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Permis de construire et dommages ouvrages !?!

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 1.508 fois
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Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
Bonjour, je viens de recevoir mon permis de construire et il est accepté W00t .

Mais sur la feuille de declaration d'ouverture de chantier, il y a de marqué:

ATTENTION :
- ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGES : Elle doit etre souscrite par le maitre d'ouvrage avant l'ouverture du chantier, dans les conditions prévue par les articles L.242-1 et suivants le code des assurances.

Ca veut dire quoi ça ? Huh Ils m'obligent a prendre la DO ???

Ensuite, ils m'ont envoyé le montant des taxes et la TLE est plein tarif alors que je passe par un pret a taux zero!

Pourtant je l'avais indiqué sur ma demande de permis de construire ! Qui dois-je appeler pour faire rectifier cette erreur ? La DDE ?


Je dois maintenant mettre le panneau sur le terrain et combien de temps doit on attendre avant de pouvoir debuter la construction ?

On peut commencer tout de suite ou pas?

MERCI
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Ne vous prenez pas la tête pour une assurance dommage ouvrage...

Allez dans la section devis dommage ouvrage du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de assureurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les assureurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-173-devis_dommage-ouvrage.php
 
Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
Aussi lorsque j'ai deposé mon permis de construire j'ai declaré 5 pieces principales alors que finalement j'en ai que 4, est ce que ca change quelque chose au niveau des taxes ou des impots ?
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Env. 700 message Naoned - Breizh (44)
Sur la Déclaration d'ouverture de chantier que nous avons reçue il est indiqué :


"Au moment de l'ouverture de chantier, le bénéficiaire doite être en possession de la preuve qu'il a souscrit une assurance DOMMAGES-OUVRAGES. A défaut, il encourt des sanctions pénales, sauf s'il construit pour lui-même ou sa proche famille".



La dernière phrase parle d'elle-même, non ?
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PC OK : 24.02.07
Terrain : 06.04.07
Contrat de construction : 30.09.08
Premier coup de pelle : 15.12.08
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Env. 700 message Naoned - Breizh (44)
A part ça, oui il faut mettre le panneau tout de suite... dans les 8j qui suivent la réception du PC validé.
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Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
ganymede44 a écrit:Sur la Déclaration d'ouverture de chantier que nous avons reçue il est indiqué :


"Au moment de l'ouverture de chantier, le bénéficiaire doite être en possession de la preuve qu'il a souscrit une assurance DOMMAGES-OUVRAGES. A défaut, il encourt des sanctions pénales, sauf s'il construit pour lui-même ou sa proche famille".



La dernière phrase parle d'elle-même, non ?


merci ça me rassure Cool
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Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
ganymede44 a écrit:A part ça, oui il faut mettre le panneau tout de suite... dans les 8j qui suivent la réception du PC validé.


Ok mais la construction peut elle debuter dessuite ou il faut attendre 1 mois ou 2 ?
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Super bloggeur Env. 2000 message Angoulême (16)
Normalement il faut attendre 2 mois, apres c toi qui vois...
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Env. 700 message Naoned - Breizh (44)
fanf a écrit:Normalement il faut attendre 2 mois, apres c toi qui vois...


Exact.

Cela dit, avec le temps de réaction des entreprises, 2 mois ça passe vite.

Crying
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Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
De toute facon j'ai le PC d'accepté, mais la banque traine, donc je ne sais pas si je peux mettre le panneau sur le terrain car officiellement il n'est pas encore a moi !

Les 2 mois debutent depuis le jour ou le permis a etait validé, ou depuis le jour ou je plante mon panneau sur le terrain ?
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Env. 700 message Naoned - Breizh (44)
J'ai déjà été mettre les panneaux sur le terrain alors que l'acte de vente ne sera signé que vendredi prochain...
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Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)
LE delai de recours est de 2 mois.
Des que t'es proprio, tu peux attaquer les travaux.
Mais si quelqu'un porte reclamation dans les 2 mois du PC, il te faudra surement stopper (et dans le pire des cas si il obtient gain de cause, démolir).

Bon ceci dit nous, on a demarré les travaux quelques jours apres la sortie du PC.
On etait confiants quoi.
Notre MOE avait planifié la maison, donc il lui a pas fallu 2 mois pour demarrer (pas comme certains !).
BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
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Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.
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Picto recompense Photographe
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Membre utile Env. 1000 message 33 (33)
ganymede44 a écrit:J'ai déjà été mettre les panneaux sur le terrain alors que l'acte de vente ne sera signé que vendredi prochain...


Mais nous on a meme pas recu l'offre de pret de la banque, alors on est meme pas sur qu'ils nous preteront l'argent Unsure

Normalement oui, mais bon on ne sait jamais Rolleyes
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le jeudi 03 septembre 2026 à 16h42
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