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Env. 10 message Villars (42)
Bonjour,

Notre voisin (pénible) a déposé un permis de construire qui a été finalement refusé car il s'est déclaré architecte alors qu'il ne l'était pas (nous avions fait un recours gracieux à la mairie, puis une action auprès du TA de Lyon).
Un arrêté est toujours affiché en mairie indiquant que l'autorisation était entachée de fraude.
On vient de savoir qu'il avait fait revoir son PC par un architecte et a demandé et apparemment obtenu la signature du PC par la Mairie (harcelée il est vrai régulièrement par notre voisin).

Je me pose les questions suivantes
Le permis de construire refusé, puis représenté avec l'avis d'un cabinet d'architecte peut il être accordé sans délai d'instruction (aujourd'hui rien n'est affiché en mairie sur une demande de PC par l'intéressé) ? Si non, comment agir auprès de la mairie ?
Le fait de déclarer faussement être un architecte est il passible de faux et usage de faux ? Peut on porter plainte ? Et la mairie ? Et l'ordre des architectes ?
Que risque t-il ? A quel tribunal ? Cela arrête t-il son projet ?

Merci de vos conseils

yaj
Messages : Env. 10
De : Villars (42)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre utile Env. 3000 message Vendee
Bonjour !

Pourquoi ne voulez vous pas que votre voisin fasse construire ?!
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 12 ans
 
Env. 20 message Nantes (44)
Bonsoir,
moi aussi je ne comprend pas!!!! pourquoi ne voulez vous pas que votre voisin fasse construire ?!
Messages : Env. 20
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 60000 message
C'est quoi ces commentaires idiots ?
Messages : Env. 60000

 
Membre utile Env. 3000 message Vendee
ciboulettecat a écrit:C'est quoi ces commentaires idiots ?


Je ne vois pas en quoi nos commentaires sont idiots...une question n'est jamais idiotes, c'est ceux qui n'en pose pas qui sont idiots !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 12 ans
En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 21h52
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