Obtention CU opérationel

Bonsoir,

quel contrat notarié ? un compromis de vente ?
prenez des photos et faites les valider par le maire puis envoyer par le notaire.
je les ferais envoyer directement au supérieur de cette instructrice avec un courrier très poli bien sur.

pourquoi déposer une demande de CUb plutot que le permis directement ?
s'il prend l'envie à cette biiiiiip-dame de vous ennuyer , elle risque de refuser le permis jusqu'à ce que vous abandonniez.

Bonjour, merci pour votre réponse, il s'agit non pas d'un compromis mais de l'acte notarié.
Concernant les photos, je vous ai précisé dans ma question que la maison était en ruine reste la dalle et deux murs coupés suite à un incendie.

J'ai déposé un CUb plutôt qu'un permis car le plu sur la ville de besançon est assez complexe et flou dans cette zone ainsi je voulais que me soit spécifié toutes les informations nécessaires pour le permis.

Le soucis dans cette affaire est que pour l'instructrice les renseignements qui spécifie cette maison dans l'acte notarié ne prouvent pas d'une façon formelle que la maison était existente. (elle m'a répondu que les renseignements évoqués sur l'acte pouvaient être de complaisance).
Je me suis rendu aux impôts et malheureusement les deux anciens propriétaires qui habitaient avant dans cette maison n'ont jamais payés ni de taxes foncières ni de taxes d'habitations, malgré que celle-ci soit bien cadastrée.
Il y avait aussi un branchement eau et téléphone. mais est-ce une preuve ??

Ok merci pour vos réponses, solution trouvée donc sujet terminé bonne journée