Forum Permis de construire - Page 32 sur 48

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Désaccord maire/ddt permis de construire	4	belette25	20 mars 2013 à 08h10 deffrey
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Permis de construire pour 4 maisons	6	morgan20	11 mars 2013 à 10h34 Talisman
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Déclaration préalable ou permis de construire pour véranda	2	ewenell	08 mars 2013 à 20h59 ewenell
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Extension et conformité RT2012	2	pat1pat	25 février 2013 à 22h42 sly37
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Prolongement possible ou pas pour fournir le DAACT?	2	pepel41	21 février 2013 à 08h54 ome
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A quel moment déposer le permis ?	34	jay-line	19 février 2013 à 23h03 pepel41
Aide pour remplir le document CERFA du permis de construire	3	bapt28	19 février 2013 à 00h01 Ortola
PC refusée	6	fabus56	18 février 2013 à 19h45 chveika
Vendre une maison non terminée.	7	pearlyoyo	13 février 2013 à 23h06 pearlyoyo
Volets roulants interdits par le PLU	17	j.toque	12 février 2013 à 17h02 j.toque
Délai début chantier	22	debby1987	12 février 2013 à 15h02 Odilon44
Accord tacite malgré piece manquante?	4	bluesky20215	08 février 2013 à 17h25 guezos
A qui s'adresser en cas de conflit avec la mairie	17	lesles	06 février 2013 à 21h52 elisa21
Accord permis de construire à rallonge	4	Enka59	06 février 2013 à 19h56 Enka59
Permis de construire en RT2012	10	HHAL	06 février 2013 à 15h42 bati serv
Permis validé par le maire mais défavorable pour ABF	10	Cyril-Manue	04 février 2013 à 13h17 Cyril-Manue

Dépot permis construire	7	mouton cadet	04 février 2013 à 13h11 Julien02
ABF / Mairie: besoin de votre avis et expérience	13	dav16	04 février 2013 à 11h04 deffrey
Qui accepte le permis de construire?	31	jevi	01 février 2013 à 18h01 Proverbes16_1A3
Fréquence des controles de chantier	3	phillgood	30 janvier 2013 à 23h26 Brouuu
Refus de permis de construire	24	danonego60	29 janvier 2013 à 17h36 danonego60
PC et demande de pièce manquante: RDV architecture	3	sebelise	28 janvier 2013 à 08h29 sebelise
RT 2005 jusqu'au 31/12/2012	8	guada	23 janvier 2013 à 21h09 CindyetJu
Avis défavorable des ABF	12	FloMichel	22 janvier 2013 à 19h52 Eskimo51
Modification date de dépot de permis par la mairie	4	ttfredo	17 janvier 2013 à 15h59 equivalent
Délais d'instruction en zone batiments de France	13	eltonio	16 janvier 2013 à 15h46 elisa21
Demande préalablede travaux mais terrain "non constructible"	14	NicolasLL	15 janvier 2013 à 01h00 elisa21
Compromis de vente et délais	8	debby1987	08 janvier 2013 à 11h59 ciboulettecat
Permis de construire / surface net habitable	1	kangal	07 janvier 2013 à 15h47 deffrey
Transfert de permis de construire après achat ?	7	bannay	07 janvier 2013 à 12h20 deffrey
Coup de gueule !	3	jenny33141	05 janvier 2013 à 13h38 Djpiou
Construction sans PC	2	nonovitch	04 janvier 2013 à 10h52 deffrey
Garage annexe à l'angle du terrain : permis refusé	20	moustik510	03 janvier 2013 à 17h19 moustik510
Problème implantation et déclaration achèvement de travaux	10	Legobi1972	03 janvier 2013 à 16h07 Legobi1972
Délais après refus de permis de construire	10	cedes67	02 janvier 2013 à 22h27 cedes67
Calcul du nombre de pièces d'une maison ?	7	passiflore	26 décembre 2012 à 21h04 ome
Recepissé PC sans numéro de demande ?	37	CindyetJu	21 décembre 2012 à 20h39 ciboulettecat
Coût architecte pour modificatif permis	4	Moriarty	20 décembre 2012 à 12h09 Moriarty
Permis déposé aujourd'hui et avis défavorable du maire!	7	notrepetitboutdereve	19 décembre 2012 à 09h45 deffrey
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