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PC refusé

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Env. 200 message Leyment (1)
Bonsoir,

Nous venons vers vous car notre permis de construire vient d'etre refusé.

En effet il y a 2 problèmes:

- L’accès à la propriété qui ce fait d'une route départementale très passante à un chemin en gravier non inscrit sur le cadastre, donc inexistant pour la DDT et en plus jugé dangereux pas l'instructeur du PC.===> PROBLEME RESOLU


- La borne incendie qui est sou-dimensionnée (AH BON?)===> PROBLEME NON RESOLU


Mes questions, que pouvons nous faire pour résoudre ce problème légalement? et ensuite à qui la faute?

Merci pour vos réponses et a bientôt,
Adrien
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Messages : Env. 200
De : Leyment (1)
Ancienneté : + de 9 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Super bloggeur Env. 30 message Meurthe Et Moselle
Je réponds sous réserve que le problème relevé soit bien celui-ci, mais normalement le dimensionnement d'une bouche incendie doit répondre à cette prérogative : 60 m3/h pendant 2 heures. Quantité d'eau nécessaire pour fournir un engin pompe suffisamment longtemps pour des sinistres "classiques" ou le temps aux renforts d'arriver.

La traduction est simple : Un camion doit avoir accès à 120m3 d'eau ...

Il arrive souvent que les PI (poteaux incendies) soit sous-alimentés car trop éloignés du chateau d'eau et/ou plus haut que ce dernier.

Solution à ton problème de façon simple et légale : Enfuir une citerne pour créer une zone d'aspiration (ou un étang avec une zone de stationnement normalisée)

Un autre défaut de dimensionnement existe, la taille des sorties (2x45+90 ou 2x90+110) qui sont peut-etre incorrecte.

Tu peux te rapprocher du "service prévision" de ton SDIS pour demander ce que eux trouvent anormal sur ton poteau
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
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Env. 200 message Leyment (1)
Je te remercie pour ta réponse très precise et rapide je vais me renseigné au SDIS, par contre une telle realisation (etang ou cuve) à un coût, n'est ce pas à la mairie de s'en occuper?
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Messages : Env. 200
De : Leyment (1)
Ancienneté : + de 9 ans
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Super bloggeur Env. 30 message Meurthe Et Moselle
La mairie à en charge la mise à disposition d'une défense incendie sur son territoire. Donc oui elle doit payer tout ou au moins partie des travaux.

Maintenant, je ne sais pas si elle à le droit à son niveau de refuser un PC pour réaliser une économie.

Cependant, en lisant le lien suivant : [url=http://www.maires-isere.fr/Dossiers_juridiques/Dossiers%20conseils%20aux%20%C3%A9lus/S%C3%A9curit%C3%A9%20-%20communes%20et%20bouches%20d'incendie.htm]Maires Isere[/url] qui se réfère à des textes nationaux (mais de 2006), je comprend que ton PC peut-etre refusé uniquement pour un défaut d'accès que vous tu semble avoir déjà résolu. 

Le dimensionnement de l'hydrant (le PI) est un problème pour uniquement le maire qui m'est en jeu sa responsabilité.

Attends la venue d'autres membres pour te confirmer mes propos, mais ton PC ne devrait pas être bloqué pour ça
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 30
Dept : Meurthe Et Moselle
Ancienneté : + de 10 ans
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Env. 200 message Leyment (1)
Merci beaucoup octron pour ton intervention qui est déjà bien suffisante, désolé pour le retard de ma reponse.

Merci encore, Adrien.
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Messages : Env. 200
De : Leyment (1)
Ancienneté : + de 9 ans
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En cache depuis le vendredi 11 juillet 2025 à 19h21
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