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DP en zone devenue non constructible ?

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Membre ultra utile Env. 10000 message Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Bonjour,
Je dispose d'un permis de construire en bonne et due forme pour construire ma maison (voir mon récit). Il se trouve que l'ancien POS/PLU sous lequel j'ai eu le permis est caduc, on est sous le régime RNU. Dans le prochain PLU mon terrain ne sera plus constructible. Je sais déjà que je ne vais pas pouvoir agrandir, si l'envie me prenait...

Par contre, je vais avoir besoin de modifier (à la marge) mon permis, notamment pour modifier des dimensions d'ouverture, de modèle de tôles de couverture, et surtout pour remplacer les tôles du pan sud par des panneaux photovoltaïques.

Est-ce que ce sera possible alors que le terrain n'est plus en zone constructible ?

Est-ce que ça serait possible en profitant du statut (provisoire) du RNU ?
Merci de me donner vos avis sur la question.
Mon récit : La Bistorte
licences : WTFPL version 2
avatar : "Warming Stripes", comprendre le réchauffement climatique https://showyourstripes.info/
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
De : Un Coin Discret De Haute-savoie (74)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 70 message Nord
Bonjour,

Réalise tes travaux et ensuite fait une régularisation avec les nouveaux matériaux
Messages : Env. 70
Dept : Nord
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Il y a de fortes chances, même si le futur PLU rend votre terrain inconstructible, que vous puissiez faire des modifications mineures (modifications de façades par exemple) sur votre construction.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour,

en pratique un PC modificatif concerne des modifications "mineures" du PC initial.
Malheureusement pour vous, un PC modificatif se doit de respecter la réglementation en vigueur à la date de la demande de modification et non la réglementation en vigueur à l'époque du PC initial.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Le Teich (33)
Le coté positif c'est que vous allez être peinard Smile
Tranquille avec l 'assurance d'avoir la même vu a vie ou presque.
Qui n'avance pas, recule
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
De : Le Teich (33)
Ancienneté : + de 9 ans
En cache depuis le lundi 25 mars 2024 à 05h57
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