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Picto star Top sujet Certificat d’urbanisme refusé à cause d’un arbre
36 Clementine8585 17 novembre 2022 à 09h56
Frix
Picto star Top sujet Problème voisinage pour limite de propriété
Résolu
26 Mado4033 20 avril 2021 à 00h24
Mado4033
Picto star Top sujet Borne arrachée par les travaux du voisin
20 Noemie44300 19 mars 2020 à 17h54
Noemie44300
Picto star Top sujet Plus de bornes sur mon terrain
13 jomarine29 08 mai 2015 à 11h41
ludovic03
Picto star Top sujet Valeur d'un plan de bornage sans procès verbal de signé ?
10 xavier2060 05 octobre 2021 à 15h24
popote38
Pas de nouveaux messages Certificat d’urbanisme refusé à cause d’un arbre
36 Clementine8585 17 novembre 2022 à 09h56
Frix
Pas de nouveaux messages Validité droit de passage
7 choco1434 17 octobre 2022 à 19h22
lecoq 44
Pas de nouveaux messages Muret en limite de terrain, à qui appartient-il ?
7 Damien31750 29 septembre 2022 à 15h14
Damien31750
Pas de nouveaux messages Délimitation domaine public propriété privée
1 marcelleb 23 septembre 2022 à 09h13
adenis
Pas de nouveaux messages Distance entre une construction et limite de proprieté
10 THIERRY79 10 septembre 2022 à 15h38
deffrey
Pas de nouveaux messages Mur Mitoyen et expertise d'un Géomètre
6 sebastien93 03 aout 2022 à 11h00
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Pas de nouveaux messages Replacement bornes OGE en fin de construction.
Résolu
9 FALKO44000 05 juin 2022 à 08h26
FALKO44000
Pas de nouveaux messages Problème bornage sur terrain déjà borne
2 Vivi 62 25 avril 2022 à 11h00
Vivie62
Pas de nouveaux messages Disparition du plan d’arpentage
6 Armel.G 20 décembre 2021 à 21h16
Armel.G
Pas de nouveaux messages Valeur d'un plan de bornage sans procès verbal de signé ?
10 xavier2060 05 octobre 2021 à 15h24
popote38
Pas de nouveaux messages Problèmatique avec les voisins et leur géomètre
4 Gand 01 octobre 2021 à 23h18
LARZAC
Pas de nouveaux messages Litige superficie parcelle en indivision
12 marcopolo245 18 septembre 2021 à 19h07
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Pas de nouveaux messages Servitude de non altius tollendi
Résolu
4 Olch07 15 aout 2021 à 18h56
Olch07
Pas de nouveaux messages PC Valant division : bornage ou arpentage obligatoire ?
5 sudetsoleil 10 juin 2021 à 13h21
licence4_06
Pas de nouveaux messages Problème voisinage pour limite de propriété
Résolu
26 Mado4033 20 avril 2021 à 00h24
Mado4033
Pas de nouveaux messages Adosser pool house à mur privé du voisin
14 arnaud38 11 mars 2021 à 19h48
arnaud38
Pas de nouveaux messages Délai bornage terrain par géomètre
11 Sren91 24 février 2021 à 21h39
kapucine
Pas de nouveaux messages Peut on annuler une servitude de passage
6 Jossseph 03 janvier 2021 à 12h45
Jossseph
Pas de nouveaux messages Signature compromis sans Document d'arpentage
2 Hija 29 juin 2020 à 11h36
Hija
Pas de nouveaux messages Coût d un bornage d un petit bout de terrains
6 ultraxa 29 juin 2020 à 10h54
licence4_06
Pas de nouveaux messages Construction en retrait de limite de propriété
5 gillesderetz 12 juin 2020 à 16h12
picchunet
Pas de nouveaux messages Borne arrachée par les travaux du voisin
20 Noemie44300 19 mars 2020 à 17h54
Noemie44300
Pas de nouveaux messages Refus conformité Terrasse en limite séparative +17 cm.
18 Laurent838 21 février 2020 à 20h24
Laurent838
Pas de nouveaux messages Intervention géomètre
2 plaquisteheureux 07 octobre 2018 à 16h40
plaquisteheureux
Pas de nouveaux messages PV d'implantation-plan de recolement-construction limite de propriété
Résolu
9 Mouchette44 04 septembre 2018 à 09h32
Odilon44
Pas de nouveaux messages Réaffectation d'une économie pour un autre poste du projet immobilier
4 Fredo 94 29 mai 2018 à 22h05
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Pas de nouveaux messages Recherche info concerant cloture "bis"
6 doub 26 mars 2018 à 19h36
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Pas de nouveaux messages Est il obligatoire d'etre present pour le bornage ?
41 bereng 22 mars 2018 à 13h40
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Pas de nouveaux messages Surfuce maison ajoutée à surface terrain
25 savaparigole 14 mars 2018 à 19h30
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Pas de nouveaux messages Raccordement Enedis : division parcelle nécessaire ?
Résolu
11 Ange_blond 09 mars 2018 à 15h19
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Pas de nouveaux messages Bornage de complaisance
Résolu
14 Lolo782 14 décembre 2017 à 20h18
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Pas de nouveaux messages Distance entre mur de construction et mur de clôture
2 domino34400 24 octobre 2017 à 09h38
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Pas de nouveaux messages Division terrain, vente maison et transfert de prêt
11 new3182 28 février 2017 à 20h11
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Pas de nouveaux messages Bornage geometre
3 rubise 22 janvier 2017 à 15h56
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Pas de nouveaux messages Mon voisin veut s opposer au bornage
6 sonia0305 27 décembre 2016 à 10h26
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Pas de nouveaux messages Coffret ERDF hors limite de propriété privée
5 pdivjx 14 novembre 2016 à 10h19
QA
Pas de nouveaux messages Division, servitude et contrebornage
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Pas de nouveaux messages Cout d'un géometre et conseils
13 laucabaga 18 mai 2016 à 14h56
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Pas de nouveaux messages Etat du terrain pour rajouter une borne
25 cloclop 21 avril 2016 à 12h04
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Pas de nouveaux messages Achat terrain agence immobilière bornage asbent !!!
5 nicopeps 02 février 2016 à 15h42
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Pas de nouveaux messages Plus de bornes sur mon terrain
13 jomarine29 08 mai 2015 à 11h41
ludovic03
Pas de nouveaux messages Travaux avant achat du voisin
11 aaron59 07 mai 2015 à 10h32
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Pas de nouveaux messages Limite de propriete bornage naturel construction maison
2 afactiss 24 mars 2015 à 11h59
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Pas de nouveaux messages Problème (adacadabrantesque) de bornage
14 licoupeille54 12 février 2015 à 10h40
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Pas de nouveaux messages Bornage de carence
5 lode 27 janvier 2015 à 16h00
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Pas de nouveaux messages Quel recours pour maison mal placée sur le terrain ?
13 buycedric 19 novembre 2014 à 10h51
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Pas de nouveaux messages Cloison à réaliser entre deux propriétaires
6 poloassalili 21 septembre 2014 à 13h06
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Pas de nouveaux messages Erreur bornage géomètre
2 pajoma 07 juillet 2014 à 16h03
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Pas de nouveaux messages Problème de bornage
1 SISSI69 30 avril 2014 à 00h19
mimiche24
Pas de nouveaux messages Division de parcelle et souci
21 kaline 05 avril 2014 à 22h44
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