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Enlever les bornes ???????

Ce sujet comporte 23 messages et a été affiché 27.338 fois
lulubelle
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 80
De : Saint Berthevin (53)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 18/10/2009 à 17h17
enlever les bornes ???????
bonjour à tous,
j'ignore si je suis le seul à me poser la question mais, avant de clôturer un terrain délimité par quatre bornes plantées en terre, a-t-on le droit d'arracher ces bornes afin de mettre à la place les piquets d'angle du grillage, comme çà on est sûr d'être pile sur la limite de propriété avec les voisins ?
merci d'avance pour vos réponses éclairées
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poil

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
Le 18/10/2009 à 17h28
enlever des bornes c'est un délit passible de correctionnel
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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missflorine

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 ans
Le 18/10/2009 à 17h34
Mais on les laisse pas tout le temps les bornes non ?

On peut les enlever quand ?
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poil

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
Le 18/10/2009 à 17h38
Jamais, seul un géomètre est habilité à toucher les bornes.

en outre votre voisin peut exercer une action au possessoire pour vous contraindre à faire réimplanter à vos frais les bornes arrachés ou déplacées
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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missflorine

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 ans
Le 18/10/2009 à 18h05
Bin comment se fait il que je n'ai pas de bornes sur mon terrain

Ohmy (location). Et je n'ai jamais vu de bornes chez mes parents ni même sur la maison que je louais avant ?
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poil

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
Le 18/10/2009 à 18h09
les terrains ne sont pas nécessairement bornés et tous le vendeurs ne sont pas tenus de faire borner les terrains qu'ils vendent
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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lulubelle
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 80
De : Saint Berthevin (53)
Ancienneté : + de 8 ans
Le 18/10/2009 à 19h12
Oups, alors j'ai bien fait de poser la question ...
mais je m'étonne quand même, comme "missflorine", de voir pas mal de terrains plus anciens où on ne les voit plus, disparaitraient-elles sous la végétation ?Blush
merci pour la réponse POIL
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poil

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
Le 18/10/2009 à 19h36
En ce qui me concerne tous les 4 à 6 mois les bornes (de remembrement) de mon terrain disparaissent sous une couche de mousse, de feuilles...( mais je suis en zone rurale) , ce qui me contraint à les découvrir régulièrement. Pour les bornes OGE, ça ne disparait pas comme ça.
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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missflorine

Picto recompense Photographe

Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 8 ans
Le 18/10/2009 à 20h52
Oui les bornes sont surement cachés pour les "vieux" terrains.

Bon en tout cas merci d'avoir posé la question sinon j'aurais jamais su Laugh
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cyberastuce

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
De : Bénévole Aamoi En Action ;) (6)
Ancienneté : + de 11 ans
Le 25/10/2009 à 23h58
Eh bien, je me demande comment ca se passe pour faire un mur en limite de terrain . On construit sur la borne ?
On plante la borne dans le béton , ou on décale de 10cm le mur ?

Merci !!
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David.R

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 3000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 10 ans
Le 26/10/2009 à 09h46
A mon sens il y a pas 36 solutions, j'en vois 3

(en rouge les bornes)

- Si le voisin paie tout seul la clôture séparative il met la cloture chez lui (tracé bleu)
- Si le voisin ne participe pas au frais de la cloture tu met la cloture chez toi (tracé vert)
- La ou je butte un peu (et je vais bientôt y être confronté) c'est si il y a partage des frais de la cloture comment positionner la cloture par rapport au bornes ?! perso je suis prét a la mettre chez moi pour laisser les bornes visible m'en "fou" de perdre l'équivalant de l'épaisseur de la cloture.

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jerrymio2

Messages : Env. 600
Dept : Ille Et Vilaine
Ancienneté : + de 8 ans
Le 26/10/2009 à 13h47
Bonjour
Sur le terrain pour lequel j'ai signé un compromis de vente en lotissement, il y a sur une partie "les fondations" déjà faite pour le muret en façade et les bornes sont situées sous ces "fondations". On les aperçoit un chouilla , ils ont dû décaler un petit peu pour que l'on puisse les voir encore un peu.

Mais sinon, je n'en sais pas plus.
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AAMOIen
●Aménagement effectué en 2010
●Patienteur professionnel impatient!!!
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poil

Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 11 ans
Le 27/10/2009 à 00h17
il est toujours techniquement possible de monter un mur sur une borne en réservant au besoin une petite cavité. De toute manière il n'y a pas trop le choix puisqu'on ne peut pas les ôter
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Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
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Liz

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 7000
Ancienneté : + de 9 ans
Le 27/10/2009 à 02h12
une question peut être stupide, mais çà ressemble à quoi une borne ?

Va falloir que je vérifie chez moi si je vois les miennes
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Matt

Picto recompense Super bloggeur

Messages : Env. 6000
De : Sens (89)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 27/10/2009 à 06h54
Liz a écrit:une question peut être stupide, mais çà ressemble à quoi une borne ?

Va falloir que je vérifie chez moi si je vois les miennes

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