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Forum Permis de construire - Page 22 sur 46

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Picto star Top sujet Consulter le permis de construire du futur voisin ?
36 marie56 10 décembre 2023 à 19h59
Caudalie
Picto star Top sujet Faut il faire un permis de construire aux deux noms ?
32 steph21m 16 septembre 2022 à 23h54
kiki
Picto star Top sujet La sécurité incendie fait-elle partie du permis de construire ?
78 Jean-Pierre1972 25 juillet 2023 à 22h56
elisa21
Picto star Top sujet Permis de construire refusé avec prescription et re dépôt
122 Jess0666 02 juin 2020 à 20h02
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Picto star Top sujet Combien de place de stationnement ?
93 kikigrabouille 16 mars 2023 à 23h49
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Pas de nouveaux messages Voisin qui râle ! (Déclaration préalable)
19 sevetced 10 novembre 2016 à 10h27
DavidF
Pas de nouveaux messages Permis de construire et signature chez le notaire
26 Lupo78 09 novembre 2016 à 17h40
ana58400
Pas de nouveaux messages Refus de Permis de construire
9 Dums33 07 novembre 2016 à 16h22
Hm4
Pas de nouveaux messages Permis modificatif, recours au tiers
9 dila tation 01 novembre 2016 à 21h58
mayah
Pas de nouveaux messages Débord de toiture
5 theobordeaux 19 octobre 2016 à 15h30
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Pas de nouveaux messages Architecte Obligatoire ?
4 wall-walker 14 octobre 2016 à 17h53
VanH
Pas de nouveaux messages Construction d'un préau en limite, Déclaration Préalable, voisinage...
5 hopla64 13 octobre 2016 à 10h44
hopla64
Pas de nouveaux messages PC4 notice descriptive, manque de RAL.
6 dila tation 07 octobre 2016 à 09h40
sward
Pas de nouveaux messages Maison bois - Couleur autorisée par le PLU mais refusé par l'architecte
11 nicobois69 06 octobre 2016 à 13h53
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Pas de nouveaux messages Interpretation Plu en limite séperative
21 Vince07700 03 octobre 2016 à 15h07
BriketBrok
Pas de nouveaux messages Permis accordé mais non conforme POS
5 tropeter 29 septembre 2016 à 09h20
petrus40
Pas de nouveaux messages Maison inférieure à 50m2 + garage 80m2 pour éviter la RT2012
8 Djeman 27 septembre 2016 à 09h49
elodieurba
Pas de nouveaux messages Explication du PLU
Résolu
3 Arkwend 23 septembre 2016 à 09h20
mgarrig
Pas de nouveaux messages Peut on s opposer a la construction d une MAM dans un lotissement
22 befa27 19 septembre 2016 à 12h13
zadene
Pas de nouveaux messages Plan lame d'aire
5 dila tation 16 septembre 2016 à 08h55
Brouuu
Pas de nouveaux messages Quand dois je poser le panneau de permis sur le terrain?
36 lo27 16 septembre 2016 à 08h35
Brouuu
Pas de nouveaux messages Permis de construire - amenagement de combles
18 bikerz 14 septembre 2016 à 16h46
ludovrh
Pas de nouveaux messages Conformité du permis de construire
7 batman31 14 septembre 2016 à 15h40
batman31
Pas de nouveaux messages Déclaration mur de soutenement
15 ultraxa 14 septembre 2016 à 10h26
elodieurba
Pas de nouveaux messages Pc et propriété
2 the small 13 septembre 2016 à 21h38
elodieurba
Pas de nouveaux messages Espace pro " annexe " deduit surface habitable ?
Résolu
1 Gaeil28 05 septembre 2016 à 20h02
elisa21
Pas de nouveaux messages Erreur surface plancher totale sur permis de construire
Résolu
9 fab et cam 03 septembre 2016 à 08h34
fab et cam
Pas de nouveaux messages Le Maire m'impose une servitude de passage pietonne publique !?
10 Restorer 02 septembre 2016 à 19h41
elodieurba
Pas de nouveaux messages Oubli volontaire débord toit sur pc.. aie aie aie ou pas??
Résolu
37 benji3413 19 aout 2016 à 22h35
benji3413
Pas de nouveaux messages Refus de PC malgré une déclaration préalable de détachement d'un lot
10 imv 09 aout 2016 à 09h02
imv
Pas de nouveaux messages Aide compréhension Bbio
10 rse 03 aout 2016 à 22h56
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Pas de nouveaux messages Permis de construire accordé : document à renvoyer ?
5 ptitejojo 27 juillet 2016 à 17h30
Azimut2
Pas de nouveaux messages Construction en zone ANRU
2 Gloomie 27 juillet 2016 à 17h05
Gloomie
Pas de nouveaux messages Recours à l'architecte à partir de 150 m² de SP - c'est fait
12 ome 22 juillet 2016 à 10h21
deffrey
Pas de nouveaux messages Modification du permis de construire
Résolu
8 elsass 20 juillet 2016 à 11h30
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Pas de nouveaux messages Terrasse même fondation que maison mais absent du permis de construire
16 djedje72 18 juillet 2016 à 15h03
fabien_m2002
Pas de nouveaux messages PC accordé, possiblité de changer le coté d'implantation ?
3 atlom 18 juillet 2016 à 13h36
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Pas de nouveaux messages Appartement vendu par notaire sans permis de construire
7 ynnala 14 juillet 2016 à 00h10
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Pas de nouveaux messages Certificat de [non] conformité ?
2 assion 09 juillet 2016 à 14h15
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Pas de nouveaux messages Procédure pour construire une maison RT 2012
31 danagos 07 juillet 2016 à 14h22
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Pas de nouveaux messages Permis accepté avec réserve ABF
Résolu
11 nicouuulas 05 juillet 2016 à 11h21
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Pas de nouveaux messages Besoin de conseil refus de permis de construire
3 mariode33 28 juin 2016 à 10h35
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Pas de nouveaux messages Oubli déclaration ouverture de chantier
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Pas de nouveaux messages Permis de construire zone cour commune
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Pas de nouveaux messages Permis de construire et BTF
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Pas de nouveaux messages Création porte de garage et taxe d'aménagement
16 Kamizuko 13 juin 2016 à 17h14
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Pas de nouveaux messages Prix pour étude thermique à rendre avec permis de construire ?
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Pas de nouveaux messages Extension d'une construction existante située dans les marges de retrait de la limite séparative
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Pas de nouveaux messages Respect le délai de recours au tiers?
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Pas de nouveaux messages PC accordé mais non conforme au règlement du lotissement
11 Aurelge69 02 juin 2016 à 10h53
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Pas de nouveaux messages Refus permis de construire toit plat
32 Elaurine 30 mai 2016 à 22h19
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Pas de nouveaux messages Signature d'un architecte en cas d'emprise au sol importante
Résolu
2 fnaci 30 mai 2016 à 20h45
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