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Combles non declarees

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.273 fois
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Env. 10 message Correze
Bonjour

J'ai fait construire une maison dont j'ai aménagé les combles et pour laquelle nous avons installé 3 petits velux.

Je n'ai pas fait la demande dans le PC initial car l'idée nous est venue pendant le début de la construction et il y avait l'histoire des 1.80m.

En fait dans mes combles, la hauteur sous porte est inférieur à 1.80m, en gros 1m69 et 1m76 pour les 2 portes.

Puis quand nous sommes dans les combles, il y a un côté à 2.20m puis le reste est à 1.62m de hauteur.

Comment seront considérées ces combles ?

Egalement il est précisé dans le PLU que sont interdits les lucarnes et chiens assis, le velux ne rentre pas dans ce cadre ?

Merci de votre aide.
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Messages : Env. 10
Dept : Correze
Ancienneté : + de 11 ans
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis permis de construire du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Toutes les surfaces au dessous de 1,80 m ne sont pas considérées comme habitables.

De même si vous revendez, ces combles n'auront pas grande valeur.

Tant qu'à faire, il aurait fallu monter un peu plus les murs de façon à avoir un peu plus de hauteur sous plafond.

Faites très attention au risque incendie si vous ne déclarez pas. Vous ne seriez pas les premiers.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
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Env. 200 message Isere
Merci
On ne pouvait pas monter plus car la maison entière devait être a maxi 6m.
Si je déclare comment dois je calculer la seule surface qui est au delà de 2m20 ?
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Messages : Env. 200
Dept : Isere
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Membre utile Env. 7000 message Drome
Euh ... je ne comprends pas ...
Barock vous êtes qui par rapport à l'auteur du sujet ?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, La surface prise en compte pour les impôts est celle à partir de 1,80 m de hauteur.

Il faut tout déclarer, mais en indiquant bien les hauteurs par rapport à la surface.

A noter que la hauteur règlementaire pour louer par exemple est de 2,20 m, mais la surface taxable est à partir de 1,80 m.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
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En cache depuis le samedi 14 juin 2025 à 21h24
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