DP en zone devenue non constructible ?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 373 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Manu-d.en-haut Picto info

Auteur du sujet

Le 17/04/2017 à 14h09 Membre ultra utile Env. 20000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)

Bonjour,
Je dispose d'un permis de construire en bonne et due forme pour construire ma maison (voir mon récit). Il se trouve que l'ancien POS/PLU sous lequel j'ai eu le permis est caduc, on est sous le régime RNU. Dans le prochain PLU mon terrain ne sera plus constructible. Je sais déjà que je ne vais pas pouvoir agrandir, si l'envie me prenait...

Par contre, je vais avoir besoin de modifier (à la marge) mon permis, notamment pour modifier des dimensions d'ouverture, de modèle de tôles de couverture, et surtout pour remplacer les tôles du pan sud par des panneaux photovoltaïques.

Est-ce que ce sera possible alors que le terrain n'est plus en zone constructible ?

Est-ce que ça serait possible en profitant du statut (provisoire) du RNU ?
Merci de me donner vos avis sur la question.

Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", CC-By

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 20000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

swindler59 Picto info

Le 18/04/2017 à 08h59 Env. 80 message Nord

Bonjour,

Réalise tes travaux et ensuite fait une régularisation avec les nouveaux matériaux

Citer

Messages : Env. 80
Dept : Nord
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

Brouuu Picto info

Le 18/04/2017 à 14h21 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Il y a de fortes chances, même si le futur PLU rend votre terrain inconstructible, que vous puissiez faire des modifications mineures (modifications de façades par exemple) sur votre construction.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 14 ans

Voir la fiche

fabien_m2002 Picto info

Le 18/04/2017 à 16h54 Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire

Bonjour,

en pratique un PC modificatif concerne des modifications "mineures" du PC initial.
Malheureusement pour vous, un PC modificatif se doit de respecter la réglementation en vigueur à la date de la demande de modification et non la réglementation en vigueur à l'époque du PC initial.

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche