soit braqué sur la DP antérieure, et qu'il reste sur ce projet modeste

A l'heure actuelle, je suis bénéficiaire de la DP antérieure, 88 m², dont un étage de 20 m² sans fenêtres mais avec 4 velux
Couple qui avait peu de moyen, et qui misait énormément sur la MaPrimeRenov

Bonjour,

toujours en attente de mon RDV avec l'UDAP,

Je me prépare pour THE RDV avec M. l'ABF ; je prépare un bagage patrimonial de l'état de la maison initiale (j'ai trouvé des archives de l'ancien propriétaire) si il nous prend en otage sur sa "conservation" à quel titre?

La maison "toulousaine" des faubourgs caractéristiques : 
BLEU : Caractéristiques typiques
ROUGE : Notre cas

1)Toiture double pans // à la voirie, avec parfois un côté jardin plus bas que côté rue
Toiture mono-pente avec le haut de pente côté jardin... 

2) Lecture d'UN volume simple, unité volumétrique
Lecture de 2 volumes, maison initiale mono pente avec un garage (construit en 1985) en mono pente perpendiculaire au volume initiale...(sans parler du fouillis des édicules arrières des années 60)

3) Maison mitoyenne sur deux côtés, parcelle étroite avec un long jardin profond derrière
Maison mitoyenne que d'un côté, parcelle longue sur voirie et peu profonde...

4) Composition de façade symétrique et/ou marquée par la porte d'entrée sur Rue
La porte d'entrée historique se faisait sur le côté de la maison (latéral), via le jardin, c'est qu'en 1985 à la construction de l'extension garage, que la porte d'entrée est placée en façade sur Rue...

5) Encadrements en briques (saillantes) 
Encadrements en simulation de briques (peinture, enduits?) de plus elles se trouvent en "retrait" par rapport à l'enduit...

6) Modénatures qui composent la façades (Oculus des combles, Frises d'antéfixes, Corniches de compositions...)
Nous retrouvons aucun élément de modénature hormis une corniche sous gouttière...

La maison présente plusieurs phases :

1) Sa construction 1900? : rectangle de 6 par 8 mono penté avec entrée latérale via jardin

2) 1950-60 : Extension côté jardin de 25m² d'édicules hétérogènes (toiture plate + toiture monopente)

3) 1985 : Extension latérale de la maison initiale pour créer un garage/atelier, façade sur rue qui passe de 6m à 10,50m, avec toiture monopente sens inverse de la maison initiale, création de la porte d'entrée en façade sur rue

4) 1990 : Ajout d'une véranda en extension des édicules des années 60, ajout d'un escalier pour profiter de la toiture terrasse des édicules des années 60 + aménager les combles (du monopente, hauteur côté jardin)

Il est important de donner un signe que vous vous attachez à mettre la maison dans un état qui puisse lui donner satisfaction, plutôt que de démontrer que ses prescriptions sont sans objet.

Listez ce qui dénature les volumes et l esthétisme et insistez sur ce que votre projet fait pour recréer un style traditionnel.

Vous pouvez si c est possible insérer des éléments de monedatures, refaire quelques éléments en brique etc...

Il doit changer sa position mais capituler en rase campagne n est jamais confortable. Quelques éléments nouveaux ajoutés à votre projet, et qui peuvent à moindre coût le rendre plus satisfaisant est une bonne facon d arriver à un compromis.

Faites deux ou trois dessins simples que vous sortirez si jamais le besoin s en fait sentir pendant le rendez vous.

Cela permet d essayer d orienter la conversation si besoin et de garder le contrôle de la discussion

Oui je me prépare à tous les éléments,

Nous faisons une maison non contemporaine, dans l'esprit traditionnelle, nous reprenons la trame verticale des ouvertures actuelles 0.90 x 1,60 m par exemple, nous avons déjà proposé des corniches de composition (qu'on retrouve traditionnellement) , nous intégrons tous les codes de ce type de maison, on ne veut pas être en rupture, on veut RE clarifier une maison qui s'est faite chambouler dans tous les sens et qui était deja non conventionnel pour l'époque

idem pour la toiture, on retrouve une toiture à double pans // à la façade en tuile, lecture uniforme de la maison "projet"

il veut choisir la teinte d'enduits ? la teinte des menuiseries ? ajouter ou supprimer une fenetre ? on le fera. Il veut des menuiseries bois ? ok

On veut juste trouver un compromis entre une maison en RDC de 60m² + comble (qu'on ne veut pas, qui sera inadaptée pour 90% de la population active) et une maison de 200 m² ... il nous dit "supprimez un étage pour faire un R+1 de 140m²", on accepte et tout le monde est content

Bien comprendre les enjeux
Bien comprendre le bâti sur lequel on intervient (j'ai appris pleins de choses sur l'évolution de notre maison et sur le patrimoine de ma ville natale)
Bien anticiper tous les sujets en amont pour avoir tous les documents disponibles

Posture "d'échange" "d'écoute" "travail collaboratif"

Nous aurons 6-7 versions volumétrique sous forme de croquis à la main, on ne les montrera pas toutes

PS : Si recours, c'est un recours au près de la Mairie et non au près de préfet-ABF

Je compte réaliser une note additionnelle à notre dossier PC (mon instructrice accepte les pièces en plus) pour faire pencher la décision du service urbanisme de mon côté...

Affaire à suivre !

LaTeam a écrit:

PS : Si recours, c'est un recours au près de la Mairie et non au près de préfet-ABF

Si l'accord de l'ABF est nécessaire (conforme) le recours contre son avis auprès du préfet de région est un préalable obligatoire (art. R.424-14 CU). Vous ne pouvez pas contester le permis ou la déclaration avant celà (CE 410790).

En cas d'avis (simple) vous pouvez contester directement la décision du maire.

salade bio C'est bien qu'il me semblait, si j'opte pour un recours, j'en parlerai avant au service urbanisme qui m'accompagne dans ce projet, je n'ai pas envie de me les mettre à dos

Pour rappel, date limite de délivrance du PCMI : 10 avril

1) Note additionnelle pour le service urbanisme envoyé aujourd'hui

Où je reprends des points d'insertions urbaines 
(- d'emprise au sol, + d'esp vert, diminuer écart de hauteur avec les voisins, construire de mitoyen à mitoyen, harmoniser la toiture avec le quartier/ville)

objectif : clarifier la volumétrie, simplifier la compo, améliorer l'insertion du bâti dans son environnement urbain immédiat/existant)

des points patrimoniaux de la maison existantes
(toiture monopente, multitudes d'extensions de toutes époques, mitoyenne que d'un côté, porte d'entrée non tradi, encadrements briques pastiches, aucunes modénatures...) 


J'espère que mon premier mail + document pour clarifier que l'avis simple de l'ABF n'était pas fondé + cette note additionnelle qui appuie fortement nos intentions d'insertions urbaines va m'éviter l'argument "Refus pour insertion paysagère"

Article R111-27
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Je construis en limite, en mitoyenneté comme 95% des bâtiments du quartier
Je construis à la même hauteur que mes 2 voisins mitoyens (qui ne sont pas des exceptions dans le quartier) 

2) Rendez vous avec l'ABF le 13 mars 

Présentation sous forme de carnet A3 papier (comme un diapo mais version papier) où on va retracer et illustrer les points ci-dessus avec des plans / schéma à la main
+ calque, feutres, crayons 

Un retour sur le rendez vous avec l'abf ?

Bonjour,

J'ai eu l'avis défavorable de la Mairie, bon ils ont blindé les articles pour motiver leur avis (je ne voulais pas faire un retrait), alors qu'au téléphone et instruction ils étaient juste capable de me dire que c'était l'avis très sommaire de l'ABF qui posait problème.

Le rendez-vous avec l'ABF s'est "bien passé", il nous a imposé et dessiné notre projet

1) pas de surélévation sur le garage existant et pas d'extension latérale sur le mitoyen pour laisser 6-7m de "vide" comme percée vers le coeur d'îlot (RDC bâti mais pas plus haut). "Pour offrir aux passants des possibles percées végétales"

-> 150m² de pignon du voisin d'un R+2/3 visible depuis la rue TOP

2) Surélévation possible même en R+2 sur la maison initiale, traiter comme une "maison d'angle" vu que mon "pignon" se trouve à 6-7m de l'autre pignon
Toiture 3 Pans pour éviter l'effet pignon triangulaire
Menuiserie sur mon pignon

3) Garage existant transformé en habitation OK qui reste en RDC, et le garage projeté aussi en RDC, et ce la créer une terrasse de 45m² (la toiture plate des 2) accessible depuis le jardin via escalier et depuis le R+1, "terrasse paysagère" pour apporter de la "végétation à la rue

Nous devons esquisser le projet et le soumettre à l'ABF pour qu'il le valide avant nouveau dépôt

Il nous a proposé/dessiné une petite extension côté jardin (en RDC seulement) mais cela créer un espace de 15m² qu'on arrive pas à exploiter, d'un côté le prix du m² à construire est 2 fois moins chère que le prix du m² à la revente, cela pose des questions.

Maison de +-145 m²

Ceci dit, nous pourrons envisager de
-ou construire totalement sur la terrasse RDC et de gagner +25m² (PLU ok)
-ou de surélever la zone garage, la terrasse de 45m², dans quelques années lorsque les abf ne nous embêterons moins

Nous avons proposé un projet et l’architecte des bâtiments de France nous re propose un rendez-vous

« Votre proposition ne tient compte que partiellement de nos échanges »

J’ai fait un compte rendu :

Tout ce qui est écrit sont des demandes de l’ABF, autant vous dire qu’il a fait le projet lui même ! Qu’on lui a quasi tout fait comme il nous a dit…
À nous dessiné un escalier dans le jardin, nous dessiner notre toiture, nous imposer des fenêtres sur notre pignon etc
Tout cela sans co-visibilité en avis SIMPLE 

Suggestions (imposition) Architecte des Bâtiments de France

1) Respiration du front bâti, en surélevant seulement la maison « initiale », pour favoriser
des vues vers l’intérieur d’îlot depuis le domaine public  ✅

2) Possibilité de surélever la maison initiale en R+2  ✅

3) Possibilité de toiture terrasse de type « jardin suspendu » entre la maison initiale et la
limite de propriété, offrir de la végétation pour le domaine public  ✅

4) « Jardin suspendu » accessible depuis un escalier extérieur depuis le jardin ✅

5) Reculer le garage existant (actuellement en limite de voirie) pour créer une séquence
d’entrée végétale ❌

-> reculer la façade existante que sur la partie garage, pour créer un mini jardinet de 3m2 pleins nord, sur voirie, dans un secteur où il faut être à l’alignement. Ce recul fait passer une pièce de 22m2 à 14m2 inexploitable. 
Je comprends pas comment il peut nous imposer de modifier l’entrée de la maison sur rue à une entrée via un jardin tout en nous imposant de démolir partiellement un bout de la maison qu’on a acheté ??? + sur ce pan de mur nous avons les compteurs linky, disjoncteurs etc…


6) Possibilité d’une extension au sud pour répondre à un besoin de gain de surface ❌

-> pas envie d’augmenter l’emprise au sol, ça n’apportait rien en fonctionnalité de créer une petite extension de 15m2 non visible depuis le domaine public 

8) Traiter le pignon ouest en façade avec des menuiseries ✅

9) Traiter la toiture en 3 pans pour éviter l’effet « triangle » du pignon ✅

10) Encadrement en briques avec retour en tableau et linteau ✅

11) Traiter les dimensions des menuiseries de manière dégressif en fonction de l’étage
(image tradi) ✅

12) Evoquer menuiseries en bois ✅

13) Légère transparence via portail garage ✅

14) Traitement paysager du jardins, terrasse paysager… ✅

Clairement vous etes en phase de negociation

A vous de souligner les points qu il suggere et sur lesquels vous etes d accord, tout en presentant une estimation des couts que cela represente par rapport a votre projet initial

Ensuite sur le seul point de dessacord, la reduction d une piece, a vous de presenter pourquoi vous ne souhaitez pas le faire, en justifiant egalement du cout engendré et des desagrements engendrés. Deplacer le linky, refaire les tableaux electriques etc cela peut chiffrer tres vite

Vous pouvez expliquer que vous n avez pas le bdget necessaire pour tout faire, detruire d un cote et reconstruire de l autre

Peut etre pouvez vous proposer une alternative, sans plan difficile de suggerer des idees, mais un portail different ou en retrait, pour vegetaliser un petit peu, une arche vegetale avec de la glycine ou autre, quelque chose qui embellise simplement et qui pourrait le satsifaire

A partir du moment ou il a obtenu satisfaction sur une grande partie de ce qui a ete demandé, il devrait pouvoir acceter de faire une concession

Appuyez vous egalement sur le projet de votre predecesseur pour lequel un permis avait ete accordé
Il est probable que ce PC ne demandait pas la destruction d une partie de cette piece

Ensuite si il s agit d un avis simple et sans co visibilite, la mairie a la main in fine pour accorder ou non le cesame convoité

Vous pouvez presenter habilement votre projet a la mairie en pointant toutes les ameliorations apportees, et justifier pourquoi vous ne souhaitez pas proceder a cette modification. La encore si dans le PC accordé precedemment, rien au sujet de ce point precis n avait ete demande, la mairie qui semble raisonnable peut absolument passer outre les recommandations de l ABF

J ai eu un cas interessant en renovation d un batiment ISMH, ou lors de la demolition interieure, nous sommes tombés sur un plafond sculpte de toute beauté. Il etait prevu de couper une tremie pour acces a l etage, et l ABF s extasiant sur le plafond a voulu un , faire une procedure de decouverte archeologique fortuite, deux, proceder au classement du plafond.

Une negociation a couteaux tirés s est engagée, et j ai pu faire la trémie en utilisant des poutres endommagees de l ouvrage que l on a coupé pour la tremie, et en deplacant les bonnes poutres situees au niveau de la tremie pour remplacer les endommagées prélevees plus loin. Et cerise sur le gateau, j ai pu avoir l autorisation de faire un puit de lumiere dans l escalier, initialement refusé, car je mettai de la bonne volonté a garder la poutraison la plus originelle et en bon etat possible...

C est une nego, et ni classement ISMH du batiment ni covisibilite ne vous sont imposées et il ne rendra qu un avis que la mairie peut ignorer, donc tentez votre chance

Sauf qu'à Toulouse l'urbanisme a une règle claire : toujours suivre l'avis de l'ABF...

Chez moi aussi.
L'explication est simple. Si une mairie ne suit pas les prescriptions des ABF, quand ils ont un projet, il les emm... encore plus que d'habitude, alors ils achètent la paix sociale

picchunet a écrit:

Sauf qu'à Toulouse l'urbanisme a une règle claire : toujours suivre l'avis de l'ABF...

J'ai envoyé des éléments graphique à CATERHAM par message privée pour illustrer la problématique

J'espère que cela va bien se passer mardi

Nous avons 2 propositions d'alternative

1) Pour le recul du mur existant pour créer une séquence d'entrée via portillon, jardinet (plein nord)
-> nous allons proposer ça : (à Toulouse il y a pleins de pied de façade, où la Mairie, fait des "trous" dans le trottoir pour créer de la végétation de façade ; nous avons une fenêtre à ce niveau là




2) Pour l'extension (qu'il impose) (non visible depuis le domaine public) côté sud
(en bleu son extension qu'il impose) 

Nous proposons de faire une terrasse très végétalisée 



L'Urbanisme nous a dit qu'on pouvait faire un décalage-recul (réglementairement) mais qu'ils n'étaient pas convaincu 

Bonjour,

Retour de la seconde réunion avec l'ABF où comment se re retrouver à un jury de fin d'année et se faire juger... autant vous dire que nous avons pas eu la moyenne et qu'on redouble !

"Je n'ai pas compris votre proposition ? ce n'était pas du tout ce qu'on s'est dit, je croyais qu'on s'était compris" (alors qu'on intègre 12 points sur 14 évoqués)

"Quel est le lien entre ça ? et ça ? (silence) quel est le lien entre ça et ça ? (silence)" niveau de condescendance extrême

il nous a re imposé 5-6 choses à rectifier et il est non négociable sur son retrait de 1/1,5m sur voirie. (recul d'un mur existant)
Il est super intrusifs, portail complètement ajouré pour que le piéton puisse voir votre jardin et celui du voisin  (autant dire qu'entre le PC et la réalité il y aura un petit monde, un permis de régularisation dans 5-10 ans sera fait une fois que cet petite personne ne saura plus de ce monde)

J'ai appelé l'urbanisme qui m'indique votre secteur est en limite sur voirie obligatoire mais pour de l'intégration urbaine peut être en recul mais devra être justifié (l'abf le justifie) et moi je le justifie beaucoup plus sans retrait.

Le plus drôle :

L'ABF m'indique que la maison n'a rien de patrimoniale, que si on voulait on pouvait la démolir totalement et reconstruire un projet contemporain dessus (les frais ne sont pas du tout les même, ça nous va bien de faire une maison de ville, avec des fenetres verticales, encadrements briques et reprendre les murs de NOTRE maison qui existent...)

L'urbanisme est désolé, qu'ils ont comme consigne de suivre les avis simples mais que si l'abf demande des choses hors PLU cela ne fonctionne pas (à voir si ce recul il le considère justifiable ou non) et de leur envoyer nos comptes rendus ABF, les points qu'on "accepte" et les points qu'on accepte pas, qu'elle irait voir sa responsable et voir ce qu'il en est

Pour rappel, on ne peut pas faire de recours vis à vis de l'ABF car son avis n'est pas opposable et n'a aucun pouvoir juridique

PS : Heureusement que nous sommes 3 architectes sur ce projet, que notre crédit est 100% décalé, si il commence on peut déménager et se loger gratuitement chez une tierce personne, cela rassure un peu.

On se sent en otage et démunis  

Bonjour,
Désolé pour vous.
Çela ne va pas vous aider, mais j'aime pas les ABF. Je ne vais pas m'étendre, on sait comment ils fonctionnent.

Bonjour,

Nouveau dépôt réalisé pour le permis de construire 



Suite aux 2 rendez-vous avec l'ABF, nous avons sollicité le service urbanisme pour leur signaler de notre impasse (l'ABF qui impose un retrait non justifié)

L'instructrice en a parlé a sa responsable, et ont sollicité un rendez-vous avec l'architecte conseil de l'urbanisme. Nous avons du faire un dossier façades, insertions, plan masse à jour (sans le fameux recul imposé)

L'urbanisme nous répondu qu'ils ne refuseraient pas un permis pour ce motif (le recul), que le projet avait bien évolué en terme de qualité et insertion et nous donne en gros le feu vert pour déposer un nouveau permis de construire (de bien vérifier le PLU tout de même) et qu'il y aurait peut être quelques prescriptions 

en 48h nous avons pu re déposer un permis de construire complet

Nous avions même proposé 2 esthétiques différents et ils en ont choisi une (la moins onéreuse, plus simple et plus "traditionnelle" )

J'espère que l'architecte des bâtiments de France ne fera pas des siennes par égo (car lors du dernier rendez-vous il est monté sur ses grand chevaux, "je vais aller les voir à l'urbanisme si on ne peut pas faire de recul")

Je trouve que ce Monsieur au grand pouvoir, même pas assisté par quelqu'un, où nous avons aucun écrit de sa part, aucun compte rendu, payé par nos impôts, aux services des citoyens, rend la chose très opaques... Tout en ayant fait les même études... 

Dans votre cas l ABF ne peut pas imposer quelque chose, et donc le service de l urbanisme peut passer outre son avis.

CATERHAM Oui c'est le cas théorique-juridique mais lorsque le service urbanisme nous dit clairement, "nous avons comme politique de toujours suivre l'avis (simple) de l'Architecte des Bâtiments de France" cela donne beaucoup de pouvoir à un avis simple.

D'ailleurs il y a impossibilité de faire un recours à l'ABF dans ce (mon) cas de figure, le recours est uniquement en vers le service urbanisme

On croise les doigts, je me dis que je peux faire un recours gracieux si le permis ne passe pas vu que j'ai des écrits du service urbanisme qui valide le projet

Le service urbanisme (la même instructrice depuis des mois) a "instruit" mon permis de construire, elle m'a dit petite coquille de prospect, modifier le plan masse/coupe
Donc pas de pièces complémentaires et elle a envoyé à tous les services le dossier du coup (voirie, ABF, et puis ?)

et on doit faire un insertion graphique complémentaire (mais qui retarde pas les délais), qui servira lors des projets qui passent en commission esthétisme / ABF ?

+- 1 mois pour le retour ABF
+- 1 mois pour le retour service voirie (qui a déjà instruit le précédent projet et qu'il n'y a pas de sujet pour eux)

on croise les doigts

Mon maçon part à la retraite fin juillet...

Bonjour,

En 3j le dossier a été instruit, nous avons déjà reçu l'avis de l'ABF

"ce projet n'appelle pas d'observation" 

l'instructrice a validé toutes mes pièces en 2j, il manque le service voirie et l'arrêté 

Le projet avait déjà été présenté à l'architecte conseil de la ville... donc je ne vois plus trop d'obstacle 

Bravo à vous et bon courage pour le démarrage des travaux.

L ABF s est finalement montré raisonnable