Délai pour pouvoir suivre le statut de notre PC

Bonjour, pour nous il me semble que c'était une semaine.

Bonjour,

Merci de votre réponse

Je viens de m'apercevoir que notre constructeur avait coché la case sur la CNIL dans notre demande de permis de construire

Sans paraître stupide, c'est quoi cette case???

En fin d'une page, il est notifié :

"Les données recueillies seront transmises aux services compétents pour l'instruction de votre demande. Si vous souhaitez vous opposer à ce que les informations nominatives comprises dans ce formulaire soient utilisées à des fins commerciales, cochez la case ci-contre".

En cochant cette case, on ne peut accéder au suivi de notre PC sur internet

Ha ok et bien en effet il sera difficile de le suivre alors

Bonjour, j'avais coché cette case et pourtant j'ai pu accéder au suivi en ligne de ma demande de permis

Cela fait 10 jours qu'il est déposé, je sais il ne faut pas être pressé


Quand je saisi les critères, cela me dit :


Les informations fournies ne correspondent à aucun permis enregistré, pour l'une des raisons suivantes :

Votre permis a peut-être été déposé trop récemment
La publication de votre permis n'a pas été autorisée par vous-même (champs CNIL du formulaire) ou par votre département
Une décision sur votre permis a été prise il y a plus de 2 mois.
Vous avez peut-être commis une erreur en entrant votre n° de dossier et la date de son dépôt en mairie.
Votre dossier est instruit directement par la mairie; nous ne disposons donc pas des informations le concernant.

Bonjour

Cette case empêche juste la diffusion e tes infos personnelles à des fins commerciales.
Du genre quand tu déposes ton permis sans cocher cette case, tu as des entreprises qui vendent des cuisines, des portails, etc... qui t'appellent.

Cela n'empêchera nullement le suivi par internet.

Tu ne t'es pas planté dans de N° ou dans le format de date de dépôt ?
Par qui est instruit votre permis ? DDTM ?

Alain

Bonjour,

Pour nous lorsque nous avions déposé notre permis je ne pouvais pas non plus consulter le suivi par internet. Après avoir appelé la ddt, la personne que j'ai eu en ligne ne connaissait même pas ce système.
Donc si ça se trouve, l'enregistrement de ton dossier n'a tout simplement pas été fait. Le plus simple reste d'appeler la ddt.

alyssia26 a écrit:

Bonjour,

Pour nous lorsque nous avions déposé notre permis je ne pouvais pas non plus consulter le suivi par internet. Après avoir appelé la ddt, la personne que j'ai eu en ligne ne connaissait même pas ce système.
Donc si ça se trouve, l'enregistrement de ton dossier n'a tout simplement pas été fait. Le plus simple reste d'appeler la ddt.

Bonjour,

j'ai appelé la DDT aujourd’hui, j'ai du tomber sur la personne qu'il ne fallait pas ......

Mon interlocuteur semblait perdu, il ne savait plus si le délai qu'ils avaient était de 2 ou 3 mois........

Il ne savait pas non plus qu'il était possible de suivre l'avancé du permis de construire sur internet.......

Désolé, ce n'est pas dans mes habitudes de dénigrer mais au vue des compétences que j'ai eu en face de moi, ça m'a mis en boule, je me suis retenue de lui dire qu'il était payé avec mes impots, et que j'estimais d'être en droit d'avoir une réponse clair et précise à mes attentes.

J'ai répondu poliment : bon, on verra ce que nous dira l'avenir !

Bonjour

Nan mais là au vu des réponses de la personne que tu as eu, c'est n'imp.... Tu n'es pas prêt de le voir le permis ^^

Tu as demandé à parler aux personnes du bureau qui instruit les PC ?
Tu as du tomber sur l'accueil de la DDTM je pense....

Alain