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Forum Permis de construire - Page 34 sur 46

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Picto star Top sujet Consulter le permis de construire du futur voisin ?
36 marie56 10 décembre 2023 à 19h59
Caudalie
Picto star Top sujet Faut il faire un permis de construire aux deux noms ?
32 steph21m 16 septembre 2022 à 23h54
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Picto star Top sujet Que signifie la côte NGF à respecter est de 7.25 NGF??
11 Verolou 14 aout 2018 à 22h54
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Picto star Top sujet Combien de place de stationnement ?
93 kikigrabouille 16 mars 2023 à 23h49
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Picto star Top sujet Permis de construire refusé avec prescription et re dépôt
122 Jess0666 02 juin 2020 à 20h02
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Pas de nouveaux messages Permis de construire accepté en zone A mais...
5 ginette62 24 mars 2012 à 01h05
juana
Pas de nouveaux messages Abbération administrative concernant mon permis de construir
1 kinkyteam 23 mars 2012 à 15h11
deffrey
Pas de nouveaux messages Permis tacite mais que faire à partir de maintenant?
5 alesk 21 mars 2012 à 09h58
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Pas de nouveaux messages Modification cotes des murs et permis de construire
6 johnini 20 mars 2012 à 22h59
johnini
Pas de nouveaux messages Besoin de permis de construire ou pas ????????
17 lebiker62 19 mars 2012 à 18h34
elisa21
Pas de nouveaux messages Besoin d'aide pour ma demande de permis de construire
11 bereng 17 mars 2012 à 12h50
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Pas de nouveaux messages Permis de construire positif.....Mais qques cms à rajouter..
10 Calibulle 17 mars 2012 à 10h35
Calibulle
Pas de nouveaux messages Pvr
5 tamarin 14 mars 2012 à 15h02
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Pas de nouveaux messages PC ANNULÉ PAR LE TRIB ADM MODIFICATIF ACCEPTÉ EN MAIRIE
2 didi63 14 mars 2012 à 09h18
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Pas de nouveaux messages Réception du TLE mais pas de la validation de notre permis
6 jougletceline 13 mars 2012 à 08h38
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Pas de nouveaux messages Taxe parking suis-je éxonéré?
14 kikidu13 12 mars 2012 à 14h26
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Pas de nouveaux messages Huissier ?!
18 Rev2jardin 03 mars 2012 à 16h59
contiene
Pas de nouveaux messages Aide pour permis
11 johnathan1 03 mars 2012 à 10h47
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Pas de nouveaux messages Question pour dépot de permis
5 vimcris 29 février 2012 à 21h27
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Pas de nouveaux messages Incomplet plusieurs fois?
5 amikerym 29 février 2012 à 10h17
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Pas de nouveaux messages Augmentation de la surface habitable sur achat plan.
3 nicho 27 février 2012 à 14h19
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Pas de nouveaux messages Refus permis de construire par la ddt
13 yann65 22 février 2012 à 12h56
elisa21
Pas de nouveaux messages Déclaration d'achèvement de travaux et 1ère couche crépis
10 Peluchepaca 20 février 2012 à 10h03
Peluchepaca
Pas de nouveaux messages Participation pour raccordement à l'égout
8 dadann 17 février 2012 à 12h20
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Pas de nouveaux messages Certificat de conformité
11 nantes44860 14 février 2012 à 00h07
Geoffroy77
Pas de nouveaux messages Construire un garage sans permis de construire
6 tophe63 12 février 2012 à 17h36
tophe63
Pas de nouveaux messages Norme NF P91-120 obligatoire pour permis de construire
0 Ultimatom 08 février 2012 à 22h31
Ultimatom
Pas de nouveaux messages Mentir sur la SHON dans la demande de PC ?!?!?
31 lolypop25 06 février 2012 à 18h53
lolypop25
Pas de nouveaux messages Dépassement SHON
8 sabotage 06 février 2012 à 08h23
ome
Pas de nouveaux messages PC refusé, problème de division de parcelle...
34 Laetitia83 03 février 2012 à 10h38
deffrey
Pas de nouveaux messages Imposer des modifications hors PLU lors du dépot de PC ?
8 drolito 29 janvier 2012 à 21h43
drolito
Pas de nouveaux messages Besoin permis d'aménager?
3 jean-bac 25 janvier 2012 à 19h02
deffrey
Pas de nouveaux messages Nouveau plu , terrain en lotissement
8 jessaiie 24 janvier 2012 à 09h47
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Pas de nouveaux messages Permis accepté avec raccordement à l'égout
6 nomir 23 janvier 2012 à 10h32
nomir
Pas de nouveaux messages Refus du permis de construire!!
10 pompierslol 22 janvier 2012 à 12h04
valerossi
Pas de nouveaux messages ABF , volets roulants et menuiseries pvc
8 Alexcc10 17 janvier 2012 à 07h55
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Pas de nouveaux messages Problèmes suite PC Valant division
3 dimarono 16 janvier 2012 à 09h26
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Pas de nouveaux messages PC refusé
14 sherijan 13 janvier 2012 à 10h37
Laetitia83
Pas de nouveaux messages Modification de PC ?????
4 kiki4918 12 janvier 2012 à 22h52
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Pas de nouveaux messages Permis de construire refusé
16 vimcris 12 janvier 2012 à 15h55
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Pas de nouveaux messages Déclaration de travaux Abri de jardin
2 trollx 12 janvier 2012 à 07h56
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Pas de nouveaux messages Gros doute sur la conformité....
5 olisev 11 janvier 2012 à 23h27
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Pas de nouveaux messages Clause restrictive d'optention du permis
3 AucuneID 10 janvier 2012 à 09h52
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Pas de nouveaux messages Rétractation constructeur ???
4 laforcerie 09 janvier 2012 à 16h13
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Pas de nouveaux messages Construction non conforme
11 ds76 06 janvier 2012 à 20h34
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Pas de nouveaux messages Compromis de vente permis de construire et délais de 3 mois
13 ocean_78 04 janvier 2012 à 18h04
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Pas de nouveaux messages Aménagement garage taxe parking
6 flanby79 25 décembre 2011 à 22h32
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Pas de nouveaux messages Refus de permis de construire
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Pas de nouveaux messages Refus de permis au bout de 2 mois
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