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Peut on annuler une servitude de passage

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 156 fois
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Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
Bonjour à tous et à toutes

Voilà j ai une servitude de passage (cree lors de la construction de ma maison qui ne dessert que mon terrain) de 4 m de large suivit d une autre servitude(ancienne) de 2 m de large qui descend sur un terrain Agricole du bas
La question est
Est ce que la première servitude (de 4m) annule t elle la servitude de 2 m puisque que je suis le seul autorisé à utiliser la première ( signé chez le notaire)

Merci de vos réponse
Messages : Env. 40
Dept : Haute Savoie
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 9000 message Aveyron
Bonjour, Le terrain agricole du bas, appartient à qui ?

Ce terrain a-t-il un autre accès ? (avec 2 mètres, on ne peut pas passer avec une voiture, ni avec un tracteur agricole, mais ce n'est pas une raison suffisante pour pouvoir supprimer la servitude de 2 mètres.

La voie de 4 mètres appartient à qui ? si vous en êtes le propriétaire, le propriétaire du terrain derrière doit avoir un droit de passage sur les 4 m et puis sur les deux mètres.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
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Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
LARZAC a écrit:Bonjour, Le terrain agricole du bas, appartient à qui ?

Ce terrain a-t-il un autre accès ? (avec 2 mètres, on ne peut pas passer avec une voiture, ni avec un tracteur agricole, mais ce n'est pas une raison suffisante pour pouvoir supprimer la servitude de 2 mètres.

La voie de 4 mètres appartient à qui ? si vous en êtes le propriétaire, le propriétaire du terrain derrière doit avoir un droit de passage sur les 4 m et puis sur les deux mètres.


Bonjour
Vu que c est une ancienne servitude lorsque l on a signé la servitude chez le notaire la servitude de 4 m ne dessert plus le propriétaire du bas du terrain Agricole il n est pas sur la servitude signé chez le notaire
Mais par contre la servitude de 2m apparait tjrs à la limite de mon terrain jusqu'à son terrain Agricole
Il ne peut donc pas empreinter ma servitude de 4m pour empreinter celle de 2 m c est bien cela ?
Messages : Env. 40
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Si la servitude de 2m a fait l'objet d'une inscription au service de la publicité foncière (donc opposable aux différents propriétaires de la parcelle/fonds dominant), vous ne pourrez la faire disparaître que par un nouvel acte notarié, publié.
Sauf si cette servitude avait une limite de durée, et que celle-ci est atteinte.
Donc voyez avec votre notaire.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
deffrey a écrit:Bonjour,

Si la servitude de 2m a fait l'objet d'une inscription au service de la publicité foncière (donc opposable aux différents propriétaires de la parcelle/fonds dominant), vous ne pourrez la faire disparaître que par un nouvel acte notarié, publié.
Sauf si cette servitude avait une limite de durée, et que celle-ci est atteinte.
Donc voyez avec votre notaire.
@+

Bonjour

Ducoup Oui nous avons résigné chez le notaire en faite la servitude de 2 m du haut de la route à ma limite est devenu une servitude de 4 m qui ne dessert plus que ma maison donc pour utiliser cette servitude de 2 m de ma limite au terrain jusqu'au bas terrain Agricole ils doivent utiliser ma servitude de 4 m
Messages : Env. 40
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : moins d'1m
 
Membre super utile Env. 9000 message Aveyron
Bonjour, si le terrain du bas a un autre accès à la voie publique la servitude peut être supprimée, mais il faut absolument voir le notaire avec plans et actes de propriété.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 10 ans
 
Nouveau membre Env. 40 message Haute Savoie
LARZAC a écrit:Bonjour, si le terrain du bas a un autre accès à la voie publique la servitude peut être supprimée, mais il faut absolument voir le notaire avec plans et actes de propriété.

Oui il y a un autre acces par le bas
Messages : Env. 40
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : moins d'1m
En cache depuis le jeudi 07 janvier 2021 à 11h50
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