Travaux garage et construction Résolu

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tup21

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Le 02/04/2017 à 17h13 Env. 20 message Lechatelet (21)

Bonjour à tous

Nous avons en projet d'aménager notre garage accolé en pièce à vivre et de faire construire un abri en limite de propriété complètement indépendant de l'habitation.
La porte de garage sera remplacée par une baie vitrée coulissante de même type que celle existante.
Ce type de travaux modifiant l'aspect extérieur nous devons établir un PC.
Pour la construction de l'abri qui devrait faire 18 m² ,une Déclaration préalable devrait être suffisante mais la mairie me dit qu'il faut un PC également.
Toujours d'après la mairie nous pouvons établir un seul PC avec les 2 types de travaux or le formulaire n'a pas prévu le cas travaux+construction.

Pouvez vous nous éclairer sur les demandes à effectuer en sachant qu'une parcelle ne peut pas faire l'objet de plusieurs demande en même temps?

Nous vous remercions par avance pour votre aide

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elisa21 Picto info

Le 02/04/2017 à 19h23 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

tup21 a écrit:...en sachant qu'une parcelle ne peut pas faire l'objet de plusieurs demande en même temps?

avez-vous le texte qui l'interdit ?

tup21 a écrit:Ce type de travaux modifiant l'aspect extérieur nous devons établir un PC.

faux.

la mairie se trompe également, il ne faut pas leur demander quoi que ce soit, simplement envoyer les bons dossiers et... ne pas y aller pour les remettre en main propre, préferez l'envoi en LR+AR qui fait office de récépissé de dépot.

https://www.service-public.f[...]oits/F17578

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tup21

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Le 02/04/2017 à 20h30 Env. 20 message Lechatelet (21)

Bonsoir et merci pour votre réponse.

Pour la modification du type d'ouverture je n'étais pas convaincu par le maire non plus.
L' aménagement du garage créera une surface habitable de 24 m² ,et nous sommes dans une zone hors PLU et/ou POS d'où l'obligation de permis,non?

Pour le fait que 2 demandes portant à d'urbanisme sur la même parcelle en même temps ,nous ne disposons pas du texte de référence , nous faisons confiance aux interlocuteurs (d'autant plus si ils sont du service publique).

Selon vous nous pouvons faire 2 demandes d'autorisation préalable pour nos 2 travaux en même temps ,le tout en LR-AR?

Cordialement,

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Brouuu Picto info

Le 03/04/2017 à 09h27 Membre utile Env. 1000 message Var

Bonjour,

Effectivement, permis de construire requis car plus de 20 m² de surface de plancher créés hors POS/PLU.
Le plus simple étant de ne déposer qu'une autorisation pour tous les travaux, ça vous évitera de la paperasse pour rien !

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tup21

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Le 03/04/2017 à 10h00 Env. 20 message Lechatelet (21)

Merci Brouuu pour votre réponse,
c'est bien ce que je comptais faire mais sur le formulaire de demande de permis (au paragraphe 4.2:nature des travaux) faut il cocher les 2 cases ?
Cette question peut paraître bête mais il semble que ce cadre nous oblige à un choix

4.2 - Nature des travaux envisagés

-Nouvelle construction
-Travaux sur construction existante

Cordialement,

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Brouuu Picto info

Le 03/04/2017 à 10h15 Membre utile Env. 1000 message Var

Vous pouvez tout à fait cocher les deux cases, l'important est de bien décrire les travaux dans le cadre suivant.
Vous avez opté pour le formulaire cerfa n° 13406*05 ?

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tup21

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Le 03/04/2017 à 10h32 Env. 20 message Lechatelet (21)

Oui ce formulaire me semblait simple à première vue, mais je dois bien avouer que les champs traitant des surfaces créées ne sont pas mon point fort.
D'autant plus que le projet concerne 2 types de travaux totalement différents.on s'y perd un peu avec les renvois à la notice explicative.

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Brouuu Picto info

Le 03/04/2017 à 10h49 Membre utile Env. 1000 message Var

Dans votre cas, vous ne devriez avoir que de la surface de plancher existante et de la surface de plancher créée.
Et le total, bien évidemment !
Il n'y a pas de changement de destination, pas de surface supprimée (les surfaces de stationnement ne sont pas constitutives de surface de plancher).

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tup21

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Le 03/04/2017 à 10h55 Env. 20 message Lechatelet (21)

Vu comme ça ,c'est plus évident.Je dois juste faire attention de bien remplir les bonnes cases.
Merci bien.
Juste une dernière petite question, connaissez vous éventuellement un logiciel qui permet des montages photographiques ?

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