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PV d'implantation

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Env. 10 message Poitiers (86)
Bonjour,

Mon constructeur veut me faire signer le procès-verbal d'implantation. Est ce vraiment nécessaire? J'ai du mal à comprendre
pourquoi et est ce légal ?
Si il s'avère que la maison est mal implantée (il parait que cela arrive) est ce que la responsabilité m'incombera
vu que j'aurais signé ce PV?
Messages : Env. 10
De : Poitiers (86)
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
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Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Bonsoir,

Même topo pour notre CCMI,
Nous sommes bien incapables de juger si l'implantation est correcte.

A mon sens il ne faut pas signer ce document.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Poitiers (86)
oui c'est ce que je pense aussi...
Il est clair qu'à moins d'être un géomètre ou un spécialiste de la construction il est bien difficile
de déterminer si les choses sont bien implantées conformément au plan. Donc je ne vois pas ce qu'ils
ont à gagner à nous faire signer cela, si ce n'est nous rendre responsables en cas de pépins.
J'ai l'impression qu'en nous faisant signer comme ça ils se couvrent...ce serait bien que quelqu'un nous informe.
Messages : Env. 10
De : Poitiers (86)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 300 message Yvelines
Bonjour,
Effectivement, ce n'est pas a vous de juger si le travail est bien fait ou pas, le professionnel c'est lui pas vous.
Ils essaient certainement de se décharger de la responsabilité (après en avoir discuter avec un terrassier, les erreurs d'implantation arrivent parfois, et après la faute se rejette entre le géomètre, le terrassier, le maçon, le constructeur...).

Donc mieux vaut ne pas signer, ou alors signer un PV comme quoi vous reconnaissez que l'implantation est faite, mais en précisant que la responsabilité reste chez le constructeur, ce qui ne devrait pas lui poser de soucis. Si ce dernier refuse que vous écriviez cela, alors c'est très louche !!!
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 300
Dept : Yvelines
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Env. 10 message Poitiers (86)
Bonjour Laurent,

merci pour votre réponse claire et très précise.
C'est effectivement ce vers quoi je tendais et cette demande de signature du PV d'implantation
me paraissait effectivement louche dans la mesure d'une part où je suis incapable de déterminer si la maison sera bien implantée ou pas
et d'autre part qu'endosser cette signature ne ferait comme vous le dites que les décharger à priori de leur responsabilité.
C'est bien pour cela que c'est louche.
Merci encore.
Messages : Env. 10
De : Poitiers (86)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Alors on a reçu le fameux PV du plan d'implantation a signer.
Ce pv indique bien que c'est le donneur d'ordre qui doit signer, or le donneur d'ordre, c'est le cst ...
Et en plus le plan n'indique pas les limites du terrain, ni les points qui ont été pris comme référence par rapport aux terrain et au point zéro !

On a rien signé, et on renvoie tout avec une belle lettre au CST Mad
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Poitiers (86)
Bonsoir Emerout,

oui cela m'a l'air tout à fait très cohérent. Le cst vous a t'il répondu ?
Moi je n'ai pas même pas pris le temps de regarder
qui devait être le signataire dans mon cas.
J'ai juste dit qu'il ne me semblait pas opportun de signer ce PV et je suis parti.
Mais du coup tout est arrêté et je pense qu'ils ne reprendront pas la construction (coulage de la dalle)
tant que je ne signerais pas leur foutu papier... et j'ai assez peu de moyen de pression sauf le délai maximal de construction
après lequel ils devront payer des pénalités..mais bon y a le temps....
Messages : Env. 10
De : Poitiers (86)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Je viens de l'avoir au tél, effectivement il me dit que ça peut poser problème si on ne signe pas.
Le discours n'est pas cohérent : ils font entièrement confiance au géomètre, mais ils nous demandent de signer le PV.
Donc c'est déjà un chantage au bon déroulement rapide du chantier ...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Poitiers (86)
Bonjour Emerout,

je pense que la proposition de Laurent est très bonne.
Il faut leur proposer de faire cela. Si ils refusent c'est qu'effectivement il y a anguille sous-roche.
Car on ne peut pas nous demander de valider le fait que l'implantation soit bonne. C'est le boulot du géomètre et ensuite
de leur terrassier à eux.
Imaginons qu'il y ait justement un problème d'implantation, parce que le géomètre s'est trompé, ou que le terrassier s'est trompé.
Si on signe, on nous rétorquera, "oui l y avait effectivement une erreur, mais du fait que vous avez signé et donc validé l'implantation, maintenant ce n'est plus de notre ressort !!"
Voila exactement ce que je veux éviter.
Donc signé que l'on constate qu'il y a effectivement eu implantation de la maison, mais que l'on fait des réserves sur la justesse de cette implantation car
1) ce n'est pas dans nos compétences (en tout cas pas dans les miennes....) et surtout 2) c'est pas notre boulot !
Je ne comprends vraiment pas pourquoi il faudrait que l'on signe ce papier...
Depuis que j'ai refusé de signer, chez moi aussi tout est stoppé et je n'ai plus de nouvelles de mon cst
Messages : Env. 10
De : Poitiers (86)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Bonjour leflix,

Nous avons pris l'option de ne pas signer et de tout renvoyer. C'est déjà au courrier ...
On verra bien ce que ça donne, et ce qu'ils décident.
Ton chantier stoppé n'est pas forcément causé par ça.

Le terrassier c'est le notre.
Mais ce n'est que de la responsabilité du géomètre pas du terrassier.
Le terrassier s'appuie sur le travail du géomètre, il ne le vérifie pas.

l'AAMOI est claire sur ce sujet, il n'y a rien d'autre à signer dans le ccmi à part le PC, les PV des visites d'appels de fond, et les chèques ...

Il est évident qu'il veulent se dégager de leur responsabilité, car une erreur d'implantation est très lourde à rattraper ...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Et il m'a dit d'appeler directement le géomètre pour voir avec lui ...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 19h49
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