Pb servitude eau

Bonsoir

si j'ai bien compris vous n'etes pas encore proprietaire du terrain ?

Dans ce cas je pense que c'est au proprietaire actuel de regler le probléme.
j'éspere que quelqu'un corrigera si je te dis une bétise .

Il va falloir négocier ,

C est ce que je pense aussi. Veolia lui a envoyé un devis pour bouger les canalisations. Lui dit qu il veut pas faire les travaux et qu en plus il était pas au courant que les canalisations passaient. D ou l absence de cette servitude sur le sous seing.

Si véolia a passé les canalisations sans avoir d'autorisation, il me semble que c'est leur probleme. C'est à eux de déplacer les canalisations. D'un point de vue juridique, elles n'existent pas. Donc, me semble-t-il, ce n'est pas votre problème. Une question toutefois : ces canalisations ont elles plus de 30 ans ?

Vu l état il me semble pas j y suis passe tout a l heure elles avaient l air d avoir pas 10 ans pourquoi? Pour bouger les canalisations c est bien ce qu il me parait normal mais veolia voudrait bien faire payer la mairie ou me proprio du terrain

Peut etre que ma suggestion n'estpas adaptée mais , ces canalisations alimentent le proprio ?

Si oui et qu'il ne veut pas déplacer dans ce cas ,, il se refait un raccordement et branchement a ses frais , .

Je sais que chaque situation est differente , mais nous les canalisations du proprio passaient sur notre terrain ; on a pris en charge un nouveau raccordement et branchement pensant que c'etait '' normal '' et nous avons sut aprés que non , le proprio aurait dut déplacer son reseau ce n'etait pas a nous de le faire .
Pourquoi la mairie c'est du domaine privé non ?

Non ça raccorde pas le proprio il est de l autre cote du village , et le maire car justement les travaux ont ete fais sur un terrain prive avec tout le monde suppose son autorisation. De toute façon s ils veulent rien faire leur canalisation de flotte je m y brancherai dessus et j aurai l eau gratis pour la piscine et le jardin .

ben voila une bonne idée pour la piscine,

Elle alimente qui cette canalisation ?

Aprés bien des déboures sur ce type de pbs , je sais que le proprio doit se charger des reseaux , si vous n'avez pas été avertis que servitude ou autre , peut etre que ton notaire peut se rapprocher de celui du vendeur pour clarifier les choses , ?

Nous a eu la naiveté de croire que c'etait normal qu'on déplace tout les reseaux du proprio qui a garder une parcelle a coté , finalement on a quand méme refuser de lui payer son raccordement a l'egout ,, il n'en avait pas , on a payer son nouveau raccordement véolia , et quand on a eu la proposition erdf qui ne passait pas comme ""prévu '' on a fait intervenir nos notaires ( nos futurs voisins et nous ) ,, pour que le proprio participe a ces travaux a hauteur de son reseau , bon excuse moi je ne veux pas dévier de ton sujet .
Bonne journée , tu nous tiens au courant de la suite ,
sur que tout le monde se rejette la balle

Merci on a le même notaire, j ai tel au notaire il était pas au courant qu il y avait des canalisations qui passaient. Elles apparaissent pas sur les plans. Ces canalisations je pense alimente une résidence qui est plus bas. En tout cas, il est hors de question que je paye quoi que ce soit . Le proprio a intérêt de se bouger, et le maire je vais le voir lundi et tel a veolia plus cadastre.

C'est dingue çà quand méme , ils ont rien demandé a personne en posant leurs canalisations ?? si ils posés sans servitude je sais pas si ila avaient vraiment le droit de le faire ,

J'éspere que tu vas vite éclaircir tout çà , et tu as raison de ne pas payer c'est pas ta reponsabilité ,

Maintenant le proprio du terrain dit qu il était pas ai courant après je lui fais pas confiance. Mais ce qui m intrigue c est que ça ressort sur aucun document . Moi normalement mon terrassement doit commencer en septembre ils auront bouges les canalisations j espère

Nous avons été confronté au même problème. Aucune servitud mentionnée où que ce soit (aucune servitude n'est mentionnée sur le compromis de vente, c'est clair ? Sinon, vous achetez en connaissance de cause) et pourtant appel de la Saur (equivalent véolia dans votre cas) pour nous informer de la présence de canalisations sur notre parcelle. Proprio qui tombe des nues quand je l'en informe.
Résultat : lettre à la SAUR en recommandé après de nombreux appels sans réponse pour les informer de notre projet et que sans réponse de leur part, on fait comme si de rien. Après quoi, fibnalement, ils nous ont informer d'une erreur de leur part.

Ce qu'on en tire comme conclusion : cette canalisation n'existe sur aucun doc officiel et ils n'ont aucune autorisation de faire passer leur canalisation par cette parcelle (ce sans quoi ils doivent avoir une autorisation du propriétaire : demandez la leur en recommandé). S'ils l'ont fait sans autorisation, c'est leur problème. Ils viennent les déplacer avant telle date. Informez les de votre projet. Si celle ci ne vous dérange pas, vous pouvez toujours négocier l'autorisation de les faire passer chez vous moyennant compensation financière.

Juste un détail : si erlles ont plus de 30 ans, et qu'il n'y a pas eu de réclamations, la servitude est automatiquement acquise me semble-t-il. C'est le cas pour les chemins, mais est ce aussi le cas pour ce type servitude ? Le mieux est de demander à un notaire.

Merci bcp pour cette réponse des demain je m en occupe

Bonjour a tous, ça y est mon problème de canalisation est résolu. Après avoir tel a veolia, ils ont pris en charge la déviation des canalisations . Ouf merci a tous

Bonjour

Et bien voila une trés bonne nouvelle ,

En même temps, c'est normal !

fanou1976 a écrit:

Bonjour a tous, ça y est mon problème de canalisation est résolu. Après avoir tel a veolia, ils ont pris en charge la déviation des canalisations . Ouf merci a tous

Contente pour toi. C'est cool que des fois les petites gens puissent faire valoir leur bon droit....