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Forum Permis de construire - Page 4 sur 47

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Picto star Top sujet Quand peut-on commencer les travaux de construction ?
7 drhin 25 septembre 2010 à 10h42
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Picto star Top sujet Retour d'expérience Algar / Permettez-moi de construire
2 romainpa 17 juillet 2024 à 10h45
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Picto star Top sujet Construction d'une maison individuelle avec 2 logements
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Picto star Top sujet Combien de place de stationnement ?
93 kikigrabouille 16 mars 2023 à 23h49
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Picto star Top sujet Construction à moins de 3m de la limite de propriété
7 alainlo67 22 juillet 2024 à 14h07
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Pas de nouveaux messages Actualité: Maison construite mais PC annulée!
7 fabien_m2002 23 octobre 2023 à 11h52
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Pas de nouveaux messages Construire un garage + carport sur dalle existante : quelle démarche effectuer ?
15 Yves222 19 octobre 2023 à 14h24
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Pas de nouveaux messages Hauteur du terrain naturel en présence d'un sous-sol
11 SBJD 18 octobre 2023 à 18h59
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Pas de nouveaux messages Permis de construire et division
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9 Drcmomo 18 octobre 2023 à 16h38
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Pas de nouveaux messages [Prescription ABF Permis de construire]
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Pas de nouveaux messages Architecte obligatoire pour création d'un local pro
5 sofisofi 16 octobre 2023 à 11h02
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Pas de nouveaux messages Absence de réponse auPC dans le délai légal
2 cl3315 10 octobre 2023 à 11h54
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Pas de nouveaux messages Maison enterrée et article L111-16 code urbanisme
6 sfao 09 octobre 2023 à 21h32
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Pas de nouveaux messages Rénovation : permis de construire ou déclaration de travaux ?
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14 Ange_blond 09 octobre 2023 à 18h19
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Pas de nouveaux messages Qui vérifie la recevabilité des pièces pour déposer demande permis de construire
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4 THEO DORR 05 octobre 2023 à 08h29
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Pas de nouveaux messages Zone NB comptant pour surface végétalisme
4 DIAW 04 octobre 2023 à 10h01
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Pas de nouveaux messages [ Sondage ] Affichage du permis de construire : quelle hauteur quand il y a plusieurs constructions ?
9 gromk 28 septembre 2023 à 12h20
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Pas de nouveaux messages Construction d'une maison après changement de PLU
3 Manon121189 28 septembre 2023 à 12h08
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Pas de nouveaux messages Surfaces à déclarer changement de destination
Résolu
8 bloce 27 septembre 2023 à 17h22
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Pas de nouveaux messages CUb tacite, la suite à donner ?
12 Outback 26 septembre 2023 à 11h53
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Pas de nouveaux messages Erreur dans le remplissage de la d.a.a.c.t
3 Fredetgwen 26 septembre 2023 à 09h52
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Pas de nouveaux messages PLU en opposition avec le règlement du lotissement
3 Anna123 22 septembre 2023 à 16h04
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Pas de nouveaux messages Changement de destination batiment
2 BESSIRE11410 18 septembre 2023 à 10h26
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Pas de nouveaux messages Delai jugement par tribunal administratif de Nantes
13 Betonvert 09 septembre 2023 à 07h49
Rafnor
Pas de nouveaux messages Comment avoir une attestation bbio et DH pour déposer un permis de construire ?
6 Damish 06 septembre 2023 à 10h57
Calète
Pas de nouveaux messages Besoin d'un architecte pour aménagement d'un garage dans une maison de 170m2 ?
6 yanmag1 05 septembre 2023 à 11h07
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Pas de nouveaux messages Comment avoir une attestation bbio et DH pour déposer un permis de construire ?
6 Damish 03 septembre 2023 à 14h41
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Pas de nouveaux messages Constructions réalisées sans permis depuis plus de 10 ans.
3 anthodumbe 31 aout 2023 à 09h35
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Pas de nouveaux messages Quelles démarches changement de destination.
39 maguetlolo01 28 aout 2023 à 21h10
Alfred74
Pas de nouveaux messages Construction dans la marge d'isolement
2 kyon66 25 aout 2023 à 22h26
Calète
Pas de nouveaux messages Construire malgré recours au Tribunal Administratif sur Permis de construire
45 RAFAMER 23 aout 2023 à 20h24
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Pas de nouveaux messages Refus de permis de construire - zone naturelle avec plusieurs constructions limitrophes
27 marcelroda 21 aout 2023 à 20h32
kerdo56
Pas de nouveaux messages Interprétation du PLU-H à Lyon
4 Coroebus 16 aout 2023 à 18h40
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Pas de nouveaux messages Avez vous essayé les attestations Bbio en ligne ?
4 ARM31 16 aout 2023 à 09h29
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Pas de nouveaux messages Changement de destination + PC + PLU complexe >> Questions
9 Sde73 12 aout 2023 à 20h31
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Pas de nouveaux messages Législation terrain zone constructible accolé à un terrain en zone agricole. Construction possible ?
15 Curinas 10 aout 2023 à 19h44
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Pas de nouveaux messages Emprise maximum au sol pour une demande préalable de travaux
6 emmanuelq 08 aout 2023 à 13h14
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Pas de nouveaux messages Panneau d’affichage de 3 mois!
17 vincent14910 08 aout 2023 à 13h10
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Pas de nouveaux messages Permis refusé - souci avec service instructeur de la mairie
41 fariobis 01 aout 2023 à 16h18
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Pas de nouveaux messages Existe-t-il un délai d'attente avant de pouvoir changer la destination d'un bâtiment déjà construit ?
19 Champignon_7 28 juillet 2023 à 14h17
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Pas de nouveaux messages La sécurité incendie fait-elle partie du permis de construire ?
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Pas de nouveaux messages Permis de construire ou division de parcelle
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