Architecte Obligatoire ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 324 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

wall-walker Picto info

Auteur du sujet

Le 13/10/2016 à 11h39 Env. 90 message Vendee

Bonjour !

J'ai un projet de rénovation et mise en accessibilité d'un petit commerce.

Concrètement, le bâtiment est constitué d'une partie commerce et d'une partie logement. Nous transformons ici une partie de la zone habitation en commerce.

La zone de travaux ne se situe que sur une partie du bâtiment (environ 60m²). Aucune extension n'est ajoutée au bâtiment actuel.

Nous modifions cependant une partie des façades.

Ma question est:

- Si l'ensemble du bâtiment fait plus de 170m², le recours à un Architecte est-il obligatoire ? Même si le projet est une rénovation que sur une petite partie du bâtiment ?

La mairie m'affirme ceci mais celà me paraît bizarre, dans ce cas lorsque je veux ajouter un velux sur une maison de plus de 170m² je suis obligé de faire appel à un Architecte ?

J'espère avoir été suffisamment clair ...

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

Citer

Messages : Env. 90
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

Stevix68 Picto info

Le 13/10/2016 à 12h15 Photographe Env. 90 message Haut Rhin

Bonjour,

vous trouverez surement vos informations ici.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568

Citer

Photographe

Messages : Env. 90
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

wall-walker Picto info

Auteur du sujet

Le 13/10/2016 à 13h08 Env. 90 message Vendee

Bonjour,

Merci pour votre réponse, j'ai trouvé cette phrase sur votre lien:

une construction dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher ne dépassant pas 170 m²,

Cependant je ne comprends pas le terme "construction constitutive de surface de plancher" ? C'est à dire que seule la zone de travaux est prise en compte ou l'ensemble du bâtiment ?

Citer

Messages : Env. 90
Dept : Vendee
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Stevix68 Picto info

Le 13/10/2016 à 14h21 Photographe Env. 90 message Haut Rhin

Et hop voila la suite Biggrin

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reforme-de-la-surfa[...]-de-plancher,25290.html

google est votre ami Tongue

Citer

Photographe

Messages : Env. 90
Dept : Haut Rhin
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

VanH

Le 14/10/2016 à 17h53 Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour.

Si le demandeur est une personne morale, le recours est obligatoire.
PC + personne morale = architecte

Si personne physique (commerçant indépendant ) je dirais oui aussi...
Un changement destination + modification aspect extérieur font basculer
directement sur un PC.
Il n'y a pas à ma connaissance de seuil PC/DP comme cela existe
pour les travaux d'extension.

Cdlt.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 1000
Dept : Pyrenees Atlantiques
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

En cache depuis avant-hier à 01h01

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !