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Combles non declarees

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.248 fois
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Env. 10 message Correze
Bonjour

J'ai fait construire une maison dont j'ai aménagé les combles et pour laquelle nous avons installé 3 petits velux.

Je n'ai pas fait la demande dans le PC initial car l'idée nous est venue pendant le début de la construction et il y avait l'histoire des 1.80m.

En fait dans mes combles, la hauteur sous porte est inférieur à 1.80m, en gros 1m69 et 1m76 pour les 2 portes.

Puis quand nous sommes dans les combles, il y a un côté à 2.20m puis le reste est à 1.62m de hauteur.

Comment seront considérées ces combles ?

Egalement il est précisé dans le PLU que sont interdits les lucarnes et chiens assis, le velux ne rentre pas dans ce cadre ?

Merci de votre aide.
Messages : Env. 10
Dept : Correze
Ancienneté : + de 10 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, Toutes les surfaces au dessous de 1,80 m ne sont pas considérées comme habitables.

De même si vous revendez, ces combles n'auront pas grande valeur.

Tant qu'à faire, il aurait fallu monter un peu plus les murs de façon à avoir un peu plus de hauteur sous plafond.

Faites très attention au risque incendie si vous ne déclarez pas. Vous ne seriez pas les premiers.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 200 message Isere
Merci
On ne pouvait pas monter plus car la maison entière devait être a maxi 6m.
Si je déclare comment dois je calculer la seule surface qui est au delà de 2m20 ?
Messages : Env. 200
Dept : Isere
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre utile Env. 7000 message Drome
Euh ... je ne comprends pas ...
Barock vous êtes qui par rapport à l'auteur du sujet ?
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 7000
Dept : Drome
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, La surface prise en compte pour les impôts est celle à partir de 1,80 m de hauteur.

Il faut tout déclarer, mais en indiquant bien les hauteurs par rapport à la surface.

A noter que la hauteur règlementaire pour louer par exemple est de 2,20 m, mais la surface taxable est à partir de 1,80 m.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le dimanche 17 mars 2024 à 19h17
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