Architecte Obligatoire ?

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Le 13/10/2016 à 11h39 Env. 90 message Vendee

Bonjour !

J'ai un projet de rénovation et mise en accessibilité d'un petit commerce.

Concrètement, le bâtiment est constitué d'une partie commerce et d'une partie logement. Nous transformons ici une partie de la zone habitation en commerce.

La zone de travaux ne se situe que sur une partie du bâtiment (environ 60m²). Aucune extension n'est ajoutée au bâtiment actuel.

Nous modifions cependant une partie des façades.

Ma question est:

- Si l'ensemble du bâtiment fait plus de 170m², le recours à un Architecte est-il obligatoire ? Même si le projet est une rénovation que sur une petite partie du bâtiment ?

La mairie m'affirme ceci mais celà me paraît bizarre, dans ce cas lorsque je veux ajouter un velux sur une maison de plus de 170m² je suis obligé de faire appel à un Architecte ?

J'espère avoir été suffisamment clair ...

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Cordialement,

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Par ForumConstruire.com

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Le 13/10/2016 à 12h15 Photographe Env. 90 message Haut Rhin

Bonjour,

vous trouverez surement vos informations ici.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F20568

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Le 13/10/2016 à 13h08 Env. 90 message Vendee

Bonjour,

Merci pour votre réponse, j'ai trouvé cette phrase sur votre lien:

une construction dont à la fois la surface de plancher et l'emprise au sol de la partie de la construction constitutive de surface de plancher ne dépassant pas 170 m²,

Cependant je ne comprends pas le terme "construction constitutive de surface de plancher" ? C'est à dire que seule la zone de travaux est prise en compte ou l'ensemble du bâtiment ?

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Le 13/10/2016 à 14h21 Photographe Env. 90 message Haut Rhin

Et hop voila la suite Biggrin

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Reforme-de-la-surfa[...]-de-plancher,25290.html

google est votre ami Tongue

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VanH

Le 14/10/2016 à 17h53 Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour.

Si le demandeur est une personne morale, le recours est obligatoire.
PC + personne morale = architecte

Si personne physique (commerçant indépendant ) je dirais oui aussi...
Un changement destination + modification aspect extérieur font basculer
directement sur un PC.
Il n'y a pas à ma connaissance de seuil PC/DP comme cela existe
pour les travaux d'extension.

Cdlt.

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