Peut on annuler une servitude de passage

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 265 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Jossseph Picto info

Auteur du sujet

Le 03/01/2021 à 10h34 Env. 70 message Haute Savoie

Bonjour à tous et à toutes

Voilà j ai une servitude de passage (cree lors de la construction de ma maison qui ne dessert que mon terrain) de 4 m de large suivit d une autre servitude(ancienne) de 2 m de large qui descend sur un terrain Agricole du bas
La question est
Est ce que la première servitude (de 4m) annule t elle la servitude de 2 m puisque que je suis le seul autorisé à utiliser la première ( signé chez le notaire)

Merci de vos réponse

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

LARZAC Picto info

Le 03/01/2021 à 10h45 Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron

Bonjour, Le terrain agricole du bas, appartient à qui ?

Ce terrain a-t-il un autre accès ? (avec 2 mètres, on ne peut pas passer avec une voiture, ni avec un tracteur agricole, mais ce n'est pas une raison suffisante pour pouvoir supprimer la servitude de 2 mètres.

La voie de 4 mètres appartient à qui ? si vous en êtes le propriétaire, le propriétaire du terrain derrière doit avoir un droit de passage sur les 4 m et puis sur les deux mètres.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Jossseph Picto info

Auteur du sujet

Le 03/01/2021 à 11h11 Env. 70 message Haute Savoie

LARZAC a écrit:Bonjour, Le terrain agricole du bas, appartient à qui ?

Ce terrain a-t-il un autre accès ? (avec 2 mètres, on ne peut pas passer avec une voiture, ni avec un tracteur agricole, mais ce n'est pas une raison suffisante pour pouvoir supprimer la servitude de 2 mètres.

La voie de 4 mètres appartient à qui ? si vous en êtes le propriétaire, le propriétaire du terrain derrière doit avoir un droit de passage sur les 4 m et puis sur les deux mètres.

Bonjour
Vu que c est une ancienne servitude lorsque l on a signé la servitude chez le notaire la servitude de 4 m ne dessert plus le propriétaire du bas du terrain Agricole il n est pas sur la servitude signé chez le notaire
Mais par contre la servitude de 2m apparait tjrs à la limite de mon terrain jusqu'à son terrain Agricole
Il ne peut donc pas empreinter ma servitude de 4m pour empreinter celle de 2 m c est bien cela ?

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

deffrey Picto info

Le 03/01/2021 à 11h24 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Si la servitude de 2m a fait l'objet d'une inscription au service de la publicité foncière (donc opposable aux différents propriétaires de la parcelle/fonds dominant), vous ne pourrez la faire disparaître que par un nouvel acte notarié, publié.
Sauf si cette servitude avait une limite de durée, et que celle-ci est atteinte.
Donc voyez avec votre notaire.
@+

multiplie toi mais ne te disperse pas!

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans

Voir la fiche

Jossseph Picto info

Auteur du sujet

Le 03/01/2021 à 11h40 Env. 70 message Haute Savoie

deffrey a écrit:Bonjour,

Si la servitude de 2m a fait l'objet d'une inscription au service de la publicité foncière (donc opposable aux différents propriétaires de la parcelle/fonds dominant), vous ne pourrez la faire disparaître que par un nouvel acte notarié, publié.
Sauf si cette servitude avait une limite de durée, et que celle-ci est atteinte.
Donc voyez avec votre notaire.
@+

Bonjour

Ducoup Oui nous avons résigné chez le notaire en faite la servitude de 2 m du haut de la route à ma limite est devenu une servitude de 4 m qui ne dessert plus que ma maison donc pour utiliser cette servitude de 2 m de ma limite au terrain jusqu'au bas terrain Agricole ils doivent utiliser ma servitude de 4 m

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

LARZAC Picto info

Le 03/01/2021 à 12h25 Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron

Bonjour, si le terrain du bas a un autre accès à la voie publique la servitude peut être supprimée, mais il faut absolument voir le notaire avec plans et actes de propriété.

Citer

Membre ultra utile

Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche

Jossseph Picto info

Auteur du sujet

Le 03/01/2021 à 12h45 Env. 70 message Haute Savoie

LARZAC a écrit:Bonjour, si le terrain du bas a un autre accès à la voie publique la servitude peut être supprimée, mais il faut absolument voir le notaire avec plans et actes de propriété.

Oui il y a un autre acces par le bas

Citer

Messages : Env. 70
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 5 ans

Voir la fiche

En cache depuis le jeudi 22 janvier 2026 à 00h11

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement