Permis de construire à cheval sur 2012 et 2013

Effectivment, comme tu ne déposeras ton permis qu'en 2013, tu seras soumis à la RT 2012.

Tout dépend de ce que tu veux faire au final . . . mais il est clair que si PC déposé après 31/12/2012 tu doit respecter RT2012.
Après ça, tu peux toujours tenter de négocier le terrain à la baisse à cause de ce point.
Ton contrat signé, c'est un CCMI ? Si c'est le cas ça ne vaut rien si signé avant d'être proprio du terrain . . . donc tu l'annules.
Le plus embêtant c'est la commande de la cuisine , faut être un peu doux dingue pour commander ça avant le terrain . . . j'espère que tu n'as pas versé d'acompte

Ou bien vous changez de terrain!

**utilisateur banni** a écrit:

Comment un constructeur peut-il signer un contrat sans que le terrain n'appartienne au client alors que c'est illégal ?

Citez vos sources, je suis intéressé par ce qui en est dit.
Selon moi, un CCMI peut être signé avec uniquement un avant-contrat et une clause résolutoire de vente du terrain, et c'est tout sauf illégal (heureusement, sinon vous seriez obligé d'attendre l'achat du terrain pour déposer un PC !)

Patate a écrit:

**utilisateur banni** a écrit:

Comment un constructeur peut-il signer un contrat sans que le terrain n'appartienne au client alors que c'est illégal ?

Citez vos sources, je suis intéressé par ce qui en est dit.
Selon moi, un CCMI peut être signé avec uniquement un avant-contrat et une clause résolutoire de vente du terrain, et c'est tout sauf illégal (heureusement, sinon vous seriez obligé d'attendre l'achat du terrain pour déposer un PC !)

c'est bien ce qui est dit . . . ici il n'y a pas encore de compromis signé pour le terrain.

**utilisateur banni** a écrit:

J'aurais envie de dire citez vos sources qui prouveraient que je n'ai pas raison.

Mais le but de ce forum étant l'échange en toute cordialité.

Dont acte
Cet alinéa est donc contourné par les cst en mettant le titre de propriété comme clause résolutoire.

Mais l'avant-contrat devient alors caduc ?

**utilisateur banni** a écrit:

Patate a écrit:

**utilisateur banni** a écrit:

J'aurais envie de dire citez vos sources qui prouveraient que je n'ai pas raison.

Mais le but de ce forum étant l'échange en toute cordialité.

Dont acte
Cet alinéa est donc contourné par les cst en mettant le titre de propriété comme clause résolutoire.

Mais l'avant-contrat devient alors caduc ?

L'avant contrat de quoi ?

Le compromis... Je reformule : un PC peut être déposé à la mairie avec un simple compromis comme "possession". Du coup, si il faut que le terrain soit à soi, c'est inutile d'annexer un compromis...

C'est vrai que le coup de commander une cuisine et payer un acompte, alors que le lotisseur n'a même pas encore l'autorisation de démarrer le lotissement, c'est fort

Si je regarde comment ça s'est passé pour moi, en comptant le délai pour re-déposer une demande d'autorisation de lotir (dans mon cas aussi il avait été refusé), l'instruction puis l'acceptation par les services techniques mairie/DDE, le délai de recours des tiers (si je me souviens bien, après que le lotisseur a l'autorisation de lotir, il doit attendre quelques mois de recours des tiers avant de commencer les travaux de lotissement), puis les travaux proprement dit pour faire le lotissement (voirie, réseaux, EDF, GDF, Telecom, égouts, services techniques, chacun étant susceptible d'avoir des retards...) qui durent également plusieurs mois, avec sans doute quelques mois d'arrêts des travaux durant l'hiver si il gèle/neige, puis le lotisseur dépose un déclaration d'achèvement des travaux, et il y a à nouveau 3 mois de délai de recours des tiers, avant qu'il soit possible de vendre les terrains. Ensuite, le délai administratif pour passer chez le notaire (quelques mois pour rédiger l'acte notarié et faire les démarches, inscription au cadastre, etc) et faire débloquer les fonds par la banque, on peut considérer que, au plus tôt du plus tôt, si tout se passe bien, tu passeras chez le notaire dans 12 mois.
(oui, je sais: le lotisseur t'a dit que tout serait terminé dans 6 mois. On est tous passés par là: ils disent toujours ça, pour qu'on signe tout de suite la réservation. Mais en fait, ils savent bien que ce n'est pas possible).
Ensuite, la partie qui concerne ta maison peut enfin commencer. Rebelote: le dépôt de ton permis de construire, son instruction (2 mois si tout va bien est qu'il est accepté du premier coup ?), les 3 mois de délai de recours des tiers avant de pouvoir commencer à construire, et les 6 à 12 mois de construction (si pas de retards)...

Si je compte bien, ça fait une cuisine commandée au minimum 3 ans avant d'être livrée
Espérons que fin 2015, le cuisiniste sera toujours là, et que la cuisine que tu veux existera toujours au catalogue

Doucement quand même, plaçons nous dans la situation d'un primo-maitre d'ouvrage qui veut anticiper un maximum pour boucler son budget.
Et dans le cas de la cuisine, on a tous dans notre entourage une connaissance qui venait juste pour voir et faire un devis, et qui finalement achète au bout de 4 heures de show du vendeur de cuisines ("mais monsieur, si vous signez maintenant, c'est -70% !")

Oui, il y a eu une erreur de précipitation, pour autant il ne faut pas tirer sur l'ambulance.
Là, l'offre de prêt va expirer (4 mois après acceptation), il faudra en renégocier une autre et si j'ai bien compris, le budget ne sera plus le même => clause d'obtention de prêt non réalisée, dédit de l'acheteur et zéro frais.

Après, si l'acheteur souhaite absolument sa maison, il reste la solution d'envoyer le PC sans DAT du lotissement et espérer fournir la pièce dans les 3 mois pour avoir la RT2005.
Après, le crédit expirera surement, mieux vaut en renégocier un en novembre/décembre, au plus tard pour éviter qu'il expire encore.
Par contre, je suis étonné que la banque accorde le prêt alors que l'acheteur n'a pas fourni le récépissé de depôt de PC...

Bon, pour répondre à cette volée de bois vert, la cuisine c'est un devis !!! Pardon de ne pas avoir été plus clair. Pour le reste, merci pour votre aide au combien précieuse et vos avis au combien ÉCLAIRÉS qui ont énormément fait avancer notre projet. Arrêtons là les frais, nous allons nous débrouiller autrement.

Tant mieux donc si nos avis t'ont éclairé
Mais prend le temps de relire tout ce qui a été dit avant de te "débrouiller" comme tu dis !
En parlant de "frais", seul toi risque d'en avoir . . . les conseils ici sont gratuits et donnés par des bénévoles . . . après tu en fais ce que tu veux.