Risque refus permis car toiture bac acier

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.138 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

mm810

Auteur du sujet

Le 09/02/2017 à 16h28 Env. 50 message Tarn

Bonjour,

Nous souhaitons avoir votre avis. La demande de permis a été déposée. On vient de recevoir un courrier de la mairie demandant des pièces complémentaires. Et, on attire notre attention sur la toiture (ref au PLU).
On ne s'était pas inquiétés de ça auparavant, car notre commune comporte des maisons en toit bac acier. Un lotissement un peu plus loin va aussi en avoir (mais ne dépend pas de la même zone).

On vient de télécharger le PLU, et on peut lire sur le paragraphe des extérieurs : "les toitures des habitations auront une pente maximum de 35%, sauf si elle constitue l'extension d'une toiture existante, avec une couverture en tuile".

Nous souhaiterions savoir si en proposant la végétalisation du toit, nous pourrions éviter d'être obligés de mettre des tuiles. Nous avons un peu lu sur la loi grenelle 2 du coup on se demande si nous avons des chances par ce biais? Merci d'avance pour vos conseils.

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

mistigri34 Picto info

Le 09/02/2017 à 16h34 Membre ultra utile Env. 10000 message Herault

Bonjour,

Vous avez donc déposé une demande de PC sans consulter le PLU avant ?

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 11 ans

Voir la fiche

mm810

Auteur du sujet

Le 09/02/2017 à 16h58 Env. 50 message Tarn

On a un maître d’œuvre, on avait parlé de la possibilité que le toit non traditionnel ne soit pas accepté mais on pensait que comme cela se fait de plus en plus on pourrait le faire.

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

picea73 Picto info

Le 10/02/2017 à 07h46 Membre utile Env. 800 message Ain

Bonjour
La lecture de la phrase du PLU prête à confusion : on peut comprendre que le critère de pente peut ne pas être respecté en cas d'extension de toiture avec une couverture en tuiles.
N'y a-t-il pas une phrase plus explicite ( à rechercher peut-être dans les prescriptions générales) qui dirait "les couvertures seront réalisées en...)?
N'hésitez pas à interroger le service instructeur des permis dans cette phase de conception de votre projet.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 10/02/2017 à 07h57 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Bonjour

picea73 a écrit:Bonjour
La lecture de la phrase du PLU prête à confusion ....

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

mgarrig Picto info

Le 10/02/2017 à 08h33 Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)

Bonjour,

Avec les virgules, c'est clair !!

Citer

Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

picea73 Picto info

Le 10/02/2017 à 12h09 Membre utile Env. 800 message Ain

Oui je suis d'accord. Encore faut-il que ce texte soit retranscrit fidèlement. La grammaire voudrait que tuiles soit au pluriel. Mm810 l'écrit au singulier... erreur qui lui est imputable ou telle quelle dans le PLU?
Et donc même interrogation au sujet des virgules...

Citer

Membre utile

Messages : Env. 800
Dept : Ain
Ancienneté : + de 21 ans

Voir la fiche

mm810

Auteur du sujet

Le 10/02/2017 à 13h50 Env. 50 message Tarn

J'ai fidèlement recopié le texte avec la ponctuation et j'ai bien du mal à en saisir le sens.

Voici un copié-collé [img]

[/img]

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

elisa21 Picto info

Le 10/02/2017 à 13h52 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Merci pour la copie du PLU , ça n'est pas plus clair mais on sait pourquoi Laugh

ceci dit, on a pas répondu à la question

Citation: Nous souhaiterions savoir si en proposant la végétalisation du toit, nous pourrions éviter d'être obligés de mettre des tuiles. Nous avons un peu lu sur la loi grenelle 2 du coup on se demande si nous avons des chances par ce biais?

en théorie oui ça peut ou même ça doit passer MAIS ... à voir avec le cst car le bac acier est léger , une toiture végétalisée sera beaucoup plus lourde = modification de structure (charpente) et demande des compétences spécifiques pour sa mise en œuvre.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans

Voir la fiche

mm810

Auteur du sujet

Le 15/02/2017 à 19h26 Env. 50 message Tarn

Ok, merci Elisa. Nous allons voir avec le MO.

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

mm810

Auteur du sujet

Le 18/02/2017 à 12h17 Env. 50 message Tarn

Bon c'est fait pour la réponse négative pour le toit bac acier. La personne en charge de l'instruction du dossier a consulté l'élu et c'est non. On doit mettre de la tuile, et pour en rajouter une couche on peut pas la mettre grise ou noire (de manière à ce que le rendu soit plus moderne).

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

mm810

Auteur du sujet

Le 18/02/2017 à 13h55 Env. 50 message Tarn

J'ai une autre interrogation concernant les tuiles, peut-on nous imposer la couleur rouge sans que cela soit mentionné clairement dans le PLU ?
[img]

[/img]

J'imagine qu'ils vont se baser sur "l'architecture étrangère à la région"... Mais bon s'il y en a déjà plusieurs c'est plus étranger, si ?

J'avoue que nous sommes vraiment déçus, d'autant plus qu'il y a - et pas qu'une - maison récente dans le style de celle que nous voulions construire.

Merci d'avance pour votre avis

Citer

Messages : Env. 50
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 9 ans

Voir la fiche

En cache depuis le lundi 26 janvier 2026 à 18h05

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !