Forum Permis de construire - Page 4 sur 47

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Rénovation : permis de construire ou déclaration de travaux ? Résolu	14	Ange_blond	09 octobre 2023 à 18h19 Ange_blond
Qui vérifie la recevabilité des pièces pour déposer demande permis de construire Résolu	4	THEO DORR	05 octobre 2023 à 08h29 aamoi
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[ Sondage ] Affichage du permis de construire : quelle hauteur quand il y a plusieurs constructions ?	9	gromk	28 septembre 2023 à 12h20 gromk
Construction d'une maison après changement de PLU	3	Manon121189	28 septembre 2023 à 12h08 salade bio
Surfaces à déclarer changement de destination Résolu	8	bloce	27 septembre 2023 à 17h22 salade bio
CUb tacite, la suite à donner ?	12	Outback	26 septembre 2023 à 11h53 Outback
Erreur dans le remplissage de la d.a.a.c.t	3	Fredetgwen	26 septembre 2023 à 09h52 URBALOVE
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Changement de destination batiment	2	BESSIRE11410	18 septembre 2023 à 10h26 BESSIRE11410
Delai jugement par tribunal administratif de Nantes	13	Betonvert	09 septembre 2023 à 07h49 Rafnor
Comment avoir une attestation bbio et DH pour déposer un permis de construire ?	6	Damish	06 septembre 2023 à 10h57 Calète
Besoin d'un architecte pour aménagement d'un garage dans une maison de 170m2 ?	6	yanmag1	05 septembre 2023 à 11h07 salade bio
Comment avoir une attestation bbio et DH pour déposer un permis de construire ?	6	Damish	03 septembre 2023 à 14h41 Damish

Constructions réalisées sans permis depuis plus de 10 ans.	3	anthodumbe	31 aout 2023 à 09h35 salade bio
Quelles démarches changement de destination.	39	maguetlolo01	28 aout 2023 à 21h10 Alfred74
Construction dans la marge d'isolement	2	kyon66	25 aout 2023 à 22h26 Calète
Construire malgré recours au Tribunal Administratif sur Permis de construire	45	RAFAMER	23 aout 2023 à 20h24 Rafnor
Refus de permis de construire - zone naturelle avec plusieurs constructions limitrophes	27	marcelroda	21 aout 2023 à 20h32 kerdo56
Interprétation du PLU-H à Lyon	4	Coroebus	16 aout 2023 à 18h40 Coroebus
Avez vous essayé les attestations Bbio en ligne ?	4	ARM31	16 aout 2023 à 09h29 ARM31
Changement de destination + PC + PLU complexe >> Questions	9	Sde73	12 aout 2023 à 20h31 Alfred74
Législation terrain zone constructible accolé à un terrain en zone agricole. Construction possible ?	15	Curinas	10 aout 2023 à 19h44 Curinas
Emprise maximum au sol pour une demande préalable de travaux	6	emmanuelq	08 aout 2023 à 13h14 emmanuelq
Panneau d’affichage de 3 mois!	17	vincent14910	08 aout 2023 à 13h10 vincent14910
Permis refusé - souci avec service instructeur de la mairie	41	fariobis	01 aout 2023 à 16h18 fariobis
Existe-t-il un délai d'attente avant de pouvoir changer la destination d'un bâtiment déjà construit ?	19	Champignon_7	28 juillet 2023 à 14h17 Champignon_7
La sécurité incendie fait-elle partie du permis de construire ?	78	Jean-Pierre1972	25 juillet 2023 à 22h56 elisa21
Bonjour, je shouaite acquérir un terrain en zone activité /industrielle	8	Momo59490	24 juillet 2023 à 12h54 Momo59490
Permis de construire ou division de parcelle	7	adeuspapam	24 juillet 2023 à 09h56 salade bio
Permis de construire refus tacite, instruction	9	Anna234	21 juillet 2023 à 11h12 IMPALA
Modification de permis pour changement hauteur Résolu	4	Vince97430	19 juillet 2023 à 20h02 picchunet
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