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Probleme mairie apres validation pc

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.811 fois
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Env. 10 message Beautheil (77)
Bonjour,
mon pc a été validé fin aout par la mairie et la ddt.
la maison est en cours,la mise hors d eau a ete effectuée la semaine derniere,et la mairie m appel en disant que mes tuiles etait interdite par le pos,alors que c etait bien celles la mentionnées dans le pc.
quelqu un aurai t il un conseil a me donner pour eviter de perdre trop de temps?
est ce que la mairie est en tord etant donné qu elle a signé le pc ainsi que la ddt,ou alors c est le constructeur qui m as proposé les mauvaises tuiles et qui doit prendre a sa charge la modification?
merci de vos reponses.
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Messages : Env. 10
De : Beautheil (77)
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

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Photographe Env. 900 message Alencon (72)
A confirmer mais je crois que le delai de recours est de 4 mois pour la mairie après obtention du PC.

SI vous etes en CCMI, laissez votre CST se depatouiller de çà
notre maison clair logis BBC: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=15966
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Picto recompense Photographe
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Env. 10 message Beautheil (77)
Ok je dois être en ccmi donc à priori c est au constructeur de gérer avec la mairie!?
Le constructeur a t il le droit de me demander un supplément?
Merci pour la réponse rapide
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Membre utile Env. 2000 message
damien77 a écrit:Ok je dois être en ccmi donc à priori c est au constructeur de gérer avec la mairie!?
Le constructeur a t il le droit de me demander un supplément?
Merci pour la réponse rapide


Qui a rempli le dossier du permis ?
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Messages : Env. 2000

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Env. 10 message Beautheil (77)
Le constructeur qui a rempli le pc nous on a juste signe
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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
Donc il se démerde
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
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Env. 10 message Beautheil (77)
Ok j espère que vous avez raison. Et qu' ils vont pas rechigner car si ils me disent que la mairie à signer et que je suis face à un mur
Dur dur!
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Membre utile Env. 4000 message Puy De Dome
Trouvez le plu de votre commune, regardez la rubrique couverture, regardez si ça correspond avec votre notice descriptive et la demande de permis
Maison 1 : vendue - Maison 2 : finie et emménagée
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 4000
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Env. 10 message Beautheil (77)
C est ce qu on avais fait paisible sont super vague dans le pos
J ai e. Un retour constructeur qui m ont dit qu il s'occupait du sujet avec la mairie,c est déjà une bonne nouvelle
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

metalking72 a écrit:A confirmer mais je crois que le delai de recours est de 4 mois pour la mairie après obtention du PC.

SI vous etes en CCMI, laissez votre CST se depatouiller de çà


Trois mois à partir de la date de l'arrêté, en fait ! (article L. 424-5 du code de l'urbanisme)

Cordialement.
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Photographe Env. 900 message Alencon (72)
Merci de l'info brouuu

et si c'est un ccmi, aucun supplément a payer !
notre maison clair logis BBC: http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=15966
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
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Env. 10 message Beautheil (77)
Merci des reponses!
la mairie n etant pas d accord elle a saisie le prefet afin que ce dernier tranche!
affaire a suivre!!
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Messages : Env. 10
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